Bois du Dimanche

28/06/2023

PPAS PUTDAEL
Chers voisins et amis de Putdael, la commission de concertation qui suit l'enquête publique sur le projet de PPAS dans notre quartier se déroulera demain jeudi 29 juin à 14h à la maison communale.
Ceux qui se sont inscrits ont reçu une invitation avec le lieu et l'heure. Comme c'est public, je suppose que vous pouvez y assister même si vous ne vous êtes pas inscrits.
Nous aurons l'occasion de poser nos questions sur ce texte très technique, surtout sur la hauteur et les toits des habitations.
Le PPAS est nécessaire pour maitriser la densification de notre quartier.
A demain!

14/02/2023

VICTOIRE!!

Vous l'avez peut-être lu dans la presse ou entendu à la radio, c'est une excellente nouvelle pour les habitants du quartier Putdael à Woluwe Saint Pierre: la Justice de Paix a statué le 6 février dernier dans le procès au civil qui opposait l'Ambassade de Chine à ses voisins directs. La Chine vient d'encaisser un nouveau revers: le Juge de Paix refuse que l'immunité diplomatique lui soit accordée dans ce cas précis et l'oblige à respecter la servitude civile contenue dans son titre de propriété.

C'est une décision de justice importante en ce qui concerne l'urbanisme à Bruxelles, elle va faire jurisprudence et va sans doute être publiée dans la presse spécialisée. La servitude a été reconnue valable et contraignante. Cela veut dire qu'elle a été retranscrite depuis une centaine d'année dans les titres de propriété de l'Avenue Bois du Dimanche dans le but de conserver une harmonie architecturale au quartier. Ce jugement précise le concept de "villa" qui est mentionné dans les actes de base où il est stipulé que "maximum deux villas isolées peuvent être érigées par parcelle". Une villa est un "bien immeuble isolé dans un jardin, qui présente des façades décoratives et qui ne dépasse pas un certain volume, compte tenu de son environnement".
Le jugement est très clair et très étayé, et précise qu'aucune autorité administrative ne peut ignorer cette décision de justice. En d'autres termes, Urban Brussels ne peut délivrer de permis de construire pour un immeuble à appartements dans ce quartier.
La Chine dispose de 30 jours pour faire appel de cette décision, mais cette procédure prendrait deux ou trois ans à aboutir.
Cette situation n'arrange pas du tout l'Ambassade de Chine qui avaient confié au Comité de Quartier à la fin de l'été 2022 que "Pékin s'impatientait". Elle s'inquiétait également que le Comité de Quartier gaspille "son temps et son argent" dans ce combat "perdu d'avance". Malgré ces tentatives d'intimidation, le Comité de Quartier a tenu bon. L'Etat de droit existe en Belgique: chacun est soumis aux mêmes lois, individu et puissance publique, citoyen ou pouvoir politique.

Grâce à votre soutien sans faille depuis 3 ans, nous y sommes arrivés, merci !

05/10/2022

Bonjour à tous!

inscrivez-vous pour participer à la réunion d'information organisée par la commune de Woluwe Saint Pierre le 18 octobre à 18h dans les locaux de l'hôtel communal. La réunion portera sur le futur Plan Particulier d'Affectation du Sol (PPAS) et sur les nouveaux plans d'immeuble à appartements de l'Ambassade de Chine:

[email protected]

15/09/2022

Quoi de neuf à l'avenue Bois du Dimanche?

L'Ambassade de Chine peaufine les nouveaux plans de son immeuble de 18 appartements. Les riverains ont demandé à nouveau qu'ils respectent les servitudes conventionnelles et le cadre bâti et non-bâti du quartier, sans plus de succès jusqu'à présent.

La 2ème manche va commencer.

(La DH du 15/09/22)

02/05/2022

Ce n'est pas fini...

Ne nous y trompons pas, le combat continue et la vigilance reste de mise. Les voisins directs du n° 14 Avenue Bois du Dimanche ont cité l'Ambassade de Chine à comparaître devant la justice de paix de Woluwe Saint Pierre. Etant donné le statut diplomatique du demandeur du permis de construire, le co-responsable du projet a également été cité devant le juge de paix: le cabinet d'architectes Assar Achitectes.
Les voisins souhaitent que les servitudes de droit civil contenues dans le titre de propriété de la parcelle où l'Ambassade espère construire un immeuble, soient respectées. Ces servitudes stipulent que seules deux maisons isolées peuvent être érigées sur chaque parcelle du quartier. En effet, les titres de propriété de toutes les parcelles dans l'Avenue Bois du Dimanche contiennent la même clause depuis plus de cent ans: il y a une bonne raison pour que les notaires successifs répétent cette particularité dans les actes de vente: le respect de cette servitude permet de garder le caractère résidentiel du quartier.

Si la justice de paix décide d'ici à la fin de l'année 2022 que cette servitude est bien réelle, alors l'Ambassade de Chine devra se conformer aux mêmes règles que nous tous... ou aller en appel.

02/05/2022

Décision du Conseil des Ministres de la Région de Bruxelles-Capitale quant au permis d'urbanisme accordé à l'Ambassade de Chine par Urban Brussels en mars 2021:

Après les avis négatifs rendus par les experts des Collèges de l'urbanisme et de l'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale l'été dernier, le Secrétaire d'Etat à l'urbanisme, Pascal Smet, a finalement décidé de se ranger également à ce que le Comité de Quartier demande depuis plus de deux ans: réduire la taille du projet, et passer d'un rez+3 à un rez+2, mais surtout empêcher la construction d'immeubles à appartements sur le territoire dans le quartier.

En effet, l'Ambassade de Chine est invitée à introduire une nouvelle demande de permis d'urbanisme, non plus pour des logements, mais pour des équipements collectifs. Ce changement de destination permet d'éviter un très facheux précédent urbanistique.

Néanmoins, le rez+2 suggéré à l'Ambassade de Chine reste beaucoup trop volumineux en termes d'emprise au sol. Des règles très strictes s'appliquent également aux équipements collectifs.

Toutefois, le Comité de Quartier se réjouit que Pascal Smet, dans son rôle d'homme politique au service des citoyens bruxellois, invite toutes les parties (riverains, commune, région et ambassade) à négocier au mieux l'intégration des projets immobiliers chinois dans le paysage de la commune de Woluwe Saint Pierre.

Car le nombre de parcelles acquises par l'Ambassade de Chine ne cesse de croître dans cet îlot tranquille situé à Woluwe Saint Pierre, entre les avenues de Tervuren, avenue de Putdael, avenue Colonel Daumerie et avenue Bois du Dimanche. L'Ambassade de Chine souhaite regrouper ses diplomates autour de son ambassade et de son consulat, situés sur l'Avenue de Tervuren pour garantir leur sécurité, à l'abri derrière des grilles et des caméras de surveillance.

02/05/2022

Permis d'urbanisme de l'Ambassade de Chine rejeté: une belle victoire!

Le Comité de Quartier Bois du Dimanche tient à remercier les habitants de la commune et les sympathisants qui ne cessent de nous soutenir depuis le début de la procédure contre la construction d'un immeuble de 21 appartements par l'Ambassade de Chine au n° 14 de l'Avenue Bois du Dimanche. Mais notre gratitude va également aux parlementaires bruxellois et aux membres des différents cabinets ministériels du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui ont à coeur que l'état de droit soit respecté. Construire oui, mais en respectant les règles en vigueur, quelque soit le demandeur!

18/02/2022

Malgré les recours, il semble bien que Pascal Smet soit décidé à faire passer les permis de l'Ambassade de Chine. Il nous a hélas confirmé que même les avis négatifs sur les permis de la part des experts du gouvernement (Collèges de l'urbanisme et de l'environnement) peuvent être invalidés par son administration, Urban Brussels. Il ne semble pas s'émouvoir du risque de précédent urbanistique: ces permis pour un immeuble de 21 appartements ouvrent la porte à d'autres immeubles à appartements dans des quartiers verts et calmes.
Stop au béton sans réflexion: aidez-nous à sensibiliser les ministres et secrétaires d'état du gouvernement bruxellois, qui vont devoir entériner ou refuser les permis pour l'Ambassade de Chine, d'ici à la fin du mois d'avril.
Signez notre pétition en cliquant sur le lien ci-dessous. Vous n'êtes pas obligés de faire apparaître vos coordonnées, vous n'êtes pas obligés de verser de l'argent, mais vous devez confirmer votre signature en cliquant sur le lien que la plateforme Change.Org vous enverra par email: cela valide votre signature.
Faites circuler cette pétition autour de vous.
Merci beaucoup pour votre aide!

https://chng.it/FTWTmCVbJV

Contre la densification déraisonnée à Woluwe-Saint-Pierre mais aussi dans tout Bruxelles

12/01/2022

Au mépris de toutes les règles (permis d'urbanisme et permis de lotir), l'Ambassade de Chine transforme, depuis la mi-octobre, la maison qui se trouve au n°16 de l'avenue Bois du Dimanche à Woluwe Saint Pierre, sans doute en plusieurs unités d'habitation: cloisonnement, cuisine supplémentaire, grilles de 2m30 de haut, abattage d'arbres...

Le service d'urbanisme et le service infractions d'Urban Brussels ont été prévenus mais l'Ambassade tarde à autoriser une visite du chantier.

Pascal Smet a également été prévenu et nous attendons toujours d'être entendus au sujet du n°14 et du n°16.

Le parquet du Procureur du Roi a également été informé pour qu'une enquête soit diligentée par le ministère public.

Les ambassades ont-elles tous les droits?

12/11/2021

Contre l'avis des riverains, contre l'avis de la commune, contre l'avis des propres experts du gouvernement bruxellois, Pascal Smet continue à trouver le projet acceptable. Pourquoi ?
Est-ce qu'un citoyen belge ou un promoteur immobilier pourrait demander ce genre de permis d'urbanisme ? Avec ces dérogations ?

10/11/2021

Pascal Smet persiste et signe (capture d'écran CDT du 08/11/21):

Malgré l'avis négatif quant à l'octroi des permis par les experts juridiques et urbanistiques du gouvernement bruxellois, malgré que son administration ait ré-examiné le dossier, il soutient que "la modification du permis de lotir ne constitue pas une source de création de dérogation, que les aménagements sur la parcelle du n° 16 sont minimes et conformes au permis de lotir, et que ce faisant, le demandeur ne faisait que répondre aux demandes évoquées en commission de concertation".

Enfumage de compétition, sous couvert de débat démocratique.

Faut-il rappeler aux spécialistes compétents et impartiaux d'Urban Brussels qu'il est strictement interdit de modifier le contenu et les limites d'une demande de permis d'urbanisme en cours de procédure, et qu'il est également tout aussi interdit de modifier un permis de lotir, sans autorisation préalable, non seulement des autorités compétentes, mais surtout du propriétaire du 2ème lot?

Nous continuons le combat.
Merci de diffuser!