04/28/2026
Entrée en vigueur du Code d’éthique et nouvelles modalités – cadres supérieurs et hors-cadre
Le nouveau Code d’éthique et de déontologie de Santé Québec est maintenant en vigueur. Vous pouvez le consulter via le lien suivant :https://sante.quebec/inc/documents/sante_quebec-code_ethique_deontologie_complet.pdf
Bien que les règles de fond demeurent similaires, de nouvelles modalités d’application sont introduites, notamment pour les demandes de dérogation à l’exclusivité de fonctions, qui doivent désormais être autorisées par le supérieur immédiat. Une procédure unifiée de gestion des intérêts est également en cours d’élaboration, avec un déploiement progressif prévu en 2026.
Une formation obligatoire, disponible via le portail de l'Environnement numérique d'apprentissage (ENA) provincial, devra être complétée d’ici le 31 mars 2027. Vous pouvez accéder au portail via le lien suivant : https://fcp.rtss.qc.ca/ena-login/index.html
Consultez l’intégralité de la publication ici : https://www.acssss.qc.ca/news
Le nouveau Code d’éthique et de déontologie de Santé Québec est maintenant en vigueur. (Consultez-le via le lien à la fin du texte.)Bien que les règles relatives aux conflits d’intérêts et à l’exclusivité de fonctions du personnel d’encadrement supérieur ne soient pas nouvelles, l...