Comité des payeurs de taxes de L'Ancienne-Lorette

12/23/2025

🎄Joyeux Noël🎄
Nous profitons de ce moment de l'année pour vous souhaiter de joyeuses fêtes et des moments remplis de bonheur avec ceux que vous aimez.



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11/23/2025

🔰 ÉDITORIAL #140 🔰
❓ La redistribution des millions remboursés
ℹ️ Les arguments des demandeurs (citoyens) : la justice avant tout

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23 Novembre 2025

L’Ancienne-Lorette – Le 17 novembre, la Cour du Québec a été une audience qui pourrait changer la gouvernance municipale. En jeu : la redistribution des millions remboursés à L’Ancienne-Lorette par la Ville de Québec, après plus de 14 ans de surfacturation des quotes-parts d’agglomération (2008-2021).

Le procès a commencé à 9 h 30 pour se terminer à 17 h 30. Ce fut une longue journée pour Alain Fortin et Michel Brisebois et les 162 citoyens, qui ont défendu les droits des citoyens surfacturés.
Des millions en question : qui doit en bénéficier ?

En 2021, la Cour d’appel a ordonné à Québec de verser 42 M$ à L’Ancienne-Lorette pour corriger des montants jugés surfacturé au détriment des Lorettains. Mais une question divise la communauté : ces fonds doivent-ils profiter aux citoyens actuels ou être retournés aux citoyens qui ont payé ces taxes surfacturées?

Les arguments des demandeurs (citoyens) : la justice avant tout
Alain Fortin, Michel Brisebois et 162 citoyens affirment que la surfacturation était illégale et que les remboursements appartiennent aux contribuables. Ils dénoncent un préjudice financier majeur. Selon eux, la Ville doit restituer l’indu, soit environ 42 M$$, ce qui représente près de 5 000 $ par famille. Pour être remboursée, une demande devait être déposée au tribunal au plus t**d, 3 ans après que la cour d’appel a rendu son jugement, selon le code civil du Québec.

La Ville s’accroche aux lois municipales
La Ville de L’Ancienne-Lorette soutient que la loi municipale est muette sur le remboursement direct. Elle juge le recours intenté – une requête devant la Cour du Québec –est inapproprié.

Un résultat du procès
Après une longue journée, le juge nous informe que sont jugement, il a jusqu’à 4 mois pour le rendre.

Votre engagement peut faire la différence. Ensemble, nous avons le pouvoir de changer les choses !

La Voix des Lorettains

11/18/2025

🔰La journée du procès🔰
17 Novembre 2025
Palais de Justice de Québec, salle 4.01

11/16/2025

🔰 ÉDITORIAL #139 🔰
✅ *** DEMAIN ***
✅ Procès du 17 novembre 2025
⚠️ MESSAGE GÉNÉRAL ⚠️

Message pour les citoyens qui ont déposé une requête en vue d’un remboursement des taxes surfacturées par la Ville de L’Ancienne-Lorette et tout le monde.

Puisqu’il s’agit de plus de cent-dix requêtes individuelles qui ont été jointes et seront entendues le 17 novembre au Palais de Justice de Québec, nous tenons à faire savoir qu’une preuve sera présentée au Juge par Michel Brisebois et Alain Fortin.

Contenu de cette preuve : Lois qui obligent la restitution de l’indu, extraits de jugements incluant la Cour suprême du Canada et qui confirment que les taxes facturées illégalement sont remboursables, la mauvaise foi de la Ville de L’Ancienne-Lorette dans le but de priver les citoyens d’un remboursement, les délais de prescriptions, la véritable cause n’a jamais été jugée, ainsi que plusieurs autres arguments qui justifient un remboursement.

Selon nous, cette preuve sera suffisamment complète pour obtenir un jugement favorable à notre requête. Cependant, chacun aura la pleine liberté de présenter sa propre preuve. Il pourrait en résulter un seul jugement qui sera appliqué à toutes les requêtes qui ont été jointes.

Une fois de plus nous tenons à dénoncer l’intention de ce conseil de Ville de s’approprier les taxes qui ont été surfacturées par la Ville de Québec. Le citoyen est très vulnérable face à une Ville qui utilise l’argent des citoyens contre les citoyens pour déformer l’objectif des lois.

Toutes les requêtes ont été jointes et seront entendues le 17 novembre prochain. Nous avons tous la pleine liberté de nous exprimer à cette audience. Nous avons investi énormément de temps pour construire une preuve solide. Il est possible que d’autres éléments méritent d’être présentés. Libre à chacun de le faire.

On se rencontre ce lundi au Palais de Justice de Québec
Merci de votre soutien et de votre engagement !

Cordialement,

La Voix des Lorettains

Parlez-en à vos voisins. Pour que tous nous soyons informés.

11/15/2025

11/04/2025

🔰 RAPPEL 🔰
🔹Procès le 17 novembre
🚪 Salle 4.01 - 9h30
📍 Palais de Justice de Québec

11/02/2025

Chers membres, allez voter aujourd'hui ! Vous avez l'opportunité unique cette année ! 🫶💛 La Voix des Lorettains

🔰 Jour de VOTE 🔰
✅ de 10h00 à 20h00

Notre formation vous encourage à exercer votre droit de vote dès aujourd’hui.
Appelez vos voisins, votre famille et vos amis. Ensemble, mettons en place une équipe qui vous ressemble !

10/31/2025

🎃 Joyeux Halloween 🎃
👻 À tous les Lorettains et leurs petits Lorettaux🤖
🍬🍭🍡

🧡Nous profitons de cette occasion pour vous souhaiter une très belle journée, une cueillette abondante et un moment rempli de joie et de bonheur à partager avec ceux que vous aimez 🧡

10/29/2025

🔰 Bureaux de vote 🔰
⁉️ Où aller voter ❓
⏰ Le 2 novembre, de 10h à 20h00

📣 Votre parti La Voix des Lorettains vous offre un aide-mémoire pour le jour J.
Vous pouvez le consulter et le partager à tous vos connaissances pour bien vous orienter lors de cette journée très importante.

💚 Ensemble nous pouvons faire la différence, le 2 novembre, les Lorettains votent La Voix des Lorettains 🫶✨

10/28/2025

Parlez à vos voisins, votre familles et vos amis.
Le 2 novembre, nous votons La Voix des Lorettains !

🔰 Vote par anticipation et itinérant 🔰
🔥 % de participation 🔥

L'équipe de La Voix des Lorettains vous annonce que le taux de participation pour le Vote par anticipation (incluant le vote itinérant) est de 23.2%.

Il s’agit du plus haut taux depuis 2020 et, pour une comparaison, la Ville de Québec affiche un taux de 16.6% et celle de Saint-Augustin-de-Desmaures de 22.9%

Ces résultats démontrent le dynamisme de la démocratie Lorettaine! Bravo à tous les Lorettains !! 🫶💚

✅ VOTE FINAL le 2 novembre
✅ Parlez à vos voisins
✅ Votez pour La Voix des Lorettains