19/02/2025
𝗘𝘅𝗰𝗲𝗹𝗹𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗠𝗼𝗻𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗣𝗿𝗲𝗺𝗶𝗲𝗿 𝗠𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗲 𝗱𝘂 𝗦é𝗻é𝗴𝗮𝗹
𝙉𝙤𝙪𝙨 𝙫𝙤𝙪𝙨 𝙩𝙧𝙖𝙣𝙨𝙛é𝙧𝙤𝙣𝙨 𝙪𝙣 𝙙𝙚 𝙣𝙤𝙨 𝙖𝙧𝙩𝙞𝙘𝙡𝙚𝙨 é𝙘𝙧𝙞𝙩 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙡𝙚 𝙘𝙤𝙢𝙥𝙩𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝙖𝙪𝙩𝙤𝙧𝙞𝙩é𝙨 𝙗𝙪𝙧𝙠𝙞𝙣𝙖𝙗è 𝙚𝙩 𝙦𝙪𝙞 𝙥𝙚𝙪𝙩 𝙫𝙤𝙪𝙨 ê𝙩𝙧𝙚 𝙪𝙩𝙞𝙡𝙚 𝙙𝙖𝙣𝙨 𝙡𝙖 𝙜𝙚𝙨𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙘𝙧𝙞𝙨𝙚 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙙𝙚𝙩𝙩𝙚 𝙙𝙚 𝙫𝙤𝙩𝙧𝙚 𝙥𝙖𝙮𝙨.
Le 29 Juillet 2017, nous avons écrit une lettre au Président de l’Assemblée Nationale du Burkina Faso lui demandant un audit parlementaire sur la dette publique du Burkina.
Le but de cet audit était de savoir à quoi a servi l’utilisation de ces dettes et d’en déterminer la nullité de celles qui doivent l’être.
𝘿𝙚𝙨 𝙙𝙧𝙤𝙞𝙩𝙨 𝙙𝙚 𝙡'𝙃𝙤𝙢𝙢𝙚
Par exemple : Dans le cadre de l’accord triennal de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) du FMI, le conseil d’Administration du FMI en date du 27 Décembre 2013 avait approuvé un accord triennal d’un montant de 41,6 millions de dollars US à l’Etat Burkinabè. Nous avions pensé que cette dette est illégitime, du moment où, le président Blaise COMPAORE avait annoncé officiellement le 11 Décembre 2013 à Dori son intention de modifier l’article 37 de la constitution. C’est donc une dette de régime et elle n’engage aucunement la Nation Burkinabè.
La déclaration universelle des droits de l’Homme dans son préambule dit: « 𝙄𝙡 𝙚𝙨𝙩 𝙚𝙨𝙨𝙚𝙣𝙩𝙞𝙚𝙡 𝙦𝙪𝙚 𝙡𝙚𝙨 𝙙𝙧𝙤𝙞𝙩𝙨 𝙙𝙚 𝙡'𝙃𝙤𝙢𝙢𝙚 𝙨𝙤𝙞𝙚𝙣𝙩 𝙥𝙧𝙤𝙩é𝙜é 𝙥𝙖𝙧 𝙪𝙣 𝙧é𝙜𝙞𝙢𝙚 𝙙𝙚 𝙙𝙧𝙤𝙞𝙩 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙦𝙪𝙚 𝙡'𝙃𝙤𝙢𝙢𝙚 𝙣𝙚 𝙨𝙤𝙞𝙩 𝙥𝙖𝙨 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙖𝙞𝙣𝙩, 𝙚𝙣 𝙨𝙪𝙥𝙧ê𝙢𝙚 𝙧𝙚𝙘𝙤𝙪𝙧𝙨, à 𝙡𝙖 𝙧é𝙫𝙤𝙡𝙩𝙚 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙚 𝙡𝙖 𝙩𝙮𝙧𝙖𝙣𝙣𝙞𝙚 𝙚𝙩 𝙡'𝙤𝙥𝙥𝙧𝙚𝙨𝙨𝙞𝙤𝙣 »
𝘿𝙚𝙨 𝘾𝙤𝙣𝙙𝙞𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙧𝙖𝙘𝙤𝙣𝙞𝙚𝙣𝙣𝙚𝙨
Nous savons également que toutes les dettes accordées par le FMI ont toujours été soumises à des conditions draconiennes de mise en place de réformes politiques et économiques qui sont non seulement contraires aux intérêts des populations, mais également violent la souveraineté nationale.
Joseph Stiglitz s’indignait comme suit « 𝘐𝘭𝘴 𝘥𝘪𝘳𝘰𝘯𝘵 𝘲𝘶𝘦 𝘭𝘦 𝘍𝘔𝘐 𝘦𝘴𝘵 𝘢𝘳𝘳𝘰𝘨𝘢𝘯𝘵. 𝘐𝘭𝘴 𝘥𝘪𝘳𝘰𝘯𝘵 𝘲𝘶𝘦 𝘭𝘦 𝘍𝘔𝘐 𝘯'é𝘤𝘰𝘶𝘵𝘦 𝘱𝘢𝘴 𝘷𝘳𝘢𝘪𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘭𝘦𝘴 𝘱𝘢𝘺𝘴 𝘦𝘯 𝘥é𝘷𝘦𝘭𝘰𝘱𝘱𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘲𝘶'𝘪𝘭 𝘦𝘴𝘵 𝘤𝘦𝘯𝘴é 𝘢𝘪𝘥𝘦𝘳. 𝘐𝘭𝘴 𝘥𝘪𝘳𝘰𝘯𝘵 𝘲𝘶𝘦 𝘭𝘦 𝘍𝘔𝘐 𝘦𝘴𝘵 𝘴𝘦𝘤𝘳𝘦𝘵 𝘦𝘵 à 𝘭'𝘢𝘣𝘳𝘪 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘵𝘳𝘢𝘯𝘴𝘱𝘢𝘳𝘦𝘯𝘤𝘦 𝘥é𝘮𝘰𝘤𝘳𝘢𝘵𝘪𝘲𝘶𝘦. 𝘐𝘭𝘴 𝘥𝘪𝘳𝘰𝘯𝘵 𝘢𝘶𝘴𝘴𝘪 𝘲𝘶𝘦 𝘭𝘦𝘴 𝘳𝘦𝘮è𝘥𝘦𝘴 é𝘤𝘰𝘯𝘰𝘮𝘪𝘲𝘶𝘦𝘴 𝘥𝘶 𝘍𝘔𝘐 𝘢𝘨𝘨𝘳𝘢𝘷𝘦𝘯𝘵 𝘴𝘰𝘶𝘷𝘦𝘯𝘵 𝘭𝘦𝘴 𝘤𝘩𝘰𝘴𝘦𝘴, 𝘦𝘯 𝘵𝘳𝘢𝘯𝘴𝘧𝘰𝘳𝘮𝘢𝘯𝘵 𝘭𝘦𝘴 𝘳𝘢𝘭𝘦𝘯𝘵𝘪𝘴𝘴𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵𝘴 é𝘤𝘰𝘯𝘰𝘮𝘪𝘲𝘶𝘦𝘴 𝘦𝘯 𝘳é𝘤𝘦𝘴𝘴𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘦𝘵 𝘭𝘦𝘴 𝘳é𝘤𝘦𝘴𝘴𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘦𝘯 𝘥é𝘱𝘳𝘦𝘴𝘴𝘪𝘰𝘯𝘴. 𝘌𝘵 𝘪𝘭𝘴 𝘢𝘶𝘳𝘰𝘯𝘵 𝘳𝘢𝘪𝘴𝘰𝘯, 𝘫'é𝘵𝘢𝘪𝘴 𝘭'é𝘤𝘰𝘯𝘰𝘮𝘪𝘴𝘵𝘦 𝘦𝘯 𝘤𝘩𝘦𝘧 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘉𝘢𝘯𝘲𝘶𝘦 𝘔𝘰𝘯𝘥𝘪𝘢𝘭𝘦, 𝘥𝘦 1996 𝘫𝘶𝘴𝘲𝘶'𝘦𝘯 𝘯𝘰𝘷𝘦𝘮𝘣𝘳𝘦 𝘥𝘦𝘳𝘯𝘪𝘦𝘳, 𝘥𝘶𝘳𝘢𝘯𝘵 𝘭𝘢 𝘱𝘭𝘶𝘴 𝘨𝘳𝘢𝘷𝘦 𝘤𝘳𝘪𝘴𝘦 é𝘤𝘰𝘯𝘰𝘮𝘪𝘲𝘶𝘦 𝘮𝘰𝘯𝘥𝘪𝘢𝘭𝘦 𝘥𝘦𝘱𝘶𝘪𝘴 𝘶𝘯 𝘥𝘦𝘮𝘪-𝘴𝘪è𝘤𝘭𝘦. 𝘑'𝘢𝘪 𝘷𝘶 𝘤𝘰𝘮𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘭𝘦 𝘍𝘔𝘐, 𝘦𝘯 𝘵𝘢𝘯𝘥𝘦𝘮 𝘢𝘷𝘦𝘤 𝘭𝘦 𝘋é𝘱𝘢𝘳𝘵𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘥𝘶 𝘛𝘳é𝘴𝘰𝘳 𝘢𝘮é𝘳𝘪𝘤𝘢𝘪𝘯, 𝘺 𝘢 𝘳é𝘱𝘰𝘯𝘥𝘶. 𝘌𝘵 𝘤𝘦𝘭𝘢 𝘮'𝘢 𝘴𝘤𝘢𝘯𝘥𝘢𝘭𝘪𝘴é. »
Selon la charte des Nations Unies, les pactes de 1966 sur les droits humains, le « jus cogens », la déclaration sur le droit au développement de 1986 et tout récemment la résolution du conseil des droits de l’Homme de l’ONU du 18 Juillet 2012, tous déclarent unanimement qu’un accord est nul lorsque son application entraine une quelconque violation des droits humains et de la souveraineté d’un Etat. Par conséquent, tout prêt octroyé à un régime, fût-il élu démocratiquement, qui ne respecte pas les principes fondamentaux du droit international, est nul.
Les conseillers juridiques de la First National Bank of Chicago soulignent clairement que « 𝘭𝘦𝘴 𝘤𝘰𝘯𝘴é𝘲𝘶𝘦𝘯𝘤𝘦𝘴 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘢𝘤𝘤𝘰𝘳𝘥𝘴 𝘥𝘦 𝘤𝘳é𝘥𝘪𝘵 𝘥'𝘶𝘯 𝘤𝘩𝘢𝘯𝘨𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘥𝘦 𝘵𝘪𝘦 𝘥𝘦 𝘭'𝘦𝘮𝘱𝘭𝘰𝘪 𝘥𝘦𝘴 𝘧𝘰𝘯𝘥𝘴 𝘱𝘢𝘳 𝘭'É𝘵𝘢𝘵 𝘱𝘳é𝘥é𝘤𝘦𝘴𝘴𝘦𝘶𝘳. 𝘚𝘪 𝘭𝘢 𝘥𝘦𝘵𝘵𝘦 𝘥𝘶 𝘱𝘳é𝘥é𝘤𝘦𝘴𝘴𝘦𝘶𝘳 𝘢 é𝘵é 𝘲𝘶𝘢𝘭𝘪𝘧𝘪é𝘦 𝘥'𝘰𝘥𝘪𝘦𝘶𝘴𝘦, 𝘤'𝘦𝘴𝘵-à-𝘥𝘪𝘳𝘦, 𝘲𝘶𝘦 𝘭𝘦𝘴 See More 𝘧𝘰𝘯𝘥𝘴 𝘰𝘯𝘵 é𝘵é 𝘦𝘮𝘱𝘭𝘰𝘺é𝘴 𝘤𝘰𝘯𝘵𝘳𝘦 𝘭𝘢 𝘱𝘰𝘱𝘶𝘭𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯, 𝘭𝘢 𝘥𝘦𝘵𝘵𝘦 𝘯𝘦 𝘱𝘦𝘶𝘵 𝘱𝘢𝘴 𝘳𝘦𝘵𝘰𝘮𝘣𝘦𝘳 𝘴𝘶𝘳 𝘭𝘦 𝘴𝘶𝘤𝘤𝘦𝘴𝘴𝘦𝘶𝘳 ». 𝘐𝘭 𝘧𝘢𝘶𝘵 𝘴𝘰𝘶𝘭𝘪𝘨𝘯𝘦𝘳 𝘲𝘶𝘦 𝘭𝘦𝘴 𝘥𝘦𝘵𝘵𝘦𝘴 𝘤𝘰𝘯𝘵𝘳𝘢𝘤𝘵é𝘦𝘴 𝘴𝘰𝘶𝘴 𝘥𝘦𝘴 𝘥𝘪𝘤𝘵𝘢𝘵𝘶𝘳𝘦𝘴 𝘴𝘰𝘯𝘵 𝘲𝘶𝘢𝘭𝘪𝘧𝘪é𝘦 𝘥𝘦 « 𝘥𝘦𝘵𝘵𝘦 𝘰𝘥𝘪𝘦𝘶𝘴𝘦. »
𝘿𝙚 𝙡𝙖 𝙙𝙞𝙘𝙩𝙖𝙩𝙪𝙧𝙚
Dans sa doctrine “ Les Effets des Transformations des Etats sur leurs dettes publiques et autres obligations financières “ Alexander Sack décrit ce qui suit:« 𝘚𝘪 𝘶𝘯 𝘱𝘰𝘶𝘷𝘰𝘪𝘳 𝘥𝘦𝘴𝘱𝘰𝘵𝘪𝘲𝘶𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘵𝘳𝘢𝘤𝘵𝘦 𝘶𝘯𝘦 𝘥𝘦𝘵𝘵𝘦 𝘯𝘰𝘯 𝘱𝘢𝘴 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘣𝘦𝘴𝘰𝘪𝘯𝘴 𝘦𝘵 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘦𝘴 𝘪𝘯𝘵é𝘳ê𝘵𝘴 𝘥𝘦 𝘭'É𝘵𝘢𝘵, 𝘮𝘢𝘪𝘴 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘧𝘰𝘳𝘵𝘪𝘧𝘪𝘦𝘳 𝘴𝘰𝘯 𝘳é𝘨𝘪𝘮𝘦 𝘥𝘦𝘴𝘱𝘰𝘵𝘪𝘲𝘶𝘦, 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘳é𝘱𝘳𝘪𝘮𝘦𝘳 𝘭𝘢 𝘱𝘰𝘱𝘶𝘭𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘲𝘶𝘪 𝘭𝘦 𝘤𝘰𝘮𝘣𝘢𝘵, 𝘦𝘵𝘤. 𝘤𝘦𝘵𝘵𝘦 𝘥𝘦𝘵𝘵𝘦 𝘦𝘴𝘵 𝘰𝘥𝘪𝘦𝘶𝘴𝘦 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘭𝘢 𝘱𝘰𝘱𝘶𝘭𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘭'É𝘵𝘢𝘵 𝘦𝘯𝘵𝘪𝘦𝘳 […]. 𝘊𝘦𝘵𝘵𝘦 𝘥𝘦𝘵𝘵𝘦 𝘯'𝘦𝘴𝘵 𝘱𝘢𝘴 𝘰𝘣𝘭𝘪𝘨𝘢𝘵𝘰𝘪𝘳𝘦 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘭𝘢 𝘯𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 ; 𝘤'𝘦𝘴𝘵 𝘶𝘯𝘦 𝘥𝘦𝘵𝘵𝘦 𝘥𝘦 𝘳é𝘨𝘪𝘮𝘦, 𝘥𝘦𝘵𝘵𝘦 𝘱𝘦𝘳𝘴𝘰𝘯𝘯𝘦𝘭𝘭𝘦 𝘥𝘶 𝘱𝘰𝘶𝘷𝘰𝘪𝘳 𝘲𝘶𝘪 𝘭'𝘢 𝘤𝘰𝘯𝘵𝘳𝘢𝘤𝘵é𝘦, 𝘱𝘢𝘳 𝘤𝘰𝘯𝘴é𝘲𝘶𝘦𝘯𝘵 𝘦𝘭𝘭𝘦 𝒆𝒔𝒕 𝒏𝒖𝒍𝒍𝒆 ".
Alexander Sack démontre également que, les créanciers de telles dettes sont complices du régime, et « 𝒐𝒏𝒕 𝒄𝒐𝒎𝒎𝒊𝒔 𝒖𝒏 𝒂𝒄𝒕𝒆 𝒉𝒐𝒔𝒕𝒊𝒍𝒆 à 𝒍'é𝒈𝒂𝒓𝒅 𝒅𝒖 𝒑𝒆𝒖𝒑𝒍𝒆 ; 𝒊𝒍𝒔 𝒏𝒆 𝒑𝒆𝒖𝒗𝒆𝒏𝒕 𝒅𝒐𝒏𝒄 𝒑𝒂𝒔 𝒄𝒐𝒎𝒑𝒕𝒆𝒓 𝒒𝒖𝒆 𝒍𝒂 𝒏𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒂𝒇𝒇𝒓𝒂𝒏𝒄𝒉𝒊𝒆 𝒅'𝒖𝒏 𝒑𝒐𝒖𝒗𝒐𝒊𝒓 𝒅𝒆𝒔𝒑𝒐𝒕𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒂𝒔𝒔𝒖𝒎𝒆 𝒍𝒆𝒔 𝒅𝒆𝒕𝒕𝒆𝒔 𝒐𝒅𝒊𝒆𝒖𝒔𝒆𝒔, 𝒒𝒖𝒊 𝒔𝒐𝒏𝒕 𝒅𝒆𝒔 𝒅𝒆𝒕𝒕𝒆𝒔 𝘰𝘥𝘪𝘦𝘶𝘴𝘦s. ".
Compte tenu du poids de la dette publique et de l’impact des mesures d’austérité sur la population Burkinabè, tout comme pour beaucoup de pays africains, le gouvernement a le droit de suspendre unilatéralement le remboursement de cette dette publique. D’ailleurs, il n’en sera pas le premier, l’Argentine (en 2001) et l’Équateur (en 2008) ont refusé unilatéralement de payer leur dette et leur économie a été relancée.
𝗟𝗲 𝗰𝗮𝘀 𝗱𝗲 𝗹'𝗔𝗿𝗴𝗲𝗻𝘁𝗶𝗻𝗲
L’argentine a connu les 9 et 10 décembre 2001, la pure crise de son histoire, des émeutes violentes et des pillages, faisant 39 morts à Buenos Aires. Après avoir changé Cinq (5) Présidents en quelques jours, le gouvernement balaie du revers de la main toutes les politiques imposées par le FMI. Le Pays choisit de compter sur lui-même, politiques d’aides sociales, relance des dépenses publiques... l'économie argentine se remet sur ses deux pieds : 8,9% de croissance en 2003 et 9% en 2004.
Il faut dire que pendant la période de suspension de paiement de la dette, les intérêts doivent également être gelés pour mener des audits de cette dette publique afin d’identifier les irrégularités entachant cet accord de prêt. Le peuple Burkinabè est en droit de savoir à quoi a servi cette dette de 41,6 millions de dollars US qui n’est pas la seule.
Après cet audit, le peuple Burkinabé peut invoquer les règles du droit international public pour déclarer unilatéralement la nullité de cette dette illicite, comme l’a fait le Paraguay en 2005. Là-dessus, les exemples foisonnent, dans l’histoire de l’humanité, plusieurs gouvernements ont refusé de payer une dette héritée du régime qui les précédait, avec pour seul argument que la dette n’engageait que le régime en question, non l’État.
𝙇𝙚𝙨 𝙚𝙭𝙚𝙢𝙥𝙡𝙚𝙨 :
Nous pourrons citer la sentence arbitrale rendue en 1923 dans une affaire opposant la Grande-Bretagne au Costa Rica. En 1922, le Costa Rica avait promulgué une loi qui annulait tous les contrats passés entre 1917 et 1919 par l’ancien dictateur Federico Tinoco et refusa donc de payer la dette qu’il avait contractée auprès de la Royal Bank of Canada.
L’arbitrage de ce litige a été assuré par le président de la Cour Suprême des États-Unis, le juge William Howard Taft, qui a validé la décision du gouvernement costaricain en soulignant que : « 𝘭𝘦 𝘤𝘢𝘴 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘉𝘢𝘯𝘲𝘶𝘦 𝘳𝘰𝘺𝘢𝘭𝘦 𝘯𝘦 𝘥é𝘱𝘦𝘯𝘥 𝘱𝘢𝘴 𝘴𝘪𝘮𝘱𝘭𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘧𝘰𝘳𝘮𝘦 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘵𝘳𝘢𝘯𝘴𝘢𝘤𝘵𝘪𝘰𝘯, 𝘮𝘢𝘪𝘴 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘣𝘰𝘯𝘯𝘦 𝘧𝘰𝘪 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘣𝘢𝘯𝘲𝘶𝘦 𝘭𝘰𝘳𝘴 𝘥𝘶 𝘱𝘳ê𝘵 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘭'𝘶𝘴𝘢𝘨𝘦 𝘳é𝘦𝘭 𝘥𝘶 𝘨𝘰𝘶𝘷𝘦𝘳𝘯𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘤𝘰𝘴𝘵𝘢𝘳𝘪𝘤𝘢𝘪𝘯 𝘴𝘰𝘶𝘴 𝘭𝘦 𝘳é𝘨𝘪𝘮𝘦 𝘥𝘦 𝘛𝘪𝘯𝘰𝘤𝘰. 𝘓𝘢 𝘉𝘢𝘯𝘲𝘶𝘦 𝘥𝘰𝘪𝘵 𝘱𝘳𝘰𝘶𝘷𝘦𝘳 𝘲𝘶𝘦 𝘭'𝘢𝘳𝘨𝘦𝘯𝘵 𝘧𝘶𝘵 𝘱𝘳ê𝘵é 𝘢𝘶 𝘨𝘰𝘶𝘷𝘦𝘳𝘯𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘥𝘦𝘴 See More 𝘶𝘴𝘢𝘨𝘦𝘴 𝘭é𝘨𝘪𝘵𝘪𝘮𝘦𝘴. 𝘌𝘭𝘭𝘦 𝘯𝘦 𝘭'𝘢 𝘱𝘢𝘴 𝘧𝘢𝘪𝘵.»
Nous avons plus près de nous la Côte d’Ivoire, les stocks anciens de dettes avant l’arrivée de Ouattara étaient de plus de 6.373,9 milliards de francs cfa. Connaissant bien le système de la dette et de la Finance internationale, Le Président Alassane OUATTARA a juste refusé de payer la grande partie de la dette considérée comme « odieuse ». La communauté financière internationale ne lui a pas résisté en l’accordant une annulation exceptionnelle de la dette de plus de 4.090 milliards de fcfa en 2012 sans faire de bruie.
𝘿𝙚 𝙡'é𝙩𝙖𝙩 𝙙𝙚 𝙣é𝙘𝙚𝙨𝙨𝙞𝙩é
Au-delà de tous les accords et textes, il y a l’état de nécessité :
Pour fonder en droit le refus de payer, en plus des arguments évoqués ci-dessus on peut également avancer l’argument de l’état de nécessité. L’état de nécessité peut être invoqué lorsque la volonté des remboursements induit pour la population des sacrifices au-delà de ce qui est raisonnable. Le remboursement d’une dette ne doit pas impacter négativement et directement le devoir fondamental de l’Etat à l’égard des citoyens. Selon la Commission de Droit international de l'ONU (CDI) : « 𝘖𝘯 𝘯𝘦 𝘱𝘦𝘶𝘵 𝘢𝘵𝘵𝘦𝘯𝘥𝘳𝘦 𝘥'𝘶𝘯 𝘌𝘵𝘢𝘵 𝘲𝘶'𝘪𝘭 𝘧𝘦𝘳𝘮𝘦 𝘴𝘦𝘴 é𝘤𝘰𝘭𝘦𝘴, 𝘴𝘦𝘴 𝘶𝘯𝘪𝘷𝘦𝘳𝘴𝘪𝘵é𝘴 𝘦𝘵 𝘴𝘦𝘴 𝘵𝘳𝘪𝘣𝘶𝘯𝘢𝘶𝘹, 𝘲𝘶'𝘪𝘭 𝘴𝘶𝘱𝘱𝘳𝘪𝘮𝘦 𝘭𝘦𝘴 𝘴𝘦𝘳𝘷𝘪𝘤𝘦𝘴 𝘱𝘶𝘣𝘭𝘪𝘤𝘴 𝘥𝘦 𝘵𝘦𝘭𝘭𝘦 𝘴𝘰𝘳𝘵𝘦 𝘲𝘶'𝘪𝘭 𝘭𝘪𝘷𝘳𝘦 𝘴𝘢 𝘤𝘰𝘮𝘮𝘶𝘯𝘢𝘶𝘵é 𝘢𝘶 𝘤𝘩𝘢𝘰𝘴 𝘦𝘵 à 𝘭'𝘢𝘯𝘢𝘳𝘤𝘩𝘪𝘦 𝘴𝘪𝘮𝘱𝘭𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘢𝘪𝘯𝘴𝘪 𝘥𝘪𝘴𝘱𝘰𝘴𝘦𝘳 𝘥𝘦 𝘭'𝘢𝘳𝘨𝘦𝘯𝘵 𝘢𝘧𝘪𝘯 𝘥𝘦 𝘳𝘦𝘮𝘣𝘰𝘶𝘳𝘴𝘦𝘳 𝘴𝘦𝘴 𝘤𝘳é𝘢𝘯𝘤𝘪𝘦𝘳𝘴 é𝘵𝘳𝘢𝘯𝘨𝘦𝘳𝘴 𝘰𝘶 𝘯𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯𝘢𝘶𝘹. 𝘐𝘭 𝘺 𝘢 𝘥𝘦𝘴 𝘭𝘪𝘮𝘪𝘵𝘦𝘴 à 𝘤𝘦 𝘲𝘶'𝘰𝘯 𝘱𝘦𝘶𝘵 𝘳𝘢𝘪𝘴𝘰𝘯𝘯𝘢𝘣𝘭𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘢𝘵𝘵𝘦𝘯𝘥𝘳𝘦 𝘥'𝘶𝘯 𝘌𝘵𝘢𝘵, 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘮ê𝘮𝘦 𝘧𝘢ç𝘰𝘯 𝘲𝘶𝘦 𝘥'𝘶𝘯 𝘪𝘯𝘥𝘪𝘷𝘪𝘥𝘶. » (𝘊𝘋𝘐, 1980, 𝘱. 164-167, 𝘤𝘪𝘵é 𝘱𝘢𝘳 𝘏𝘶𝘨𝘰 𝘙𝘶𝘪𝘻 𝘋𝘪𝘢𝘻.
L’Afrique du FCFA enregistre plus de 45% de sa population au chômage. Ils sont des milliers de jeunes, qui trouvent plus rassurant le risque de se faire avaler par les requins aux larges côtes italiennes et espagnoles que de continuer à subir les catastrophes des politiques de la finance internationale. Combien de bacheliers et autres étudiants sont dans les rues parce que les États sont préoccupés à rembourser la dette au détriment du droit à la formation?
Il y a donc état de nécessité et le salut ne viendra que par un soulèvement populaire dans tous les pays africains contre la finance internationale et la sujétion monétaire.
𝙇'𝙚𝙨𝙘𝙡𝙖𝙫𝙚 𝙦𝙪𝙞 𝙘𝙤𝙣𝙨𝙚𝙣𝙩 𝙨𝙖 𝙨𝙚𝙧𝙫𝙞𝙩𝙪𝙙𝙚 𝙛𝙖𝙞𝙩 𝙡𝙖 𝙘𝙤𝙪𝙧𝙤𝙣𝙣𝙚 𝙙𝙚 𝙢𝙤𝙣 𝙢𝙖î𝙩𝙧𝙚.
Œ𝗶𝗹 𝗗'𝗔𝗳𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲
𝗟𝗲 𝗣𝗿é𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁
𝗟𝗮𝗿𝗯𝗮 𝗜. 𝗠𝗮𝘁𝗵𝗶𝗲𝘂 𝗟𝗢𝗠𝗣𝗢
