10/07/2026
LES CONTRATS DE SCÉNARISTES - NÉGOCIER ET RÉDIGER 🤝
Cette formation exclusive de l'INIS vous enseigne les bases du droit des contrats, aborde les conventions de la SARTEC et vous fait découvrir les principes de la négociation.
Objectifs :
🔹Maitriser les fondamentaux du droit des contrats de scénarisation, en explorant les différents types d’ententes professionnelles, les ententes collectives, ainsi que les clauses essentielles.
🔹Savoir rédiger et analyser des contrats conformes, tout en anticipant les risques liés aux clauses ambiguës ou à l’inexécution d’un accord.
🔹Connaître les notions clés du droit d'auteur et les spécificités des conventions collectives de la SARTEC
🔹Développer des habiletés en négociation.
Cette formation s’adresse tout particulièrement aux agents et agentes d’artistes souhaitant mieux maîtriser le processus menant à la signature d’un contrat. Elle s’adresse également aux scénaristes n’ayant pas d’agent d’artiste, qui souhaitent acquérir une meilleure compréhension des enjeux légaux liés à leurs contrats.
Formateur : Jean-Sébastien Neault - avocat et conseiller en relations de travail à la SARTEC
📅Débute le 21 octobre 2026
✍️INFOS ET INSCRIPTIONS : https://tr.ee/z7fjC7qsmx