12/23/2025
Communiqué de l'Alliance InterOrg – Action collective concernant le RRPE
𝗨𝗻𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗮𝗻𝗻𝗲́𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗿𝗼𝗰𝗵𝗲 𝗱𝘂 𝗯𝘂𝘁 !
En mai 2022 la Cour d’appel autorise les retraités du RRPE à entamer une action collective devant la Cour supérieure afin d’obtenir réparation face aux impacts de la Loi 126, adoptée en mai 2017.
Notre quête de justice progresse petit à petit depuis cette étape cruciale.
Au cours de la dernière année, nos avocats ont révisé plusieurs centaines de documents leur ayant été communiqués par le gouvernement du Québec dans le cadre du litige. Au cours des derniers jours, nos avocats, les avocats du gouvernement du Québec et Retraite Québec ont convenu, après des mois de discussion, qu’un actuaire de Retraite Québec produirait une expertise actuarielle afin d’éclairer le tribunal sur les pertes subies par les retraités du RRPE suite à l’adoption de la Loi 126. Le tribunal a été invité à entériner le mandat de l’expert commun, et devrait rendre une décision en début d’année 2026.
Au-delà de ce qui précède, il est actuellement prévu qu’en 2026, les parties complètent leur preuve et, d’ici la fin de l’été, déposent les documents requis pour demander au tribunal la fixation de dates de procès.
Au fur et à mesure de l’évolution du dossier, vous serez informé des développements significatifs.
Un chaleureux merci aux personnes qui soutiennent cette noble cause et qui contribuent au financement de l’action collective.
Paix et sérénité pour tous en 2026 !
https://retraitesdurrpe.com/