Conseil National du Dialogue Social du Togo - CNDS

Conseil National du Dialogue Social du Togo - CNDS CONSEIL NATIONAL DU DIALOGUE SOCIAL Le CNDS est créé par la loi N° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du Travail en République Togolaise.

Le CHAPITRE IV, intitulé " DU DIALOGUE SOCIAL ", y est consacré. Le CNDS est organisé par le décret N° 2007-012/PR du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement. Au titre de l'article 2 de ce décret, " le CNDS est composé de 32 membres désignés es qualité ou intitu parsonae. Sa structure étant tripartite, il comprend les groupes suivants :
- les représentants du gouverne

ment,
- les représentants des organisations professionnelles d'employeurs,
- les représentants des organisations professionnelles de travailleurs ". Le CNDS est actuellement présidé par Monsieur Kondé SANGBANA.

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Ancien Immeuble CICA-RE
Togomé

Telephone

+228 22 20 64 23

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