06/19/2026
[Communiqué] En mars dernier, la Cour suprême du Canada a jugé qu'empêcher les familles en demande d'asile d'accéder aux services de garde subventionnés constituait une discrimination sur la base du sexe, en raison des effets disproportionnés que subissent les mères.
Avec le nouveau règlement discriminatoire qu'il souhaite mettre en place, le gouvernement fait indirectement ce qu'il ne peut faire directement.
« Cette décision consternante découle d'un véritable acharnement contre les personnes en demande d'asile, notamment les enfants, affirme Louis-Philippe Jannard (TCRI). On multiplie les décisions qui privent ces personnes de mesures de soutien essentielles et les condamnent à l'exclusion plutôt que de favoriser leur participation à la société québécoise. »
« C'est une intention déplorable qui promet des impacts épouvantables sur les femmes et les enfants en particulier. Le gouvernement du Québec va à contresens de ce que nos Chartes protègent, et ignore sciemment ce qui a été établi successivement par la Cour supérieure du Québec, par la Cour d'appel, puis par la Cour suprême du Canada, à savoir que les familles demandeuses d'asile ne doivent pas subir de discrimination dans l'accès aux garderies subventionnées. C'est une obstination à la fois exaspérante et inquiétante pour l'ensemble des Québécois•es », soutient Laurence Guénette, de la Ligue des droits et libertés.
Le Collectif Bienvenue - Welcome Collective, L'Observatoire pour la justice migrante , Ma place au travail ainsi que la Fédération des femmes du Québec expriment également l’incohérence entre ce projet et les valeurs démocratiques et d’égalité entre les sexes que le Québec affirme promouvoir.
🗞️ Pour lire le communiqué :
/CNW/ - Une coalition d'organisations de la société civile dénonce vigoureusement l'intention du gouvernement du Québec d'introduire des critères...