08/07/2026
Le Conseil des droits de l’homme renouvelle et approuve la nomination de plusieurs titulaires de mandat des procédures spéciales lors de sa 62e session
Publié par l’Association belge pour les droits de l’homme et le développement
Genève – Juillet 2026
À l’occasion de la soixante-deuxième session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le Conseil a adopté, lors de ses séances finales des 6 et 7 juillet 2026, plusieurs décisions relatives à la nomination et au renouvellement des mandats de titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, l’un des principaux mécanismes indépendants des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde.
Les procédures spéciales jouent un rôle essentiel dans la surveillance des situations relatives aux droits de l’homme, la conduite de visites dans les pays, le dialogue avec les gouvernements, la réception d’informations sur les violations présumées et la présentation de rapports périodiques au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale des Nations Unies.
Comment les Rapporteurs spéciaux et les Experts indépendants sont-ils sélectionnés ?
La sélection des titulaires de mandat suit une procédure établie visant à garantir l’indépendance, la transparence, l’expertise et l’impartialité.
Le processus débute par l’annonce officielle des postes vacants et l’ouverture des candidatures aux experts qualifiés de toutes les régions du monde. Les dossiers sont ensuite examinés par le Groupe consultatif du Conseil des droits de l’homme (Consultative Group), qui évalue les qualifications des candidats et peut organiser des entretiens lorsque cela est nécessaire.
Le Groupe consultatif transmet ensuite une liste restreinte au Président du Conseil des droits de l’homme. Après des consultations avec les États membres et les groupes régionaux, le Président soumet ses recommandations finales au Conseil, qui procède à leur approbation officielle, sauf objection des États membres.
Les mandats arrivant à expiration peuvent être renouvelés lorsque le Conseil estime que leur maintien demeure nécessaire pour renforcer la protection des droits de l’homme et la responsabilité internationale.
Principales nominations et renouvellements adoptés lors de la 62e session
Premièrement : Nouvelles nominations
Professeur Surya Deva (Inde)
Le Conseil des droits de l’homme a approuvé la nomination du Professeur Surya Deva en qualité de Rapporteur spécial sur le droit au développement.
Ce mandat thématique contribue à promouvoir la mise en œuvre du droit au développement, à soutenir des politiques de développement fondées sur les droits de l’homme et à renforcer les principes d’équité, d’inclusion et de développement durable.
Professeur George Katrougalos (Grèce)
Le Conseil a également nommé George Katrougalos en qualité d'Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable.
Ce mandat vise à promouvoir la coopération internationale, le respect du droit international, l’égalité souveraine entre les États ainsi qu’un ordre mondial fondé sur la justice, les droits de l’homme et le développement durable.
Deuxièmement : Renouvellement de mandats
Dr Mohamed Abdelsalam Babiker – Soudan
Le Conseil des droits de l’homme a renouvelé le mandat du Dr Mohamed Abdelsalam Babiker en qualité de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée.
En fonction depuis 2020, le Dr Babiker poursuit son travail de suivi de la situation des droits de l’homme en Érythrée, de présentation de rapports annuels au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale, ainsi que de dialogue avec les autorités érythréennes et les autres parties prenantes.
Le renouvellement de son mandat reflète l’importance accordée par la communauté internationale à la poursuite du suivi indépendant de la situation des droits de l’homme dans ce pays.
Claudia Mahler – Allemagne
Le Conseil a renouvelé le mandat de Claudia Mahler en qualité d'Experte indépendante sur la jouissance de tous les droits de l’homme par les personnes âgées.
Son mandat vise à promouvoir les droits des personnes âgées, à lutter contre les discriminations fondées sur l’âge et à encourager leur pleine participation à la vie sociale conformément aux principes de dignité, d’égalité et de non-discrimination.
Marcos A. Orellana – Chili
Le Conseil a renouvelé le mandat de Marcos A. Orellana, Rapporteur spécial chargé des questions relatives aux substances dangereuses, aux déchets et à leurs incidences sur les droits de l’homme.
Son mandat contribue à la protection des populations contre les effets néfastes des substances toxiques et de la pollution environnementale, tout en renforçant le droit de chacun à vivre dans un environnement propre, sain et durable.
L’importance des procédures spéciales
Les procédures spéciales constituent le plus vaste système indépendant d’experts en matière de droits de l’homme des Nations Unies. Elles regroupent des Rapporteurs spéciaux, des Experts indépendants et des Groupes de travail chargés de suivre des situations nationales ou des thématiques spécifiques.
Les titulaires de mandat exercent leurs fonctions à titre personnel, en toute indépendance et sans représenter leur gouvernement. Ils ne sont pas rémunérés par les Nations Unies, ce qui garantit leur impartialité et leur autonomie.
Leurs principales missions comprennent :
Surveiller les situations des droits de l’homme dans les pays ou sur des questions thématiques.
Effectuer des visites officielles dans les États.
Recevoir et examiner les informations concernant les violations présumées.
Adresser des communications et des appels urgents aux gouvernements.
Présenter des rapports et recommandations au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale.
Coopérer avec les organisations de la société civile et les institutions nationales des droits de l’homme.
Position de BAMRO
L'Association belge pour les droits de l’homme et le développement (BAMRO) salue les décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme concernant la nomination et le renouvellement des titulaires de mandat des procédures spéciales.
L’Association réaffirme que l’indépendance des Rapporteurs spéciaux et des Experts indépendants constitue un pilier essentiel du système international de protection des droits de l’homme et un instrument fondamental pour renforcer la responsabilité, la transparence et la prévention des violations.
BAMRO appelle également tous les États à coopérer pleinement avec les titulaires de mandat, à mettre en œuvre leurs recommandations et à leur garantir un accès libre aux informations pertinentes ainsi qu’aux victimes et aux lieux concernés, afin de promouvoir l’état de droit, la justice et la protection de la dignité humaine dans le monde.
https://www.bamro.org/fr/le-conseil-des-droits-de-l-homme-renouvelle-et-approuve-la-nomination-de-plusieurs-titulaires-de-mandat-des-procédures-spéciales-lors-de-sa-62e-session
