06/17/2026
À quand une définition juridique du mot « femme » ?
Il faut lever l’ambiguïté afin d’assurer aux femmes une protection juridique claire, comme l’ont déjà fait certains pays et instances, estime Marie-Claude Girard.
Marie-Claude Girard, le 17 juin, La Presse
Au Canada, tout comme au Québec, les femmes ne bénéficient d’aucune protection juridique claire, compte tenu de l’absence d’une définition juridique du mot « femme ».
Ainsi, bien que le mot « femme » soit utilisé dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, à savoir dans l’un de ses considérants1 de même qu’à l’article 50.1 qui indique que les « droits et libertés énoncés dans la présente Charte sont garantis également aux femmes et aux hommes », il n’est défini nulle part.
La Charte canadienne des droits et libertés, pour sa part, ne mentionne jamais le mot « femme » (ou « homme »). Quant à la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui veille à son application au fédéral, elle l’utilise, mais dans le seul contexte des disparités salariales, sans, là encore, le définir.
C’est cette ambiguïté, source de plusieurs enjeux d’équité et de sécurité, qui a incité plusieurs pays et institutions à se pencher sur la définition de ce qu’est une femme.
Tendances internationales
Ainsi, en avril 2025, la Cour suprême du Royaume-Uni a statué qu’aux fins de la loi britannique de 2010 sur l’égalité, la définition du terme « femme » se doit de reposer sur le sexe biologique et non sur l’identité de genre.
Puis, en mars 2026, le Comité international olympique a précisé, dans sa nouvelle Politique sur la protection de la catégorie féminine dans le sport olympique, que « l’admissibilité à toute épreuve féminine des Jeux olympiques ou d’un autre évènement du CIO, qu’il s’agisse de sports individuels ou d’équipe, est désormais réservée aux personnes de sexe biologique féminin, déterminé sur la base d’un dépistage du gène SRY, qui sera réalisé une seule fois dans la vie de l’athlète2 ».
Au Canada
Au Canada, il y a en quelque sorte une omerta médiatique et politique qui empêche toute discussion sur le sujet. C’est donc par l’entremise des tribunaux que plusieurs groupes tentent d’obtenir une définition légale de ce qu’est une femme.
Ainsi, l’organisation nationale et non partisane des droits fondés sur le sexe des femmes canadiennes (caWsbar) conteste la directive « Délinquants de diverses identités de genre », de Service correctionnel Canada, qui permet aux détenus de sexe masculin, s’autoidentifiant comme femme, d’être transférés dans une prison pour femmes3.
Ce procès, qui risque de se rendre jusqu’à la Cour suprême, permettra vraisemblablement de définir ce qu’est une femme d’un point de vue juridique.
Parallèlement, certains groupes militants4 font pression pour que les expressions « personnes des deux sexes/male and female persons » figurant à l’article 28 de la Charte canadienne et associées au droit des femmes à l’égalité soient interprétées de façon large pour y inclure l’égalité des personnes de tous genres.
Pour ce faire, ils évoquent la doctrine de l’« arbre vivant », un principe selon lequel la Constitution doit être interprétée de manière large et libérale pour s’adapter aux réalités changeantes de la société.
L’usage de cette doctrine s’appuie habituellement sur une continuité historique, le consentement et la reconnaissance mutuelle5. Or, les notions biologiques de l’article 28 (deux sexes, femelle/mâle) sont stables et clairement établies, le remplacement de ces notions par le genre ne fait pas consensus au sein de la société, et, qui plus est, rien n’indique qu’un tel changement respecterait les prérogatives des différents ordres de gouvernement.
Acquiescer à la demande de ces militants mettrait en péril, à titre d’exemples, la politique de l’Alberta concernant l’accessibilité des sports féminins basée sur le sexe, ou encore la protection des toilettes et des vestiaires non mixtes dans les écoles publiques du Québec, et ce, sans débat de société.
Définir ce qu’est une femme est aujourd’hui au cœur des combats féministes pour l’égalité, la santé et la sécurité. Le Canada étant une société de droits où l’égalité entre les femmes et les hommes est de mise, il est impératif et urgent que le terme « femme » y soit juridiquement défini.
Notons que la reconnaissance de ce qu’est une femme n’empêche pas le respect et la non-discrimination des personnes s’identifiant ou s’exprimant dans un genre différent de leur sexe. Les femmes et les personnes trans ont des réalités différentes que l’on doit reconnaître si on veut mettre fin à la discrimination et aux violences dont elles sont malheureusement victimes.
