02/09/2026
*COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE SENSIBILISATION DES OSC DE LOKOSSA*
Ce mercredi 02 septembre 2026 s'est déroulée à partir de 09 heures, dans la salle de conférence de l'Hôtel de Ville de Lokossa une séance de sensibilisation des OSC organisée par la Commission de Coopération et des Relations avec les Institutions (CCRI) du conseil communal de Lokossa, dirigée par *M. Gilles Bachirou COFFE*, sous l'invitation du *Maire John HOUNZA*.
Étaient présents à cette séance, les responsables d'ONG, d'associations de développement, de fondations et de groupements opérant dans la commune.
Au menu de cette sensibilisation :
*1. Contextualisation et cadre juridique*
La séance s'inscrit dans le cadre du Plan de Travail Annuel de la mairie et vise à renforcer le partenariat entre la municipalité et les Organisations de la Société Civile (OSC) pour l'amélioration des conditions de vie des populations. L'objectif principal était d'échanger sur le nouveau cadre juridique régissant la vie associative en République du Bénin : la loi n° 2025-19 du 22 juillet 2025.
*2. État des lieux de la mise en conformité*
Au cours des échanges, la commission a fait le point sur le statut d'alignement des structures locales avec la nouvelle législation. L'ensemble des responsables présents a confirmé avoir reçu *l'attestation de dépôt de dossier de mise en conformité*, une étape préalable indispensable dans l'attente de la délivrance du récépissé définitif.
*3. Focus sur le cadre légal et l'Article 50 de la nouvelle loi*.
La communication a mis un accent particulier sur les obligations légales stipulées par la nouvelle loi, notamment au travers de l'Article 50 :
*Devoirs fondamentaux* : Toute association a le devoir de contribuer à la préservation, à la restauration et au maintien de la paix, ainsi qu'à la promotion du vivre-ensemble entre les citoyens. Elle doit également promouvoir la culture de la bonne gouvernance et le respect de la chose publique.
*Interdictions strictes* : Il est formellement interdit aux associations, dans le cadre de leurs activités, de prendre des positions politiques, de susciter ou d'encourager tout acte contraire aux lois et règlements (notamment toute forme de violence, de discrimination, d'injure et de sédition).
*Sanctions encourues* : Tout manquement à ces obligations par l'un quelconque des membres expose l'auteur à une peine d'emprisonnement de six (6) mois à un (1) an et/ou à une amende d'un million (1 000 000) de francs CFA.
*4. Échanges, questions et réponses*.
Les participants ont soumis diverses préoccupations liées à l'application pratique de cette loi, auxquelles la commission a apporté des éclaircissements satisfaisants.
*5. Perspectives et actions à venir*.
Le second volet de la rencontre a porté sur la création future d'un comité de vulgarisation des lois au sein de la population afin de prévenir les infractions et d'éviter les sanctions pénales. Les prochaines séances prévoient des actions conjointes concrètes entre la Mairie de Lokossa et les OSC au service d'un développement local inclusif.
*CCOM PFODEL BENIN*
