L'Union des notaires du Québec

04/26/2026

Plusieurs notaires se demandent si ça vaut la peine de s’assurer contre la cybercriminalité, vol et détournement étant donné l’avenant ajouté à votre responsabilité professionnelle.
OUI.
L’assurance cyber est complémentaire à l’avenant, elle bonifie substantiellement sa protection et vous protège contre plus de risques avec des valeurs plus importantes qui correspondent à la réalité de votre étude notariale.
Appelez l’équipe de Telio Assurances pour en savoir + 1 877 622-2922 poste 228

04/22/2026

Adhésion simple et rapide pour une protection supérieure contre la fraude, le vol de données, la falsification de documents, demande de rançon, un programme exclusif aux notaires. Vous voulez en savoir plus? 1 877 622-2922
Lien pour adhérer: https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=LPZf9S9Pv0qfU855YLyvR12wDic3Y3pBuzLhQUASP0FURERIUVpVTEtBWkI0MFZOWkNYT0JHR0U4Ni4u

04/16/2026

Cybercriminalité + vol + détournement = Assurez-vous avec le programme d’assurance de l’UNQ * Telio Assurances * Chubb en complétant ce formulaire:
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04/07/2026

04/07/2026

Crimes virtuels, fraude, cyber sécurité: notaires, informez-vous et protégez-vous! On en parle demain, mardi 7 avril, 17 h 30. Inscrivez-vous ici:
https://forms.gle/H4JynxBpsS737qiz7

Crimes virtuels, fraude, cyber sécurité: notaires, informez-vous et protégez-vous! On en parle demain, mardi 7 avril, 17 h 30. Inscrivez-vous au cyber séminaire offert par l’UNQ ici:
https://forms.gle/H4JynxBpsS737qiz7

01/29/2026

Êtes-vous membre de l’UNQ?
C’est le temps de renouveler votre adhésion ou d’y adhérer. https://unq.legal/panier/

Parmi les avantages d’être membre, en voici 2:

* Assurance cyber, vols et détournements

* Assurance médicaments, santé et/ou invalidité

02/04/2025

Chères consœurs et chers confrères,

Nous désirons vous inviter à une rencontre virtuelle qui se tiendra le 12 mars 2025 et ce, peu importe que vous soyez membre ou non de notre organisation. Les deux sujets qui seront abordés lors de la rencontre sont les suivants:

1- L'assurance cyberfraude;

2- Le remboursement des frais d'audit des comptes en fidéicommis;

Comme vous savez, les notaires ne sont pas protégés par leur assurance responsabilité professionnelle s'ils sont victimes d'une fraude dans leur compte en fidéicommis. L’UNQ a mené ce dossier et est prête à vous offrir son support.

Nous voulons aussi vous communiquer l’état et la suite du dossier que nous menons afin d’obtenir le remboursement des frais d’audit des comptes généraux en fidéicommis.

Nous vous communiquerons sous peu les modalités pour se joindre à cette rencontre.

Cordialement,

Le conseil d’administration de l’UNQ

01/15/2025

Chères consœurs, chers confrères,

Le début de l'année 2025 est l’occasion de renouveler ou de débuter votre engagement auprès de l’Union des notaires du Québec, votre unique syndicat professionnel dédié à la défense de vos droits et à l’amélioration de vos conditions de pratique.

Votre adhésion est bien plus qu’une formalité : c’est un geste essentiel pour renforcer une voix collective forte, capable d’affronter les défis et de saisir les opportunités à venir. Parmi nos priorités pour 2025 : Remboursement des frais d’audit des comptes en fidéicommis ; Assurance cybersécurité pour vous protéger ainsi que vos clients ; Poursuite des discussions sur la rémunération des notaires, visant une meilleure équité dans notre profession.

En 2024, l’UNQ a mis en lumière un enjeu crucial : les charges professionnelles supplémentaires, qui désavantagent les notaires face aux avocats d’au moins 7 000 $ par an. Nous poursuivrons nos efforts auprès de la Chambre des notaires pour réduire ces fardeaux et rendre la profession plus compétitive.

Rappelez-vous : contrairement à l’ordre professionnel, dont la mission première est de protéger le public, l’UNQ est votre seul allié entièrement dédié à vos intérêts. Notre conseil d’administration, composé de notaires bénévoles en pratique privée, travaille exclusivement pour vous.

Rejoignez dès maintenant notre mouvement solidaire. Ensemble, nous pouvons faire une réelle différence. Renouvelez ou adhérez dès aujourd’hui et préparez-vous à faire entendre votre voix en 2025 !

Avec toute notre considération,

Le conseil d’administration de l’Union des notaires du Québec

12/20/2024

Communiqué de l'UNQ concernant l'assurance cyber sécurité.

Dernièrement, la Chambre des notaires du Québec a souligné la responsabilité accrue des notaires face aux menaces de fraude dont peut faire l'objet le compte en fidéicommis. Un seul incident peut entraîner des pertes financières considérables, et l'assurance-responsabilité actuelle des notaires ne couvre pas ces risques spécifiques. La situation appelle à une vigilance accrue et à des mesures préventives.

En réponse à cette problématique, l'Union des Notaires du Québec (UNQ) annonce le développement d'une assurance Cyber Sécurité de groupe, réservée aux membres de l'UNQ. Cette assurance offre une couverture de 1 million de dollars par événement et inclut des protections contre divers types de cyberattaques, tels que le vol de fonds en fidéicommis, l'extorsion, le piratage des systèmes téléphoniques et les atteintes à la vie privée. La prime pour cette couverture est estimée entre 2 000 $ et 2 500 $ par membre, un montant jugé modeste face aux risques financiers liés à une attaque.

L'UNQ insiste sur l'importance de l'adhésion à l'Union, soulignant que plus les notaires seront nombreux, plus les solutions développées seront avantageuses pour l'ensemble de la profession. L'UNQ promet de fournir prochainement plus de détails sur l'assurance Cyber Sécurité et encourage les notaires à se protéger afin de préserver leur pratique et l'intégrité de leur activité. Enfin, l'UNQ présente ses vœux de joyeuses fêtes à tous ses membres, en leur souhaitant bonheur, succès et santé.

Union des notaires du Québec

11/26/2024

Remboursement des frais d'audit des comptes généraux en fidéicommis des notaires.

L'Union des notaires du Québec (l'UNQ) a demandé en décembre 2023 à la Chambre des notaires du Québec (CNQ) de rembourser aux notaires les frais d'audit des comptes généraux en fidéicommis à même les revenus du Fonds d'études notariales (FEN). Sous l'initiative de l'UNQ, une rencontre a été tenue à ce sujet le 2 octobre 2024 entre ses représentants et ceux du FEN - CNQ. Nous pouvons maintenant vous informer que la CNQ n'entend pas donner suite à notre demande de remboursement des frais d'audit des comptes généraux en fidéicommis. L’UNQ ne peut se contenter d’une telle réponse. Aussi des mesures ont été prises afin : 1) de mieux faire connaître ce dossier aux notaires qu'ils soient membres ou non de l’UNQ. 2) agir proactivement afin d’amener la CNQ à reconsidérer son verdict.

Dans cette optique, nous vous proposons un texte en 3 parties dont la version complète a été transmise aujourd'hui par courriel à tous les notaires. La première partie traitera de l’histoire de la création du FEN. On peut y apprendre que le FEN a été créé en vapeur entre juin 1973 et le début de 1974 pour éviter l’implication de l’Office des professions qui allait devenir opérationnel au même moment. La seconde partie se penchera sur la fidéicommis au sein de différents ordres professionnels ainsi que d’autres organismes tenus de faire la gestion du bien d’autrui. On constate que la CNQ est le seul ordre professionnel à imposer à ses membres un audit pour la fidéicommis, les autres ordres se contentant d’un simple rapport du membre. On y apprend également que certains gestionnaires du bien d’autrui peuvent toucher les intérêts des dépôts qui leurs sont confiés. La troisième partie exposera les arguments en faveur du remboursement des frais d’audit. Parmi ces arguments on peut mentionner le fait que : 1) la CNQ soustraite, aux frais du notaire, une partie de l’inspection professionnelle en la confiant à des membres d’un autre ordre professionnel, créant ainsi une cotisation additionnelle déguisée; 2) que les notaires qui détiennent un compte en fidéicommis sont administrateurs du bien d’autrui, qu’ils ont droit au remboursement de leurs frais pour n’y avoir jamais renoncé 3 ) Que les frais d’audit contribuent dès le premier jour de l’exercice financier du notaire à accroitre un écart déjà significatif dans les coûts de fonctionnement avec son compétiteur, l'avocat, jusqu’à environ 7 000 $ par année; 4) Les frais d’audit entrainent des inégalités entre notaires.

Nous vous invitons à participer au débat portant le remboursement des frais d'audit des comptes en fidéicommis sur la page Facebook de l’UNQ ou sur celle du Groupe de discussion sur le notariat.

Union des notaires du Québec