10/09/2026
: PUBLICATION DU PROJET DE LA Coalition C1 SUR DE REFONDATION CONSTITUTIONNELLE EN RDC.
Avant de procéder à la publication de 100 propositions d'articles, voici ce que vous devriez savoir sur l'introduction générale du projet.
1. PRÉAMBULE.
Nous, Peuple Congolais,Conscients de notre responsabilité historique envers les générations présentes et futures ;
Fiers de notre héritage culturel, de la diversité de nos peuples, de l'immensité de notre territoire et de l'abondance de nos ressources naturelles ;
Déterminés à préserver l'unité nationale, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique et la souveraineté économique de la République ;
Résolus à bâtir un État fort, moderne, juste, prospère, démocratique et respectueux de la dignité humaine ;
Convaincus que la jeunesse constitue la principale richesse stratégique de la Nation et qu'elle doit être associée à la gestion des affaires publiques ;
Animés par la volonté de promouvoir la bonne gouvernance, la transparence, la responsabilité, le mérite, l'égalité des chances et la lutte contre la corruption ;
Attachés à la protection de l'environnement, à la préservation de la biodiversité et au développement durable ;
Déterminés à faire de la science, de l'innovation, de l'intelligence artificielle, de la technologie et de l'économie numérique les moteurs de la transformation nationale ;
Persuadés que le développement de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche, de l'industrie, des infrastructures et de l'entrepreneuriat constitue le fondement de la prospérité nationale ;
Réaffirmant notre attachement à la paix, à la coopération africaine et internationale fondée sur le respect mutuel et la défense de l'intérêt supérieur de la République ;
Adoptons solennellement la présente Constitution comme Loi fondamentale de la République Démocratique du Congo.
2. EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS
A. INTRODUCTION GÉNÉRALE
Depuis son accession à l’indépendance, la République Démocratique du Congo a connu plusieurs expériences constitutionnelles destinées à organiser l’État, garantir la stabilité des institutions et promouvoir le développement national.
La Constitution du 18 février 2006 a permis de consolider l’unité nationale, de restaurer les institutions démocratiques et d’assurer la continuité de l’État à l’issue d’une longue période de conflits.
Toutefois, l’évolution des réalités politiques, économiques, technologiques, démographiques, sécuritaires et sociales appelle aujourd’hui une adaptation profonde du cadre constitutionnel afin de répondre efficacement aux défis du XXIe siècle.
Le présent avant-projet vise à bâtir une République plus forte, plus moderne, plus souveraine et davantage tournée vers le développement durable, l’innovation, la bonne gouvernance et la prospérité collective.
B. JUSTIFICATION INSTITUTIONNELLE
Le système institutionnel actuel repose sur un régime semi-présidentiel caractérisé par un partage des responsabilités entre le Président de la République et le Gouvernement.
L’expérience a démontré que ce modèle peut engendrer des conflits de compétences, des lenteurs administratives et une dilution des responsabilités.
La présente réforme propose l’instauration d’un régime présidentiel permettant : Une meilleure lisibilité de l’action publique; Une responsabilisation accrue des dirigeants; Une plus grande efficacité dans la prise de décision; Une réduction du coût des institutions.
La suppression du Sénat et du poste de Premier ministre s’inscrit dans une logique de rationalisation de l’État et de réduction du train de vie institutionnel.
C. JUSTIFICATION RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ NATIONALE
La préservation de l’intégrité territoriale constitue une exigence fondamentale de l’État. Les défis sécuritaires récurrents auxquels la République est confrontée imposent un renforcement des mécanismes constitutionnels destinés à protéger l’unité nationale.
Le projet consacre l’inviolabilité du territoire national et interdit toute cession ou aliénation d’une partie du territoire, y compris par référendum. Il renforce également les mécanismes de lutte contre les rébellions, les mouvements sécessionnistes et toute forme d’atteinte à la souveraineté nationale.
D. JUSTIFICATION DE LA RÉFORME DE LA NATIONALITÉ
La mondialisation, la mobilité internationale et l’importance croissante de la diaspora congolaise justifient la reconnaissance de la double nationalité.
Cette réforme vise à: Renforcer les liens entre la Nation et sa diaspora; Attirer les investissements et les compétences; Favoriser le rayonnement international du Congo.
Des restrictions spécifiques peuvent néanmoins être prévues pour certaines fonctions stratégiques liées à la souveraineté nationale.
E. JUSTIFICATION DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
La jeunesse représente la majorité de la population congolaise. Elle constitue une ressource stratégique indispensable au développement de la Nation.
Le projet consacre constitutionnellement: La participation des jeunes à la gestion publique; Leur accès à l’emploi; Leur formation professionnelle; L’entrepreneuriat; L’innovation; L’éducation civique et patriotique.
La création d’un Fonds National pour l’Innovation et d’un Conseil National de la Jeunesse répond à cet objectif.
F. JUSTIFICATION ÉCONOMIQUE
La RDC dispose d’immenses ressources naturelles mais demeure confrontée à des défis de transformation économique.La réforme propose: La valorisation locale des ressources minières; La promotion de l’industrialisation; La souveraineté économique; Le développement de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche; La création d’un Fonds Souverain National.
L’objectif est de transformer les richesses naturelles en prospérité durable.
G. JUSTIFICATION DE LA GOUVERNANCE ET DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
La corruption constitue un frein majeur au développement. le projet introduit: L’obligation de déclaration et de publication du patrimoine des hauts responsables; Le renforcement des mécanismes de contrôle; Le principe du mérite dans l’accès aux fonctions publiques; La transparence dans la gestion des ressources publiques.
H. JUSTIFICATION DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Les technologies numériques sont devenues un facteur essentiel de compétitivité et de modernisation. Le projet reconnaît :Les technologies numériques émergentes; La cybersécurité; Le vote électronique; L’administration numérique.
L’État est appelé à investir dans la recherche scientifique et l’innovation.
I. JUSTIFICATION DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Les menaces sécuritaires contemporaines exigent une modernisation permanente des capacités nationales. Le projet prévoit: Le renforcement des Forces Armées; La modernisation de la Police Nationale; Le développement d’une industrie nationale de défense; La protection des infrastructures stratégiques; La création éventuelle d’une réserve nationale de défense.
J. JUSTIFICATION DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE
La diplomatie doit être orientée vers la défense des intérêts supérieurs de la Nation. La réforme vise: Une coopération régionale et africaine renforcée; Une diplomatie économique active; Une évaluation périodique des engagements internationaux; La préservation de la souveraineté nationale.
K. JUSTIFICATION ENVIRONNEMENTALE
La RDC abrite l’un des patrimoines écologiques les plus importants du monde. La réforme consacre: La protection de la biodiversité; La lutte contre les changements climatiques; L’exploitation durable des ressources naturelles; La gestion moderne de l’environnement.
L. JUSTIFICATION DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE
Le développement durable exige une vision à long terme dépassant les cycles politiques. Le projet crée un Conseil National de Prospective et de Planification Stratégique, chargé d’élaborer: Une vision à 5ans, 10ans, 20vans, 30ans 50 ans et Une perspective nationale à 100 ans. Cette institution garantit la continuité des grandes orientations stratégiques de l’État.
3. CONCLUSION
Le présent avant-projet de Constitution ambitionne de doter la République Démocratique du Congo d’un cadre institutionnel moderne, stable et efficace. Il vise à renforcer l’autorité de l’État, promouvoir la bonne gouvernance, accélérer le développement économique, préparer la jeunesse aux défis de demain et assurer la prospérité des générations futures. Il s’inscrit dans une vision de Renaissance Nationale fondée sur la souveraineté, le patriotisme, la justice, le progrès et l’unité du peuple congolais.
Muse
Félix Antoine Tshisekedi
