Comité logement Ville-Marie

06/02/2026

Quand on dit que la lutte paie, ce n'est pas toujours qu'une métaphore.

Parfois c'est littérallement le cas!

⚖️ ÉVICTIONS DE MAUVAISE FOI : PLUS DE 160 000$ ACCORDÉS À DEUX LOCATAIRES MONTRÉALAIS⚖️

Le Tribunal administratif du logement vient de condamner une locatrice et son dirigeant à verser plus de 160 000 $ à deux locataires montréalais évincés de leur logement.

En 2021, les évictions avaient été autorisées par le TAL dans le cadre d'un prétendu projet d'agrandissement.

Cinq ans plus t**d, le Tribunal conclut que les évictions ont été obtenues au terme d'un stratagème fondé sur des fausses déclarations et des manœuvres répréhensibles, et condamne personnellement le dirigeant de la société.

Ces condamnations figurent parmi les plus importantes rendues au Québec en matière d'éviction de mauvaise foi.

Cette affaire rappelle que le droit d'éviction est une exception au droit fondamental au maintien dans les lieux et que les propriétaires qui abusent du processus judiciaire peuvent faire face à des conséquences financières majeures.

Nous sommes particulièrement fiers d'avoir accompagné les locataires dans ce long parcours judiciaire qui aura duré près de cinq ans et les félicitons pour leur courage et leur résilience.

📖 Pour connaître toute l'histoire derrière ces décisions et comprendre comment cette affaire s'est développée au fil des années, c'est par ici : http://bit.ly/4uO9X5U

📄 Décisions :
https://canlii.ca/t/kl1vj
https://canlii.ca/t/kl1wg

05/08/2026

Le Quadrilatère de la miséricorde, situé entre René-Lévesque/De la Gauchetière et Saint-André/Saint-Hubert, est un lieu patrimonial qui pourrait servir à répondre à des besoins en logements sociaux et à la commémoration des histoires des filles-mères qui y ont été hospitalisées. Les bâtiments ont ensuite servis à des établissements gouvernementaux de santé et de services communautaires.

Les 7 bâtiments qui s’y trouvent sont aujourd’hui abandonnés. À l’été 2025, la société d’état d’Hydro-Québec a acheté le terrain afin d’y construire un nouveau poste électrique. Alors qu’Hydro-Québec se positionne clairement sur la question de l’héritage patrimonial du lieu, le regroupement Quadrilatère de la miséricorde, dont fait partie la TCFSL, souhaite qu’elle s’engage à consacrer une partie du terrain et des travaux à des logements sociaux. Les besoins communautaires du quartier font aussi partis de son héritage!

Pour ce faire, il est nécessaire d’élever nos voix avec celles des voisin·e·s du quartier le 13 mai 2026 lors des consultations publiques organisées par la société d’État.

Les liens des codes QR -->

Vos revendications:
https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=8BAK9O5QgEiaN24d1Kwv8xTxjIu7lDVJp6Yv1DikRglUN0I0MlBaTVg1MFEwSDNRUjZGRlVQUDRDNi4u&route=shorturl

Inscription aux consultations publiques:
https://forms.cloud.microsoft/Pages/ResponsePage.aspx?id=8BAK9O5QgEiaN24d1Kwv8yXATo9KC7dLpXtpht3FFqBUNko3UVM0QkZWMk82VFEyQlJUUkVPN1kwUS4u

Les liens des codes QR sont aussi dans nos bios!

05/02/2026

"Le TAL mange dans la main des propriétaires, les politicien-nes mangent dans la main des promoteurs. Nous on a faim, on ne se contentera pas des miettes"
C'est le message qu'ont porté des militant-es pour le droit au logement à Montréal à l'occasion du 1er mai pour interpeler différents responsables de la crise du logement cher: les investisseurs et les spéculateurs qui en profitent et des élu-es qui laissent la situation dégénérer. Bon premier mai anticapitaliste à toustes! ✊

04/24/2026