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Avocats Sans Frontières

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Avocats Sans Frontières

Avocats Sans Frontières/Advocaten Zonder Grenzen is an international NGO specialising in defending human rights and access to justice.

ASF is a NGO that intervenes in countries where human rights are not respected, where political violence and armed conflict reign, and where legal rules are flouted. Justice in those countries, too often arbitrary, does not guarantee the security of the population. Conflicts are not satisfactorily resolved before the local courts. People whose rights have been abused tend to resort to vigilante ju

stice, which evolves into the law of the strongest or richest, and contributes to a climate of violence. In agreement with the United Nations (UN), ASF supports the principle that the establishment of the rule of law is an indispensable precondition to the emergence of lasting peace, to the eradication of poverty, and to sustainable economic and social development. In order to ensure the democratic development of these countries, it is essential to resolve disputes by following the procedures of an independent, fair and equitable justice system – in both criminal matters (violations of human rights and freedoms) and civil disputes (domestic disputes, succession, land rights, etc.).

08/06/2026

"En RDC, les avocat·e·s congolais·es jouent un rôle essentiel pour permettre aux populations de mieux comprendre et faire valoir leurs droits."

Dans cet entretien, Dominique Kamuandu, avocat et coordinateur thématique et stratégique chez ASF en RDC depuis plus de vingt ans, partage son regard sur les défis auxquels les avocat·e·s sont confronté·e·s et sur le rôle fondamental qu'il·elle·s jouent au sein de la société congolaise.

En effet, en RDC, les avocat·e·s ne sont pas seulement des professionnel·le·s du droit, ils et elles rapprochent la justice des populations et s'engagent pour défendre les droits fondamentaux et renforcer l'État de droit.

Au fil de cet échange, il revient notamment sur :
✅ le rôle des avocat·e·s dans la promotion de l'accès à la justice ;
✅ leur collaboration avec les organisations de la société civile et les défenseur·e·s des droits humains ;
✅ l'accompagnement proposé par ASF pour renforcer leurs capacités ;
✅ les principaux défis auxquels la profession est confrontée aujourd'hui en RDC.

Une réflexion éclairante sur celles et ceux qui, chaque jour, contribuent à rendre la justice plus accessible, plus compréhensible et plus proche des citoyennes et citoyens.

🗣 Retrouvez l'entretien complet ➡️ https://lnkd.in/e9QPVNjW

05/06/2026

En Tunisie, les attaques contre les avocat·es, les magistrat·es et les organisations de la société civile se multiplient.

Depuis plusieurs années, les autorités tunisiennes ont recours à des poursuites judiciaires, des détentions arbitraires, des interdictions de voyager, des mesures de suspension et d'autres formes de représailles contre celles et ceux qui défendent les droits humains, dénoncent les atteintes à l'indépendance de la justice ou apportent une assistance juridique aux victimes de violations et de discriminations.

Aujourd'hui, des avocat·es sont poursuivi·es ou emprisonné·es en raison des personnes qu'ils et elles défendent. Des magistrat·es sont sanctionné·es pour avoir dénoncé l'ingérence du pouvoir exécutif dans le système judiciaire. Des organisations de défense des droits humains et d'aide juridique font face à des mesures de suspension qui entravent leur travail et limitent l'accès à la justice des personnes les plus vulnérables.

Ces attaques n'affectent pas uniquement les professionnel·le·s du droit ou les organisations de la société civile. Elles fragilisent les garanties d'un procès équitable, affaiblissent les contre-pouvoirs et menacent l'État de droit.

Avec de nombreuses organisations internationales, Avocats Sans Frontières appelle les autorités tunisiennes à :

✅ Mettre fin aux poursuites et représailles visant les avocat·es, magistrat·es et défenseur·es des droits humains ;

✅ Garantir l'indépendance de la justice ;

✅ Respecter les libertés fondamentales ;

✅ Préserver l'accès à la justice pour toutes et tous.

Protéger celles et ceux qui défendent les droits, c'est protéger l'État de droit.

🔗 Consultez le communiqué complet ➡️ https://asf.be/publication/des-organisations-internationales-de-defense-du-droit-et-des-droits-humains-condamnent-lescalade-des-attaques-menees-par-les-autorites-tunisiennes-contre-la-profession-davocat-l/?lang=fr

03/06/2026

À l’occasion de l’audience en appel du 2 juin 2026, les organisations signataires expriment leur pleine solidarité avec Saâdia Mosbah, présidente de l’association Mnemty, ainsi qu’avec ses collègues poursuivi·e·s. Nous dénonçons la criminalisation croissante des défenseur·e·s des droits humains, des organisations de la société civile et des acteurs humanitaires en Tunisie.

Figure reconnue de la lutte contre le racisme et les discriminations en Tunisie, Saâdia Mosbah est détenue depuis mai 2024. Son arrestation s’inscrit dans une campagne menée par les autorités tunisiennes contre les associations, les défenseur·e·s des droits humains et les organisations humanitaires. Cette dynamique s’accompagne d’un discours politique ouvertement hostile à la société civile indépendante et à celles et ceux qui œuvrent pour la protection de la dignité humaine et des droits fondamentaux.

Comme de nombreuses personnes et organisations en Tunisie, Saâdia Mosbah et ses collaborateur·rice·s font aujourd’hui l’objet de poursuites fondées sur l’usage détourné de la législation antiterroriste et de dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent. Ces instruments juridiques sont mobilisés pour entraver des activités citoyennes et associatives légitimes menées en faveur des droits humains et de la défense des personnes marginalisées.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte marqué par un rétrécissement continu de l’espace civique, des pressions croissantes exercées sur les associations, les journalistes, les avocat·e·s et les militant·e·s, ainsi qu’une remise en cause progressive des garanties essentielles de l’État de droit.

Lorsque la solidarité est assimilée à une menace, lorsque la lutte contre les discriminations devient un motif de poursuite, lorsque l’engagement en faveur des personnes les plus vulnérables est suspecté plutôt que protégé, c’est l’ensemble des libertés fondamentales qui se trouve fragilisé.

Avec plusieurs organisations partenaires, Avocats Sans Frontières exprime sa solidarité avec Saâdia Mosbah, les membres de Mnemty et toutes les personnes qui, en Tunisie et ailleurs, s’engagent pour la défense de la dignité humaine et des droits fondamentaux.

Nous appelons à la libération immédiate de Saâdia Mosbah, à l’abandon des poursuites visant les membres de Mnemty et au respect des engagements internationaux de la Tunisie en matière de droits humains.

La solidarité n’est pas un crime. Défendre les droits humains ne devrait jamais conduire en prison.

✒️ Les signataires :

✅ Amnesty International
✅ Avocats Sans Frontières
✅ EuroMed Rights
✅ Legal Action Worldwide (LAW)
✅ Minority Rights Group
✅ OMCT Tunisie
✅ Protect Humanitarians

🔗 Lire le communiqué complet ➡️ https://lnkd.in/eY9aXasm

03/06/2026

En République centrafricaine, l’accès à la justice reste un défi majeur pour de nombreuses personnes. Dans un contexte marqué par la fragilité des institutions, l’inaccessibilité financière, le déficit de légitimé, l’insécurité et l’éloignement des services judiciaires, les populations se tournent souvent vers une diversité d’acteur·rice·s locaux·les pour prévenir, gérer ou résoudre les conflits.

À l’occasion d’un webinaire, Avocats Sans Frontières et Inanga présenteront une étude consacrée aux pratiques communautaires en matière de justice locale en RCA, réalisée dans le cadre du projet Justice Nzoni – fango ngbanga na beafrica, financé par l’Union européenne. Cette étude vise à mieux comprendre les mécanismes réels d’accès à la justice et les rôles joués par les acteur·rice·s de proximité.

L’étude montre que les justices locales en RCA ne se limitent pas à une opposition entre justice étatique et mécanisme communautaire de résolution des conflits. Elle repose plutôt sur un ensemble d’acteur·rice·s — chefs de quartier et de village, chefs traditionnels, forces de sécurité, leaders religieux, associations, organisations de femmes, autorités administratives et acteurs judiciaires — qui interviennent selon les situations, les territoires et la nature des conflits.

Elle met également en évidence une logique centrale : les litiges sont souvent traités non pas uniquement selon des catégories juridiques, mais selon leur degré d’importance, leur potentiel d’escalade et leur impact sur la cohésion sociale. Dans de nombreux cas, l’objectif principal n’est pas seulement de trancher un conflit, mais d’éviter qu’il ne dégénère.

Le webinaire sera l’occasion de présenter les principaux enseignements de l’étude, de discuter des variations observées entre Bangui, Bambari et Bouar, et d’échanger sur les pistes d’action pour mieux accompagner, encadrer et coordonner les pratiques locales existantes.

À travers cette rencontre, ASF et Inanga souhaite contribuer à une réflexion collective sur les moyens de renforcer un accès à la justice plus effectif, plus équitable et plus ancré dans les réalités vécues par les communautés.

📅 25 juin 2026
⏰ 13h (Bangui, Kinshasa, Rabat) - 14h (Bruxelles, Tunis)
✒️ Inscription obligatoire
🗣️ Webinaire en français

🔗 Découvrir le rapport ➡️ https://asf.be/publication/ce-petit-feu-risque-de-devaster-la-foret-justices-locales-et-resolution-de-litiges-en-republique-centrafricaine-francais/?lang=fr
✒️ Inscriptions ➡️ https://online.forms.app/avocatssansfrontieres/expeerience-talk-19

20/05/2026

Suite à une importante mobilisation d’acteur·rice·s nationaux·les et internationaux·les, les autorités tunisiennes ont levé la suspension des activités précédemment imposée au bureau de Tunis d’Avocats Sans Frontières.

L’organisation adresse ses plus sincères remerciements et sa profonde gratitude à toutes celles et ceux qui se sont mobilisé·es en soutien à la défense des libertés civiques et de la liberté d’association : partenaires, avocat·es, organisations de la société civile, militant·es et allié·es aux niveaux national, régional et international.

L’importante vague de solidarité exprimée ces derniers jours a témoigné de la vitalité de la société civile dans toute sa diversité, ainsi que de sa capacité à faire face aux tentatives de restriction de l’espace civique et de criminalisation de son action.

En reprenant l’ensemble de ses activités, notamment celles liées à l’assistance juridique des personnes en situation de vulnérabilité, Avocats Sans Frontières réaffirme son engagement en faveur d’un espace civique indépendant et libre, œuvrant pour la promotion des droits humains, de la justice sociale et de l’État de droit.

Avocats Sans Frontières en Tunisie - ASF

18/05/2026

ASF welcomes the decision by a US federal court to temporarily suspend the sanctions imposed on Francesca Albanese, UN Special Rapporteur on the situation of human rights in the Occupied Palestinian Territory.

In his order, US District Judge Richard Leon granted a preliminary injunction suspending the implementation of the sanctions while the case is being examined by the court.

In its ruling, the court stated that “protecting freedom of speech is always in the public interest.”

The current US administration has been imposing sanctions on individuals and organisations cooperating with the International Criminal Court and working to combat impunity for international crimes.

At a time when independent voices documenting violations of international law are facing increasing pressure, it is essential to protect the work of UN experts and human rights defenders everywhere.

ASF reaffirms its commitment to international justice, the rule of law, and the protection of those working to document human rights violations and ensure accountability.

12/05/2026

[Nederlands hierhonder]

Mountaga Tall est un avocat et une figure politique engagée de la société civile malienne.

Dans les années 1990, il fut l’une des figures majeures du mouvement en faveur de la démocratisation du Mali. Il contesta devant les juridictions maliennes la dissolution des partis politiques d’opposition et assura la défense d’opposant·e·s détenu·e·s arbitrairement.

En 2020, il joua un rôle clé au sein du Mouvement du 5 Juin, coalition d’opposition ayant contribué à la chute du régime du président Ibrahim Boubacar Keïta. Il est aujourd’hui le leader du Congrès National pour l’Initiative Démocratique (CNID) et a pris ses distances avec les autorités de transition, dont il critique ouvertement les dérives.

Dans la nuit du 2 au 3 mai 2026, Mountaga Tall a été enlevé à son domicile par des hommes armés. À ce jour, les autorités n’ont communiqué ni les motifs de son arrestation ni son lieu de détention.

Cette arrestation s’inscrit dans un contexte plus large de rétrécissement de l’espace civique au Mali et de multiplication des atteintes visant les voix critiques et les acteur·rice·s de la société civile.

Les avocat·e·s doivent pouvoir exercer leur profession librement, sans intimidation ni représailles. La défense des droits et des libertés fondamentales ne peut être criminalisée.

ASF exprime sa pleine solidarité avec Mountaga Tall.

L’organisation appelle à sa libération et rappelle l’importance de garantir l’indépendance de la profession d’avocat, le respect des garanties procédurales ainsi que des libertés fondamentales.

[Nederlands]

Mountaga Tall is advocaat en een geëngageerde politieke figuur binnen het Malinese middenveld.

In de jaren 1990 was hij een van de belangrijkste figuren van de beweging voor democratisering in Mali. Hij vocht voor de Malinese rechtbanken de ontbinding van oppositiepartijen aan en verdedigde politieke tegenstanders die willekeurig werden vastgehouden.

In 2020 speelde hij een sleutelrol binnen de Mouvement du 5 Juin, een oppositiecoalitie die bijdroeg aan de val van het regime van president Ibrahim Boubacar Keïta. Vandaag heeft hij afstand genomen van de overgangsautoriteiten, waarvan hij de ontsporingen openlijk bekritiseert.

In de nacht van 2 tot 3 mai 2026 werd Mountaga Tall aan zijn woning gearresteerd door gewapende mannen. Tot op heden hebben de autoriteiten noch de redenen voor zijn arrestatie, noch de plaats waar hij wordt vastgehouden bekendgemaakt.

Deze arrestatie past in een bredere context van een krimpende civiele ruimte in Mali en een toename van aanvallen op kritische stemmen en actoren uit het maatschappelijk middenveld.

Advocaten moeten hun beroep vrij kunnen uitoefenen, zonder intimidatie of represailles.

ASF betuigt haar solidariteit met Mountaga Tall.

De organisatie roept op tot zijn vrijlating en herinnert aan het belang van de onafhankelijkheid van de advocatuur, het respect voor procedurele waarborgen en de fundamentele vrijheden.

07/05/2026

La suspension des activités d’Avocats Sans Frontières en Tunisie pendant 30 jours constitue un signal extrêmement préoccupant pour l’état des libertés associatives et de l’espace civique dans le pays.

Depuis plus de 15 ans, ASF œuvre aux côtés des acteur·rice·s tunisien·nes pour renforcer l’État de droit, promouvoir l’accès à la justice et défendre les droits humains. À travers son travail avec les institutions publiques, les avocat·e·s et la société civile, l’organisation a accompagné des milliers de personnes en situation de vulnérabilité et contribué à promouvoir les principes du procès équitable et d’une justice indépendante.

Cette décision de suspension, qu’ASF juge juridiquement infondée, s’inscrit dans un contexte plus large de restrictions visant les organisations de la société civile tunisienne. Elle intervient après plusieurs années marquées par un rétrécissement progressif de l’espace civique, des pressions croissantes sur les défenseur·euse·es des droits humains, les avocat·e·s, les journalistes et les organisations indépendantes.

Au-delà de l’impact institutionnel, cette suspension touche directement les équipes engagées sur le terrain, les partenaires locaux, mais surtout les centaines de personnes pour lesquelles l’aide juridique représente parfois le dernier recours.

Nous remercions du fond du cœur nos équipes pour leur engagement, tout comme les centaines de personnalités, associations, bénéficiaires et citoyen·ne·s ayant exprimé leur solidarité et leur soutien. Vos messages nous apportent force et réconfort dans cette période de doute et d’incertitude.

Nous exprimons également notre pleine solidarité avec toutes les organisations qui ont été la cible des mêmes mesures de restriction.

Face à cette situation, la solidarité est essentielle.

Soutenir les organisations de défense des droits humains, c’est défendre les principes fondamentaux de justice, de dignité et de liberté d’association.

ASF exercera toutes les voies de recours nécessaires pour contester cette décision et poursuivre son engagement en faveur de l’État de droit en Tunisie.

05/05/2026

ASF exprime sa vive préoccupation face aux allégations récentes de maltraitances psychologiques et de mauvais traitements infligés par les autorités israéliennes à deux membres de la Global Sumud Flotilla : le militant brésilien Thiago Ávila et le militant espagnol Saif Abu Keshek. Ces informations ont été rapportées par les avocat·e·s de l’organisation israélienne de défense des droits humains Adalah, qui ont pu leur rendre visite dans leur centre de détention.

ASF condamne fermement l’arrestation illégale de 175 membres de la flottille, intervenue en eaux internationales, ainsi que la détention arbitraire des deux militants, et appelle à leur libération immédiate.

L’Union européenne, dont l’un des deux activistes est ressortissant, doit intervenir sans délai afin d’exiger leur libération et de réagir face à cette nouvelle violation du droit international et cette criminalisation croissante de l'aide humanitaire et de la solidarité entres les peuples.

24/04/2026

Avocats Sans Frontières dénonce avec fermeté le récent accord conclu entre la République démocratique du Congo (RDC) et les États-Unis, facilitant le transfert de demandeur·euse·s d'asile détenu·e·s aux États-Unis vers la RDC.

Ces personnes ont fait l’objet de procédures dans le système d’immigration américain et ont vu leur demande d’asile rejetée. Elles ne peuvent toutefois pas être renvoyées dans leur pays d’origine en raison de risques graves de persécutions ou d’atteintes à leur intégrité. Le 17 avril 2026, un premier groupe de 15 personnes expulsées, toutes originaires d’Amérique latine, est arrivé à Kinshasa.

Depuis 2025, les États-Unis ont conclu plusieurs accords similaires visant à transférer des personnes expulsées vers des pays tiers avec lesquels elles n’ont aucun lien, et où les garanties en matière de protection des droits fondamentaux et de sécurité sont insuffisantes. Ces pratiques s’inscrivent dans une tendance plus large, observée également au sein de l’Union européenne, consistant à externaliser les politiques migratoires — une approche qu’Avocats Sans Frontières a déjà condamnée.

L’accord conclu avec la République démocratique du Congo constitue une forme inacceptable de marchandisation des migrants et demandeurs d’asile, et une manière cynique d’exercer des pressions sur des personnes vulnérables afin qu’elles acceptent des « retours volontaires ».

Les expulsions vers des pays tiers permettent aux États-Unis de contourner le principe de non-refoulement, consacré par le droit international — notamment la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, la Convention contre la torture et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ce principe interdit de transférer une personne vers un pays où elle risque des persécutions, des traitements inhumains ou de graves violations de ses droits fondamentaux.

En facilitant ces transferts, la République démocratique du Congo est susceptible d’engager sa propre responsabilité internationale. Cet accord ne constitue en aucun cas une réponse humanitaire, mais participe au contraire à une dynamique de violation des droits humains.

Avocats Sans Frontières appelle les autorités congolaises à suspendre immédiatement toute nouvelle arrivée de personnes migrantes ou demandeur·euse·s d’asile expulsé·e·s par les États-Unis, et à mettre fin à cet accord. Elle les exhorte également à garantir, sans délai, des mesures de protection effectives pour les 15 personnes déjà présentes sur le territoire, à clarifier leur statut juridique dans les plus brefs délais, et à s’abstenir de toute pression visant à imposer des « retours volontaires ».

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