18/06/2026
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En route vers une nouvelle avancée législative en faveur de “l’humain d’abord !”... La commission de l’Economie de la Chambre a validé en première lecture le projet de loi consacrant le droit d’accéder aux services publics fédéraux via le guichet, le téléphone ET le courrier postal.
Lors de la commission qui s’est déroulée ce mercredi 17 juin 2026, la ministre V. Matz a appelé à la prudence dans la numérisation des services publics, étant donné que 4 Belges sur 10 sont en vulnérabilité numérique.
Dans cette perspective, son projet de loi oblige les services publics fédéraux ainsi que les entreprises publiques autonomes (comme Proximus, la SNCB ou BPost) à garantir 3 canaux d’accès non numériques ainsi qu’un accompagnement des citoyens pour l’utilisation du numérique dans leurs contacts avec ces institutions.
Dans l’assemblée, les partis ont exprimé des positions parfois divergentes sur le texte porté par la ministre Les Engagés.
M. Freilich est d'avis que le projet va trop loin. Le membre de la NVA a mis en doute le nombre de personnes touchées par la “fracture numérique” et s’est dit favorable à un canal de communication hors-ligne pour accéder aux administrations plutôt qu’à trois.
A l’inverse, P. Prévot pense que le projet peut aller encore plus loin, avec des critères clairs de qualité des guichets et des campagnes d’information sur l’existence des canaux hors-ligne. Le parlementaire PS a également plaidé pour qu’une législation soit votée en vue d’élargir le champ d’application de la loi à tous les services essentiels (comme les banques, les fournisseurs d’énergie, les hôpitaux, les mutuelles...).
Lors des débats, plusieurs parlementaires ont souligné l’importance de la qualité des canaux de communication hors-ligne et du contrôle de l’effectivité de la mesure.
Dans ses réponses, la ministre a notamment rappelé que les chiffres des personnes en difficulté avec le numérique provenaient d'études de la Fondation Roi Baudouin, que la Cour constitutionnelle consacre dans un arrêt la triple garantie d’accès hors-ligne aux services publics à Bruxelles et que d’autres niveaux de pouvoir prévoient déjà ces trois alternatives au numérique.
Elle a également mentionné le fait qu'elle avait fait évoluer son texte suite aux avis du Conseil d’Etat, d’ et du Conseil supérieur national des personnes Handicapées ainsi que grâce à une lettre ouverte portée par des centaines d’associations œuvrant dans toute la Belgique.
A cet égard, à de multiples reprises, le rôle déterminant du secteur associatif dans l’évolution positive de ce dossier a été rappelé par la ministre et les parlementaires. Certains d’entre eux espérant que cette manière de travailler en concertation avec la société civile fasse jurisprudence dans d’autres dossiers plus polémiques du gouvernement Arizona.
Après une heure et demie d’échanges, le texte a été voté article par article à l’unanimité (majorité et opposition) moins une abstention.
La commission va se réunir pour une seconde lecture, puis le parlement votera la loi avant le 21 juillet.
Au vu de la séance de la commission de ce mercredi 17 juin 2026, ces votes ont toutes les chances d’aboutir.
