12/05/2025
Ne baissons pas la garde, ce projet de loi pourrait signifier un recul important pour les organismes communautaires et les populations qu'elles desservent.
🚫 PL7 : une menace à l'autonomie des organismes communautaires et à leur mandat de participer au discours politique pour défendre les plus vulnérables. 🚫
L'ARTICLE 👇🏽
PROJET DE LOI 7 ET LE «MODÈLE QUÉBÉCOIS»
Quand on parle du « modèle québécois », on veut dire beaucoup de choses, mais notamment ce qui suit.
Les sociétés qui se sont construites autour de majorités anglo-protestantes ont donné un rôle particulier à la philanthropie dans le secteur social, qui n’a pas la même histoire chez la majorité francophone au Québec. Ici, l’Église catholique a longtemps assumé le rôle de grand financier des œuvres de « charité ».
La philanthropie traditionnelle s’est construite autour d’une petite ou grande bourgeoisie qui se préoccupe des plus pauvres. L’Église collectait la dîme pour organiser par elle-même le filet social. Dans un modèle comme dans l’autre, les pauvres eux-mêmes n’ont pas leur mot à dire sur la manière dont la « générosité » à leur égard s’organise.
L’irruption de la parole de la classe dite « ouvrière » dans notre espace public, on la doit en bonne partie au mouvement syndical.
Parce que le mouvement syndical québécois peut mener des batailles politiques — et parce que le mouvement des femmes québécoises se construit beaucoup sur le milieu syndical —, on a connu des gains importants sur des questions comme le seul salaire minimum (encore aujourd’hui principalement une question de travail féminin), les congés parentaux, l’équité salariale ou les services de garde. On a affaire ici à des gains politiques qui touchent de plus près les femmes issues des milieux populaires que les féminismes qui se sont construits sur des modèles philanthropiques plus dominants, ailleurs au pays.
Avec l’action syndicale, l’autre pilier essentiel de la société civile qui permet aux gens affectés par plusieurs problématiques sociales d’avoir droit de cité est l’action communautaire autonome. Avec la fin de la mainmise de l’Église sur la « charité », la sécularisation de la société et la Révolution tranquille, l’État s’est mis à jouer un rôle assez unique dans le financement du secteur social.
Au Québec, on s’est dotés de mécanismes qui permettent aux groupes communautaires autonomes qui œuvrent en défense collective des droits de prendre la parole dans l’espace public, notamment pour critiquer le gouvernement, sans mettre les organismes à risque de représailles politiques sous forme de réductions de financement.
Comment ? On a créé en 1995 le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales, qui a pour responsabilité de gérer le Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA), qui octroie du financement récurrent à la mission d’un organisme donné, lequel reste toutefois « libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations », du moment qu’il reste aussi « enraciné au sein de la communauté » et qu’il maintient « une vie associative et démocratique ».
Concrètement, ça veut dire qu’au Québec, grâce à ce fond, les groupes communautaires de base peuvent participer au dialogue politique tout en recevant du financement public.
Quand on parle de groupes en défense collective des droits, il est question d’associations de locataires, de retraités, de personnes en situation de handicap, de groupes LGBTQ+, de femmes, de personnes assistées sociales, d’organismes de défense des droits sociaux, de comités logement, de groupes qui se penchent sur la question du chômage, de la pauvreté, de l’écologie, de la jeunesse.
Des groupes « par et pour », en immense majorité. Qui permettent aux gens qui vivent toutes sortes de réalités sociales d’avoir voix au chapitre.
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