06/19/2026
Enfin🤍🤍🤍
🚨Le contrôle coercitif sera criminalisé au Canada !
C’est avec beaucoup de joie que nous annonçons que le projet de loi C-16 a reçu la sanction royale hier soir. Parmi les avancées majeures qu’il contient, le contrôle coercitif sera désormais reconnu comme une infraction criminelle, lorsque celle-ci entrera en vigueur dans deux ans - sauf changement.
Un important travail de préparation commence dès maintenant afin d’accompagner les professionnel·le·s concerné·e·s et de favoriser une mise en œuvre optimale de cette nouvelle disposition.
Nous souhaitons remercier chaleureusement toutes les personnes et organisations qui, de près ou de loin, ont contribué à cette reconnaissance du contrôle coercitif dans le Code criminel.
Nos pensées accompagnent tout particulièrement les femmes et les enfants qui vivent cette réalité au quotidien. Nous espérons que cette avancée représente pour eux une source d’espoir et un pas de plus vers une meilleure protection.
Le Regroupement demeurera pleinement engagé dans cette importante phase de préparation et d'implantation 💪
