07/10/2022
Depuis le printemps 2019, les infractions au règlement sur le bruit qui interdit travaux et livraison de matériaux de 19 h à 7 h sont innombrables. De plus, il semblerait que la STM ait omis d'inclure l'exigence d'équiper l'intégralité des engins amenés à opérer sur le site d'alarmes de type BBS dans son cahier des charges pour les appels d'offre suivant la phase de démolition.
Une possible action collective pour entrave à la jouissance paisible des résidents du secteur Bellechasse jouxtant le chantier du garage de la STM est à l'étude auprès de plusieurs cabinets d'avocats spécialisés de Montréal depuis l'été 2022.
Plus nous serons nombreux et meilleures seront les chances de voir l'action collective aboutir et d'obtenir une compensation financière.
Si vous avez subi ou subissez les nuisances sonores dues au chantier, il vous suffit de signifier votre intérêt pour la démarche en envoyant votre nom et code postal à [email protected] ou ici même en utilisant la messagerie (privée).
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Building site of the STM garage and noise pollution: possible class action for residents of the Bellechasse sector
Since spring 2019, there have been countless violations of the noise bylaw that prohibits work and delivery of materials from 7 p.m. to 7 a.m. Moreover, it would appear STM omitted to include the requirement to equip all machines operating on the site with BBS alarms in its specifications for the calls for tenders following the demolition phase.
A possible class action for interference with the quiet enjoyment of residents living close to the STM garage site is currently (July 2022) being studied by several specialized law firms in Montreal.
The greater the number of complainants, the better the chances of seeing the class action succeed and getting compensation.
If you have suffered or are suffering from noise pollution due to the STM garage construction site, show your interest by sending your name and post code via the messenger tool on this page or via email at [email protected]
Chantier du garage de la STM et nuisances sonores : possible recours collectif pour les résidents d
