Réseau des Journalistes sur l'habitat et l'urbanisme-RJHAU.

Réseau des Journalistes sur l'habitat et l'urbanisme-RJHAU. Le RJHAU a pour but de promouvoir la politique de logements décents pour tous et une meilleure construction et gestion des infrastructures routières.

Signe d'intérêt
05/07/2024

Signe d'intérêt

03/07/2024
URBANISME ET CONSTRUCTION Le Code de l’urbanisme en relectureLe ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l...
25/06/2024

URBANISME ET CONSTRUCTION

Le Code de l’urbanisme en relecture

Le ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat est en relecture du Code de l’Urbanisme. Un autre projet logiquement engagé par le département à la suite de l’adoption, en juin 2023, de la nouvelle loi portant promotion immobilière au Burkina Faso.

Après la première étape, tenue en mai dernier et axée sur l’écriture des dispositions sur l’urbanisme et l’aménagement urbain, le processus est à sa deuxième phase et devra permettre notamment la redéfinition des normes de construction, s’il y a lieu, l’intégration des concepts nouveaux et le renforcement des règles de contrôle et de sanctions...

Présidant l’ouverture de l’atelier dans la matinée du 24 juin 2024, le ministre chargé de l’urbanisme, Mikaïlou SIDIBE a invité les participants à s’investir afin d’élaborer une loi digeste, réaliste et futuriste.
Il a insisté sur la prise en compte de l’usager dans l’écriture des textes et appelé à lui ‘’faciliter’’ la tâche par un allègement éventuel des procédures.

Cette relecture intervient après pratiquement deux décennies d’application du code et le ministère entend poursuivre l’assainissement des secteurs de l’urbanisme et de la construction en mettant l’accent sur les questions d’aménagement du foncier, devant accueillir les constructions.

En revisitant ce texte de loi, il est également envisagé des dispositions spécifiques à un domaine foncier urbain (par opposition au domaine foncier rural) ou encore la prise en compte de nouvelles réalités telles que le réaménagement de certains quartiers de nos grandes villes.

Par ailleurs, la prise en compte de nouveaux concepts liés à l’évolution de la construction, qui intègre de plus en plus la question d’efficacité énergétique dans les bâtiments ou de construction écologique ou bioclimatique s’avère nécessaire.

DCRP/MUAFH


  nouvelle: la date de clôture des inscriptions sur le passif immobilier prolongé
05/04/2024

nouvelle: la date de clôture des inscriptions sur le passif immobilier prolongé

 : vous acquis un terrain avec des propriétaires terriens, des promoteurs immobiliers etc. Vous avez jusqu'à aujourd'hui...
05/04/2024

: vous acquis un terrain avec des propriétaires terriens, des promoteurs immobiliers etc. Vous avez jusqu'à aujourd'hui pour renseigner vos informations sur la question du passif foncier.

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME NUMERIQUE DE COLLECTE DE DONNEES SUR LES PARCELLES/LOGEMENTS ACQUIS AUPRES DES PROMOTEURS PRIVES PRECEDEMENT AGREES (SOCIETES/COOPERATIVES)

RESEAU DES JOURNALISTES ET COMMUNICATEURS POUR L’HABITAT, L’ASSAINISSEMENT ET L’URBANISMECOMMUNIQUEUn article de la Dire...
23/03/2024

RESEAU DES JOURNALISTES ET COMMUNICATEURS POUR L’HABITAT, L’ASSAINISSEMENT ET L’URBANISME

COMMUNIQUE
Un article de la Direction de la Communication et des Relations Publiques (DCRP) du Ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat (MUAH) annonce la volonté du département d’encadrer le prix des parcelles à usage d’habitation au Burkina Faso. Une étude a été commanditée à l’effet de fixer un prix plafond de ces parcelles.
Le Réseau des Journalistes et communicateurs pour l’Habitat, l’Assainissement et l’Urbanisme (RJHAU) félicite le Ministère en charge de l’Habitat pour cette initiative et se réjouit de la perspective de voir les prix des parcelles à usage d’habitation maintenus dans une fourchette accessible à la bourse du Burkinabè moyen.
L’accès au logement décent pour tous est l’une des raisons qui ont milité à la création du RJHAU dont l’objectif est de poser le débat sur les problématiques relatives à l’Habitat, l’Assainissement et l’Urbanisme et de mener le plaidoyer pour la réalisation des politiques résolument orientées vers le bien-être des citoyens. Le Réseau estime que la mesure d’encadrement des prix des parcelles est pertinente en faveur de l’accessibilité du logement au Burkina Faso et encourage le MUAH à prendre en compte le pouvoir d’achat du Burkinabè moyen dans la détermination des prix plafonds des parcelles à usage d’habitation.
Par ailleurs, le RJHAU rappelle que la loi portant fixation du bail locatif reste toujours ineffective et invite le Ministère à prendre les mesures idoines pour encadrer également le prix des loyers à usage d’habitation.
Ine fine, le RJHAU exprime sa disponibilité à soutenir et accompagner la mise en œuvre de toute politique et mesure qui participent à la réalisation des objectifs du Réseau.
Le Président
Dalou Mathieu Da

29/02/2024

Ce qu'il faut sur la nouvelle loi portant promotion immobilière au Burkina

COMMUNIQUELe Directeur Général de l’Office National du Contrôle des Aménagements et des Constructions porte à la connais...
06/07/2023

COMMUNIQUE

Le Directeur Général de l’Office National du Contrôle des Aménagements et des Constructions porte à la connaissance de l’opinion publique que depuis l’adoption de la loi n°008/2023/ALT portant promotion immobilière au Burkina Faso, de nombreuses informations faisant état de ce que des responsables de société de promotion immobilière prétendant disposer de projets immobiliers approuvés ou d’une autorisation d’aménagement, s’adonneraient à la vente illégale de terrain nus à usage d’habitation et à usage autre que d’habitation.

Il informe les populations que ces terrains nus sont des produits d’aménagements illégaux et attire l’attention des personnes qui s’adonnent à la vente de ce type de terrains, que de telles pratiques sont contraires à la loi et passibles de sanctions.

Il rappelle aux uns et aux autres que la vente de terrain à usage d’habitation et à usage autre que d’habitation produits dans le cadre de la promotion immobilière est strictement interdite et invite de ce fait les personnes désireuses d’acquérir des logements à prendre attache avec les services de l’Office National du Contrôle des Aménagements et des Constructions pour s’assurer de la régularité de l’aménagement où le logement est produit avant toute forme d’acquisition.

Il saisit cette occasion pour attirer l’attention des promoteurs immobiliers que la réalisation d’un projet immobilier se fait suivant les dispositions règlementaires en vigueur et que l’utilisation de l’agrément de promotion immobilière ou de l’arrêté portant autorisation de lotir ou de restructurer ou encore de l’arrêté d’approbation de projet immobilier aux fins de vente de terrains nus à usage d’habitation et à usage autre que d’habitation constitue une infraction à la règlementation.

En tout état de cause, l’Etat se désengage de toute vente ou acquisition de terrains nus à usage d’habitation et autre que d’habitation et rappelle que les services techniques en charge du contrôle mettront tout en œuvre

La loi sur la promotion immobilière a été promulguée ce 03 juillet 2023 par le président de la transition
03/07/2023

La loi sur la promotion immobilière a été promulguée ce 03 juillet 2023 par le président de la transition

C'est adopté
20/06/2023

C'est adopté

Plénière à l'ALT pour examen et adoption du projet de loi sur la promotion immobilière au Burkina.
20/06/2023

Plénière à l'ALT pour examen et adoption du projet de loi sur la promotion immobilière au Burkina.

🛑Burkina - Promotion immobilière : les députés veulent mieux encadrer le métier.

Réunis en séances plénières ce mardi 20 juin 2023, les députés de l'assemblée législative de la transition ont relevé un certain nombre de dérives dans la loi sur la promotion immobilière. « Plus d'une dizaine d'année après son adoption, la loi sur la promotion immobilière connaît de nombreuses dérives dans son application », a déclaré Adam Yasser Ouédraogo, le rapporteur de la Commission en charge des Affaires générales.

Entre autres dérives selon le rapporteur, il y a « le fait que la loi sur la promotion immobilière ait été détournée de son objet par les promoteurs immobiliers qui pratiquent la promotion foncière en lieu et place de la promotion immobilière en exploitant les failles des autres textes sur le foncier ».

À titre illustratif, l'article 2 de la loi a permis aux promoteurs immobiliers de mobiliser des terres, de les lotir et de vendre. Et pour Adam Yasser Ouédraogo, cela ne devrait pas avoir lieu. « C'est contraire à l'esprit de la promotion immobilière laquelle doit permettre de produire des logements et non des parcelles », a-t-il dit.

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