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Montreal, QC
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Tel que défini dans nos Règlements Généraux (RGx), le Conseil de vérification et de saine gouvernance (C.V.S.G.) est un organe de surveillance et de contrôle des décisions prises par le Conseil d’administration (C.A.) et est l’instance suprême entre les séances de l’Assemblée générale.
Le C.V.S.G. est en effet un organe de surveillance. Toutefois, il ne faut pas voir cette surveillance d’un mauvais oeil puisque, dans la réalité des choses, le C.V.S.G. ne s’occupe pas de l’administration courante des affaires de l’Association qui relève du Comité exécutif (C.A.). Ainsi le C.V.S.G. n’est pas un organe qui possède un pouvoir décisionnel sur les tâches courantes de l’Association. CEPENDANT, le C.V.S.G. possède un pouvoir de décision dans les circonstances les plus cruciales prévues dans nos RGx telles que la modification de la cotisation, la convocation d’une assemblée spéciale pour la grève, le déclenchement d’un référendum, la modification de nos RGx, la fusion ou l’abolition d’un comité, la modification du budget…
Dans le même ordre d’idée, le rôle du C.V.S.G. est de vérifier si les décisions prises par le C.A. sont raisonnables et que le C.A. peut défendre sa position. Ainsi, le C.V.S.G. possède le pouvoir de poser des questions à l’exécutif pour assurer la prise en considération de l’intérêt des membres
D’autres parts, le C.V.S.G. veille au respect de la légalité des décisions prises par le C.A. Par exemple, si le C.A. déclenche une grève étudiante, augmente la cotisation étudiante sans suivre la procédure établie dans nos RGx ou entreprend des actions illégales. Il revient au C.V.S.G. d’intervenir pour que la démocratie étudiante soit respectée.
