15/10/2026
🌏 INFO DE 9H30
MAINTIEN DE L'ORDRE
CAGOULES CIVILES, RIO DISSIMULÉS OU RETIRÉS : JUSQU'OÙ IRA LE NON-RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE ?
LA LOI S'APPLIQUE AUX CITOYENS. ELLE S'APPLIQUE AUSSI À CEUX QUI PORTENT L'UNIFORME !
Lors des manifestations, des policiers apparaissent parfois le visage couvert par une cagoule civile ou un cache-cou personnel.
Mais un autre problème vient s'ajouter à celui des équipements : l'absence ou la dissimulation du RIO, ce numéro qui permet d'identifier individuellement les policiers.
ET LÀ, UNE QUESTION SE POSE : COMMENT UN CITOYEN PEUT-IL IDENTIFIER UN AGENT QUI NE PORTE PAS SON NUMÉRO RÉGLEMENTAIRE ?
ARTICLE R.434-15 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE : LES RÈGLES SONT CLAIRES !
Sauf exceptions prévues, les policiers et les gendarmes doivent respecter les obligations relatives à leur identification individuelle.
Le port de l'uniforme ne dispense pas du respect de cette obligation.
UN RIO N'EST PAS UN ACCESSOIRE FACULTATIF !
Et pourtant, certains numéros se retrouvent dissimulés sous les équipements.
Plus préoccupant encore : le bandeau à scratch portant le RIO peut tout simplement être absent de l'uniforme.
UN SCRATCH RETIRÉ, UN NUMÉRO INVISIBLE : QUI EST ALORS EN MESURE D'IDENTIFIER L'AGENT ?
Ce problème ne relève pas d'une simple supposition.
Le 11 octobre 2023, le Conseil d'État a reconnu le caractère très répandu des manquements à l'obligation de port apparent du numéro d'identification.
Il a ordonné à l'administration de prendre les mesures nécessaires pour garantir son respect.
Et le 29 avril 2026, la haute juridiction a de nouveau exigé des mesures concrètes.
DEUX INTERVENTIONS DU CONSEIL D'ÉTAT ! FAUT-IL ENCORE ATTENDRE POUR QUE LES RÈGLES SOIENT APPLIQUÉES ?
CAGOULES ET CACHE-COUS : LES ÉQUIPEMENTS NE SE CHOISISSENT PAS À LA CARTE !
Les policiers disposent d'équipements de protection réglementaires, notamment contre les risques liés aux flammes.
Mais une cagoule civile ou un cache-cou personnel ne devient pas réglementaire par la seule volonté de celui qui le porte.
La protection des fonctionnaires est nécessaire. Le respect de la réglementation l'est tout autant.
ET QUE FAIT LA HIÉRARCHIE ?
Qui contrôle les équipements portés pendant les manifestations ?
Qui vérifie la présence et la lisibilité des RIO ?
Et lorsque le bandeau d'identification est absent, quelles mesures sont prises ?
IL NE SUFFIT PAS DE RAPPELER LA LOI AUX MANIFESTANTS SI LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX FORCES DE L'ORDRE NE SONT PAS ELLES-MÊMES RESPECTÉES !
Le respect de la police et le respect de la déontologie ne sont pas deux principes opposés.
Au contraire.
L'autorité d'un policier repose aussi sur sa capacité à respecter les règles qu'il est chargé de faire appliquer.
UNE CAGOULE NE DOIT PAS DEVENIR UN MOYEN D'ÉCHAPPER AUX RÈGLES.
UN RIO NE DOIT PAS DISPARAÎTRE AU GRÉ DES INTERVENTIONS.
Et l'identification d'un agent ne doit jamais dépendre du hasard d'une photographie ou d'une vidéo.
LA FORCE PUBLIQUE DOIT POUVOIR RENDRE DES COMPTES. C'EST UN PRINCIPE FONDAMENTAL !
LA DÉONTOLOGIE NE SE RETIRE PAS AVEC UN SCRATCH. ELLE NE SE CACHE PAS DERRIÈRE UNE CAGOULE !
Le petit journal de l'Allier
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