Atelier des Droits Sociaux

26/03/2026

📌Brochure à télécharger librement sur notre site
Dans un contexte marqué par des choix politiques qui fragilisent toujours un peu plus nos conditions de travail, les vacances, fruits de luttes ouvrières, incarnent plus que jamais une possibilité d’évasion. Elles sont l’occasion, quand on le peut, de souffler, de se ressourcer et de décrocher de la charge physique et mentale du travail. À ce titre, elles constituent une conquête majeure.

Lorsque des événements indépendants de la volonté du travailleur viennent perturber l’exercice concret de ce droit, il est essentiel de pouvoir en garantir l’effectivité.

C’est précisément l’enjeu de trois situations sensibles et fréquentes dans les parcours professionnels analysées dans cet outil, à savoir :
– l’impossibilité de prendre tous ses congés avant la fin de l’année,
– la survenance d’une maladie ou d’un accident pendant une période de vacances et
– la fin du contrat de travail et le paiement du pécule de sortie.

Cet outil examine ces situations en détail à la lumière des modifications entrées en vigueur en janvier 2024. Au-delà de leur dimension technique, ces changements invitent à interroger la finalité même des congés annuels, qui ne constituent pas seulement un élément de la rémunération ou de l’organisation du temps de travail, mais un outil essentiel de repos et de protection de la santé physique et mentale des travailleurs.

À travers une analyse détaillée des nouvelles règles et des exemples concrets, cet outil met en lumière les avancées apportées, mais aussi ses limites et les difficultés pratiques persistantes.

Télécharger la brochure :https://ladds.be/wp-content/uploads/2026/03/Conges-non-pris_Mars-2026.pdf

25/03/2026

Quelles sont les mesures du "plan global de prévention et de réinsertion des malades de longue durée" ? Mécanismes resserrés, durcis... Pour en savoir plus https://ladds.be/janvier-2026-nouvelle-politique-renforcee-de-retour-au-travail-ou-comment-pointer-du-doigt-les-victimes-de-conditions-de-travail-degradees/

05/03/2026

📌Brochure à télécharger librement sur notre site

À l’ère de la désalarisation du travail et du « tout au self-management », surgit une loi de salarisation d’un secteur jusqu’ici stigmatisé et discriminé : le travail du sexe. Alors que notre sécurité sociale est en détricotage et en cours de diabolisation, le législateur social belge s’empare d’un secteur que nos sociétés ont systématiquement marginalisé et insécurisé.

Après une tendance à la décriminalisation du secteur, on arrive dans une nouvelle étape qui est celle de la salarisation du secteur. Si ces travailleur.se.s peuvent toujours exercer leurs activités en tant qu’indépendant.e.s, il leur est possible, à présent, de signer un contrat de travail et de bénéficier de toutes les protections sociales qui y sont liées.

Si a priori, cette loi semble être une étape progressiste, il n’est pas certain qu’elle soit adaptée au secteur. Dans tous les cas, il est intéressant de se pencher sur ce nouveau statut et ses composantes pour se faire une idée de ce qu’elle recouvre.

Cet outil cherche, d’une part, à se faire connaître des TDS, comme structure d’aide juridique en matière de droits sociaux qui peuvent leur être, à présent, applicables, et, d’autre part, à informer succinctement des personnes qui ne connaissent pas le secteur, de ce nouveau statut.

Télécharger la brochure :https://ladds.be/wp-content/uploads/2026/03/Vers-une-salarisation-des-TDS_Decembre-2025.pdf

29/01/2026

📌Brochure à télécharger librement sur notre site
Bien que de nombreux textes consacrent le droit pour toute personne de vivre conformément à la dignité humaine, force est de constater que nous ne sommes pas tous égaux en droits. Une asymétrie notoire s’observe notamment en matière de droits sociaux entre personnes belges et personnes étrangères. En effet, les personnes que l’État qualifie d’”étrangères” se voient appliquer un régime juridique variable et souvent précarisant, selon les politiques en place.
Télécharger la brochure :https://ladds.be/wp-content/uploads/2026/01/Quelle-aide-du-CPAS_Decembre-2025.pdf

22/12/2025

Attention !!! À partir du 5 janvier, les horaires des permanences juridiques du service droit du bail sont modifiés. Pour rappel, tous nos services sont fermés à partir d'aujourd'hui jusqu'au 4 janvier inclus.

18/12/2025

21/11/2025

L’Atelier Des Droits Sociaux est à la recherche de nouveaux locaux à Bruxelles (de préférence centre de Bruxelles) proche des transports en commun : Une surface de plus ou moins 200 m² pouvant accueillir des bureaux pour une quinzaine de travailleurs ainsi que des espaces de consultation pour son public; Une salle d’attente pour une vingtaine de personnes (avec accès à des sanitaires) et un bureau d’accueil; Une salle de réunion pour 15-20 personnes; une cuisine/salle à manger; Un espace vélos.
Loyer : entre 2000 et 2500 euros hors charges. Nous sommes ouverts au partage de locaux avec d’autres associations, tout en veillant à ce que l’accueil quotidien de notre public puisse se faire sans perturber les activités des autres locataires.

20/11/2025

📌Brochure à télécharger librement sur notre site
Pour comprendre d’où vient la GRAPA et l’évolution de la politique qui l’encadre, nous présentons ici les étapes historiques les plus importantes de cette aide octroyée en dernier recours par l’État au même titre que l’aide des CPAS, aux personnes âgées ayant atteint l’âge de 66 ans en 2025 (67 ans à partir de 2030). Contrairement à la pension calculée sur la base des années de travail, la GRAPA est une allocation sociale très conditionnée pour des personnes âgées qui ont peu ou pas de pension, peu ou pas de capital mobilier et/ou immobilier.
Télécharger la brochure : https://ladds.be/la-grapa-la-derniere-aide-pour-lutter-contre-lindigence-des-personnes-agees/