31/07/2026
: le gouvernement institue le registre des chefs coutumiers
Le Conseil a adopté douze (12) décrets.
Le premier décret porte détermination du contenu du registre des chefs coutumiers et traditionnels.
Ce décret vise l’application de la loi n°002-2026/ALT du 14 janvier 2026 portant statut de la chefferie coutumière et traditionnelle.
L’institution d’un registre des chefs coutumiers et traditionnels répond à deux impératifs majeurs : disposer d’un référentiel officiel répertoriant l’ensemble des chefs coutumiers reconnus conformément aux textes en vigueur et favoriser la sécurisation des informations administratives, la traçabilité des décisions relatives aux reconnaissances, successions, suspensions, révocations ou vacances de chefferie. Elle facilite en outre la production de statistiques fiables.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un registre national actualisé des autorités coutumières et traditionnelles.
Le deuxième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales dans les domaines de la culture, du tourisme, de l’artisanat, des sports et des loisirs.
Ce décret vise l’application de la loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 portant Code général des collectivités territoriales. La répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’effectue en distinguant celles dévolues aux communes et celles dévolues aux régions.
L’adoption de ce décret permet de responsabiliser davantage les collectivités territoriales pour un meilleur exercice des compétences et une gestion efficiente des ressources transférées dans les domaines de la culture, du tourisme, de l’artisanat, des sports et des loisirs.
Conseil des ministres du jeudi 30 juillet 2026.
