Confédération des Employeurs du secteur Sportif et SocioCulturel - CESSoC

08/06/2026

La CESSoC recrute le/la coordinateur·trice juridique et politique
en CDI à temps plein, capable de proposer une vision stratégique dans les dossiers de défense de nos secteurs, d’organiser et soutenir le travail de nos juristes expériementé·es et de seconder efficacement la direction.

📩 Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-joint 👉🏻 https://cessoc.be/node/25340

02/06/2026

Op 21 mei jongstleden heeft de Kamer een wetsontwerp aangenomen dat voor nieuwe arbeidsovereenkomsten de opzeggingstermijn terugbrengt tot 1 week bij ontslag van een werknemer die minder dan 6 maanden in dienst is. Voor overeenkomsten die al bestonden vóór de inwerkingtreding van de nieuwe wet, blijven de oude opzeggingstermijnen van toepassing. Meer info hier: https://www.unisoc.be/articles/nl/public/verkorting-van-de-opzeggingstermijn-bij-ontslag-binnen-de-eerste-6-maanden

Le 21 mai dernier, la Chambre a adopté un projet de loi qui réduit, pour les nouveaux contrats de travail, la durée du préavis à 1 semaine en cas de licenciement d’un travailleur occupé depuis moins de 6 mois. Pour les contrats déjà existants avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, ce sont toujours les anciens délais de préavis qui s’appliquent. Plus d'infos ici : https://www.unisoc.be/articles/fr/public/raccourcissement-du-preavis-en-cas-de-licenciement-au-cours-des-6-premiers-mois

13/05/2026

Een koninklijk besluit van 1972 maakt het mogelijk om jongeren in het kader van een studentenarbeidsovereenkomst op zon- en feestdagen te laten werken. Deze mogelijkheid is beperkt tot bepaalde sectoren en, in voorkomend geval, tot bepaalde functies. Een nieuw koninklijk besluit dat het koninklijk besluit van 1972 wijzigt, breidt de reikwijdte ervan uit, met name naar woonzorgcentra. Uitleg hier:
https://www.unisoc.be/articles/nl/public/uitbreiding-van-de-mogelijkheden-om-jongeren-op-zon-en-feestdagen-te-laten-werken

Un arrêté royal de 1972 permet d’occuper des jeunes dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant les dimanches et jours fériés. Cette possibilité est limitée à certains secteurs et, le cas échéant, à certaines fonctions. Un nouvel arrêté royal qui modifie l’arrêté royal de 1972 en élargit la portée, notamment aux maisons de repos et de soins. Toutes les explications ici :
https://www.unisoc.be/articles/fr/public/elargissement-des-possibilites-doccuper-des-jeunes-les-dimanches-et-jours-feries

13/05/2026

À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle taxe de 10 % s’applique sur certaines plus-values réalisées sur une série d’actifs financiers. Cette mesure ne concerne pas uniquement les personnes physiques : sauf quelques exceptions, cette taxe vise également les organisations soumises à l’impôt des personnes morales. Toutes les explications ici : https://www.unisoc.be/articles/fr/public/nouvelle-taxe-sur-les-plus-values-sur-actifs-financiers

Vanaf 1 januari 2026 geldt een nieuwe belasting van 10% op bepaalde meerwaarden die worden gerealiseerd op een reeks financiële activa. Deze maatregel geldt niet alleen voor natuurlijke personen: behoudens enkele uitzonderingen is de belasting ook van toepassing op organisaties die onder de rechtspersonenbelasting vallen. Alle uitleg hier: https://www.unisoc.be/articles/nl/public/nieuwe-meerwaardebelasting-op-financiele-activa

13/05/2026

La loi « LDD1 » avait abaissé à 15 ans l’âge d’accès au contrat d’occupation étudiant, uniquement pour des « travaux légers ». Son application nécessitait toutefois un arrêté royal définissant cette notion. C’est désormais chose faite et, grâce au suivi de l’Unisoc, la liste des activités couvertes est suffisamment large pour répondre aussi à une série de besoins du secteur à profit social. Explications ici : https://www.unisoc.be/articles/fr/public/travail-etudiant-abaissement-de-lage-plancher-a-15-ans-pour-les-travaux-legers

De wet “LDD1” heeft de leeftijd voor toegang tot studentenarbeid verlaagd naar 15 jaar, uitsluitend voor “lichte arbeid”. De toepassing ervan vereiste echter een koninklijk besluit dat dit begrip definieert. Dat is inmiddels gebeurd en, dankzij de opvolging van Unisoc, is de lijst van activiteiten die hieronder vallen voldoende ruim om ook te beantwoorden aan een aantal noden in de socialprofitsector. Uitleg hier: https://www.unisoc.be/articles/nl/public/studentenarbeid-verlaging-van-de-minimumleeftijd-tot-15-jaar-voor-lichte-arbeid

13/05/2026

17/04/2026

Le gouvernement régional bruxellois est revenu sur sa décision : il ne supprimera pas les postes ACS article 20 occupés dans la Région. Il a aussi été décidé de ne pas supprimer l'indexation du financement du mécanisme et de ne pas uniformiser les financement à 95%.

📩 Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-joint 👉🏻 https://cessoc.be/node/25329

16/04/2026

🚀 Boostez les compétences numériques de vos équipes ! Dans le cadre des catalogues conventionnés du Fonds 4S, nous vous présentons aujourd’hui , un acteur clé de la formation aux métiers du numérique.

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15/04/2026

Les associations, notamment de la CP 329, en région bruxelloise, bénéficiant du dispositif ACS article 20 pour tout ou partie de leur personnel ont reçu ces derniers jours un courrier d’Actiris les informant de la décision du Ministre de l’Emploi de supprimer le dispositif.
La CESSoC en coordination avec ses fédérations membres et avec Bruxeo soutient les structures concernées et travaille activement au suivi du dossier et à la recherche de solutions.
La CESSoC aura notamment l’occasion d’en parler conjointement avec Bruxeo et la FeBISP sur les antennes de BX1 dans l’émission « Bonsoir Bruxelles » de jeudi 16 avril à 18 heures.