06/03/2026
Tu as déjà entendu parlé d'une peine qui implique d'être «en prison à la maison?»
En fait, l’emprisonnement avec sursis permet à une personne condamnée de purger sa peine dans la communauté, plutôt qu’en prison, lorsque cela est jugé sécuritaire. La personne doit alors demeurer chez elle et elle reçoit des appels et visites aléatoires de vérification. Ses sorties, par exemple pour le travail, sont contrôlées et surveillées.
Ce type de peine vise à favoriser la réinsertion sociale, diminuer la surpopulation carcérale et réduire les risques de récidive. Pour qu’un juge puisse l’accorder, des critères essentiels doivent être respectés, notamment:
• La peine de prison envisagée doit être inférieure à deux ans.
• Le tribunal doit être convaincu que la personne ne représente pas un danger pour la société.
📌 L’emprisonnement avec sursis est accompagnée de plusieurs conditions obligatoires telles que:
• Se présenter à un agent de surveillance selon une fréquence déterminée.
• Ne pas troubler l’ordre public et maintenir une bonne conduite.
• Informer son agent de tout changement d’adresse ou d’emploi.
Selon la situation, le tribunal peut imposer d’autres conditions, comme :
• Ne pas consommer d’alcool ou de drogues.
• Ne pas communiquer avec certaines personnes.
• Suivre une thérapie.
• Effectuer des travaux communautaires.
⚠️ En cas de non-respect des conditions imposées, le tribunal peut révoquer totalement ou partiellement la peine avec sursis. En cas de révocation totale, la personne devrait alors purger le reste de sa peine en prison.
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