01/21/2026
https://www.facebook.com/100029060756415/posts/1634912630820746/?mibextid=rS40aB7S9Ucbxw6v
ATTENTION
Le gouvernement fédéral a mis à jour le régime des permis d’embarcations de plaisance : tous les permis sont maintenant valides pour 5 ans, coûtent 24 $ pour toute demande, et une nouvelle obligation entrera en vigueur le 31 décembre 2027 pour les voiliers de plus de 6 mètres. Les propriétaires doivent aussi mettre à jour leurs informations dans les 30 jours.
________________________________________
Ce qui change : les nouvelles obligations
1. Durée de validité : 5 ans pour tous les permis
• Tous les permis — nouveaux, renouvelés ou transférés — sont maintenant valides 5 ans.
• Les anciens permis sans date d’expiration se voient attribuer une date d’expiration.
2. Frais obligatoires de 24 $
• Un frais de 24 $ s’applique pour :
o Un nouveau permis,
o Un renouvellement,
o Un transfert,
o Un duplicata.
3. Obligation de mise à jour dans les 30 jours
• Tout changement (adresse, coordonnées, caractéristiques du bateau) doit être déclaré dans les 30 jours.
• Cette mise à jour est gratuite.
4. Nouvelle obligation à venir : voiliers de plus de 6 mètres
À compter du 31 décembre 2027, un permis d’embarcation de plaisance sera requis pour :
• Toute embarcation à propulsion éolienne (voilier) de plus de 6 mètres de longueur.
C’est la principale nouveauté réglementaire.
________________________________________
Rappel : qui doit déjà avoir un permis ?
Un permis est obligatoire si votre embarcation :
• est équipée d’un ou plusieurs moteurs totalisant 10 chevaux (7,5 kW) ou plus,
• est principalement utilisée dans les eaux canadiennes.
________________________________________
Sanctions
• Une embarcation sans permis valide peut entraîner une amende de 250 $.
________________________________________
Distinction importante
• Permis d’embarcation de plaisance (PEP) : identifie le bateau (comme une plaque d’immatriculation).
• Carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) : certifie les compétences du conducteur (comme un permis de conduire).
Ces deux documents sont distincts.