Vérité Pour Lionel

25/05/2026

La chambre criminelle du Tribunal de grande instance Ouaga I a rendu, ce lundi 25 mai 2026, son verdict sur l'exception d'incompétence qui a été (…)

15/05/2026

Affaire Lionel Kaboui : Sa famille exprime son désarroi face à l'exception d'incompétence jugée « tardive »

Près de six ans après le drame du 6 juin 2020, l’affaire de la mort de Lionel Kaboui connaît un nouveau rebondissement procédural qui suscite l’indignation et l’incompréhension des proches de la victime. Alors que le dossier, requalifié en homicide volontaire par la Cour d'appel, a été renvoyé devant le Tribunal de Grande Instance Ouaga 1 pour jugement, la défense a soulevé, le 25 mars 2026, une exception d'incompétence de ladite juridiction. Dans un mémo détaillé, la famille Kaboui dénonce une manœuvre jugée tardive et s'interroge sur la légitimité d'une telle requête après cinq années d'étroite collaboration avec cette même juridiction, alors que les suspects demeurent en liberté et que le travail de deuil reste impossible. Lisez. ... Détails en commentaire⤵️⤵️⤵️

13/05/2026

Bonjour a tous
Après l’assassinat de Lionel KABOUI, le 06 Juin 2020 le Procureur du Faso près du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou devenu OUAGA 1 s’est saisi de l’affaire ayant entrainé mort d’homme. Une autopsie a été ordonnée par le Procureur du Faso et réalisée le lundi 08 Juin 2020 en présence de la famille et dont les résultats ont été transmis au parquet . Une plainte pour assassinat par la famille a été déposée auprès du Procureur du Faso le 11 Aout 2020 ; Le dossier a été confié à un juge d’instruction ; Une reconstitution des faits a été autorisée par le parquet. La brigade de la gendarmerie de Ouaga 2000 a déposé 6 mois après son PV d’enquête. Le juge d’instruction a mené ses enquêtes et investigations et a conclu à un non-lieu ; Un appel a été fait par les avocats de la partie civile ; La cour d’appel a requalifié les faits ouvrant la voie à un jugement des faits d’homicide volontaire et mise en danger de la vie d’autrui ; Le dossier a été envoyé à OUAGA 1 pour jugement ; Pour rappel les faits se sont déroulés en juin 2020 et la saisie de la cour depuis 2020 ; l Les enquêtes et investigations ont démarré depuis 2020 sous la responsabilité de cette juridiction et la participation des avocats de la défense à toutes les étapes du dossier : Enquêtes, investigations, jugement en appel de la partie civile suite au Non-lieu pour requalification des faits avec une participation active de l’avocat de la défense qui depuis 2020 n’a jamais remis en cause la compétence de la juridiction. C’est par une correspondance du 25 Mars 2026 adressée. C’est donc près de 06 ans après que ces avocats de la défense posent le problème de compétence de la juridiction qu’ils ont côtoyée pendant plus de 05 ans dans le cadre de cette affaire ; On peut se poser des questions sur le bienfondé de cette requête près de 6 ans après les faits ; Pourquoi avoir attendu près de 06 ans pour soulever ce problème d’incompétence de la même juridiction ? Plus de 05 ans après l’assassinat de Lionel, les mis en cause sont toujours en liberté, vaquant à leurs occupations comme si de rien n’était ; Pendant ce temps les parents attendent toujours vérité et justice pour Lionel afin de pouvoir enfin faire leur deuil.
Rendez vous le 25 mai 2026 pour le deliberé concernant la decision des juges de poursuivre et juger l'affaire au même tribunal de Grande Instance Ouaga 1 ou de transferer l'affaire au tribunal militaire ?
Merci.

11/05/2026

Partie 1

A l'audience du lundi 4 mai 2026, le dossier Kaboui a été renvoyé à ce lundi 11 mai 2026. Toutes les parties étaient présentes devant la chambre (…)

11/05/2026

Partie 3

Affaire Lionel Kaboui : Le parquet emboîte le pas de la défense et requiert le renvoi de l'affaire devant le Tribunal militaire

Après les conseils de la défense et ceux de la victime, c'est le parquet qui a fait ses observations, concernant l'exception d'incompétence et la nature de la responsabilité de l'État dans le cadre de cette affaire. Tout en estimant que la responsabilité civile de l'État est distincte de sa responsabilité pénale, il a, tout de même, suivi la plaidoirie des conseils de la défense, demandant au Tribunal de se déclarer incompétent, et de renvoyer l'affaire devant le Tribunal militaire

Dans ses observations, le ministère public rappellera que la disposition permettant le renvoi d'une affaire devant une autre juridiction concerne les cas où l'affaire est interrompue, ou lorsque le juge ne peut se prononcer sur une question de droit qui a été soulevée.

Par ailleurs, concernant la responsabilité de l'État, il estime que le rendre civilement responsable de ce qui a pu se produire ne veut implicitement pas dire qu'il devra faire l'objet de poursuite pénale. "La loi ne dit pas que la personne civilement responsable doit être poursuivie. La responsabilité pénale de l'État est bien précisée par les textes", a-t-il clamé, soulignant qu'il aurait fallu, dans ce cas de figure, que la personne poursuivie soit un agent qui a un pouvoir decisionnel. "Ce n'est pas n'importe quel agent qui répond de l'État", a-t-il clarifié.

Concernant l'incompétence de la chambre criminelle du Tribunal de grande instance Ouaga 1 (TGI), le procureur estime qu'un renvoi devant le Tribunal militaire suppose que l'infraction ait été commise, soit dans l'établissement, soit chez l'hôte, soit dans le service. "Les faits ont été commis alors que les gendarmes assuraient la sécurité d'un hôtel, et un hôtel n'est pas un établissement militaire", a-t-il clarifié.

Le deuxième cas concerne l'hôte et il n'en est rien. Le dernier cas, achève-til : "concerne le service. Par service, il faut entendre l'exécution d'une mission d'un agent. Autrement, est-ce que l'acte posé, la raison pour laquelle les militaires se tenaient là, relève effectivement d'une mission que la gendarmerie assure. A partir de là, on conclut qu'ils (parlant des gendarmes) étaient en mission. Ils n'y étaient pas volontairement", a-t-il conclu.

Par conséquent, il a, à la suite des conseils des accusés et de l'Agent judiciaire de l'État, demandé au Tribunal de se déclarer incompétent, et de renvoyer l'affaire devant le Tribunal militaire.

Plus de détails à venir
Erwan Compaoré
Lefaso.net

11/05/2026

Partie 2

Affaire Lionel Kaboui : "Les exceptions soulevées par la défense sont mal fondées", soutient Me Kéré, conseil de la victime

En ouvrant le dossier Kaboui, les exceptions soulevées in limine litis (au début de l'instance) par les conseils de l'accusé, tenaient d'une part à l'incompétence de la chambre criminelle du Tribunal de garde instance Ouaga 1 (TGI) au profit du Tribunal militaire ; d'autre part, à une contestation de la responsabilité civile de l'Etat, alors qu'il n'est pas pénalement poursuivi. Après ces derniers, c'est le conseil de la victime, Me Kéré, qui a pris la parole.

"Les exceptions soulevées par la défense sont mal fondées" estime-t-il, de prime abord. Se fondant sur la même disposition visée par les conseils de la partie adverse, il souligne qu'aucun alinea n'attribue une compétence exclusive au Tribunal militaire, pour les infractions commises par les militaires.

Selon ses dires, la seule exception clairement spécifiée et écrite noir sur blanc, est celle en rapport avec la chambre des mineurs. "Dans ce cas de figure, on ne discute pas car cela est clairement précisé", a-t-il réagi.

Ainsi, rappelle-t-il que renvoyer le dossier devant le Tribunal militaire, pourrait créer une situation difficile à gérer. "Dans le cadre de cette affaire, il n'y a pas que les militaires. Il y a aussi des civils, notamment un, cité pour répondre des faits de mise en danger de la vie d'autrui.

La competence de la chambre criminelle, insiste-t-il, concerne un tout indivisible. Impossible donc de se retrouver devant le Tribunal militaire car dit-il : "une fois là-bas, on se demandera encore si c'est le Tribunal militaire qui doit juger le civil"

Enfin, conclut-il : "Le Tribunal a la plénitude de joindre l'exception soulevée au fond. Là, on débat sereinement, et le Tribunal nous dira au final, ce qu'il en est des exceptions soulevées par la défense."

Rappelons qu'avant Me Kéré, l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) s'est prononcé sur la responsabilité de l'Etat. Il estime que la responsabilité civile doit être distinguée de la responsabilité pénale ; qu'il n'est pas illégal de lui demander de répondre civilement, sans faire l'objet de poursuite pénale. Pour ce qui est du renvoi de l'affaire devant le Tribunal militaire, il embouchera la même trompette que la défense.

Plus de détails à venir
Erwan Compaoré
Lefaso.net

04/05/2026

Affaire Lionel Kaboui : Le dossier renvoyé au 11 mai 2026

À l'audience de ce lundi 4 mai 2026, toutes les parties au procès étaient présentes. Les débats auraient pu débuter après tant de renvois, cependant, le conseil de la victime, en l'occurrence, Me Prosper Farama, est absent pour des raisons familiales. Naturellement, les parties devaient se mettre d'accord sur une date de renvoi. Après concertation, l'audience a été renvoyée à la date du 11 mai 2026.

Lefaso.net

14/04/2026

Affaire Lionel Kaboui : Absence des prévenus et témoins, le procès renvoyé au 4 mai 2026

L’audience relative à l’affaire Lionel Kaboui, prévue ce mardi 14 avril 2026, n’a pu se tenir en raison de l’absence des prévenus et de plusieurs témoins, ainsi que d’un défaut d’information relevé par certains avocats. Malgré les assurances du parquet sur la notification de la reprogrammation, des divergences subsistent.

Article à lire ici ⤵️
https://lefaso.net/spip.php?article145739

08/04/2026

08/04/2026

Bonjour à tous
Le jugement du dossier de Lionel Kaboui prévu pour ce jour 08 Avril est de nouveau reporté au Mardi 14 Avril pour des problèmes de programmation.
Nous serons de nouveau au rendez vous.
Merci pour vos multiples soutiens multiformes.