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Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad - CADOT

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N'Djamena
Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad - CADOT

Le Centre d’Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) est une association créée en 2015 et officiellement enregistrée en 2016.

Il œuvre pour la promotion et la vulgarisation du droit OHADA au Tchad, en milieu universitaire, professionnel et judiciaire.

04/03/2026

📢 À LA DÉCOUVERTE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE N’DJAMENA ⚖️

Le Centre d’Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) organise une immersion pédagogique au sein du Tribunal de Commerce de N’Djamena, afin de rapprocher les étudiants, clercs et passionnés de droit des réalités pratiques de la justice commerciale.

🎯 Objectif :
Permettre une meilleure compréhension du fonctionnement du Tribunal de Commerce, du circuit d’un dossier commercial (saisine, greffe, audience, décision) et renforcer l’application du droit OHADA au Tchad.

👩🏽‍⚖️ Au programme :

Présentation de l’organisation et des missions du Tribunal

Explication du traitement des dossiers commerciaux

Interventions de magistrats et responsables du greffe

Échanges interactifs et session de questions-réponses

📍 Lieu : Palais de Justice de N’Djamena – Grade salle de la Cour d'Appel
📅 Date : Vendredi 06 mars 2026
⏰ Heure : 08h30 – 11h00

Une belle opportunité d’apprentissage pratique et de dialogue avec les acteurs de la justice commerciale !

27/10/2025

Lundi Motivation

25/10/2025

Règlement n°02/CM/OHADA

📢 Une avancée majeure pour l’intégration juridique en Afrique!
Le 12 septembre 2025, le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté à N’Djamena le Règlement n°02/CM/OHADA portant sur les attributions, l’organisation et le fonctionnement des Commissions Nationales OHADA (CNO).
🔹 Pourquoi c’est historique ?
Ce texte consacre les CNO comme structures permanentes dans chaque État membre, chargées de :
• Suivre l’application du droit OHADA sur le territoire national
• Coordonner les réformes normatives
• Promouvoir le droit OHADA auprès des praticiens, des institutions et du public
🔹 Un tournant pour les juristes africains
Les CNO deviennent le pont entre le droit national et le droit OHADA, avec des missions claires : veille législative, consultation de la CCJA, vulgarisation, suivi-évaluation, et appui aux associations.
🔹 Et au Tchad?
Ce règlement engage notre pays à créer une CNO dans un délai de 2 ans, avec un budget dédié, un centre de documentation, et une représentation inclusive des acteurs du droit. Une opportunité pour renforcer notre sécurité juridique et notre attractivité économique.
📚 Juristes, enseignants, magistrats, avocats, notaires : ce texte vous concerne. Il est temps de s’informer, de s’impliquer, et de contribuer à bâtir une Commission forte et utile à tous.

18/10/2025

IMPORTANT !!!

15/10/2025

Vous êtes étudiant en droit, juriste, magistrat ou simplement passionné par le droit africain ?

Rejoignez le CADOT!

➡️ Devenez membre d’une communauté dynamique
➡️ Participez à nos formations, conférences et événements
➡️ Contribuez à la vulgarisation du droit OHADA

💌 Pour adhérer : contactez-nous en message privé.

11/10/2025

🎉 MERCI À TOUS ! ⚖️

Le Centre d’Animation du Droit OHADA au Tcahd (CADOT) adresse ses vifs remerciements à l’ensemble du public, des étudiants en droit, des juristes, des universitaires et des professionnels qui ont pris part, ce jour 11 Octobre 2025 à la présentation officielle du Code Vert OHADA 2025 au CEFOD.

Votre forte participation et la richesse des échanges témoignent de l’intérêt croissant pour le droit OHADA et de l’engagement collectif en faveur de sa vulgarisation et appropriation au Tchad.

🙏 Merci également à nos partenaires, aux médias, et à toutes celles et ceux qui ont contribué à la réussite de cette rencontre marquante.

📘 Le Code Vert OHADA 2025, véritable référence du droit uniforme africain, reste disponible à la vente au prix de 50 000 FCFA.

Le CADOT poursuivra son engagement pour rendre le droit OHADA plus accessible à tous — étudiants, praticiens et acteurs économiques.

Ensemble, construisons une communauté juridique plus informée et dynamique !

10/10/2025

📣 RAPPEL – GRAND RENDEZ-VOUS JURIDIQUE DEMAIN AU CEFOD! ⚖️

Le Centre d’Animation du Droit OHADA (CADOT) vous invite demain à la présentation officielle du Code Vert OHADA 2025 au CEFOD à N’Djaména.
🕘 Heure: 9H
📍 Lieu: Salle Multimédia, CEFOD

Étudiants en droit, juristes, praticiens, enseignants, cet événement est pour vous!
Venez découvrir la toute nouvelle édition du Code Vert OHADA, véritable référence du droit uniforme africain.
📘 À ne pas manquer :

Présentation des nouveaux Actes uniformes de 2024.
Découverte des mécanismes innovants du droit OHADA 2025.
Exposition-vente du Code Vert OHADA au prix spécial de 50 000 FCFA.

Possibilité d’adhérer au CADOT pour rejoindre la dynamique de vulgarisation du droit OHADA.

🎯 Une opportunité unique d’enrichir vos connaissances, d’échanger avec des praticiens et de faire partie de la communauté qui construit le droit OHADA au Tchad.

📅 Rendez-vous demain au CEFOD !

09/10/2025

📚 Présentation du Code Vert OHADA 2025 au CEFOD! ⚖

Le Centre d’Animation du Droit OHADA (CADOT) vous invite à la présentation officielle du Code Vert OHADA, édition 2025, au CEFOD.
À cette occasion, une exposition-vente sera organisée, au prix exceptionnel de 50 000 FCFA l’unité.

✨ Pourquoi cette édition est-elle incontournable ?
Ce Code Vert OHADA se distingue par la richesse de ses commentaires et annotations, fruit du travail de près de 50 experts (universitaires et praticiens des États membres), coordonnés par quatre éminents juristes.
Leurs analyses éclairent les nouvelles dispositions à la lumière des travaux préparatoires, des réalités nationales, des conventions et pratiques internationales, ainsi que de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et des juridictions nationales.

📘 Les nouveautés de l’édition 2025:

Intégration des évolutions majeures de 2024, dont deux nouveaux Actes uniformes favorisant l’accès au crédit :
🔹 celui sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution ;
🔹 celui relatif au système comptable des entités à but non lucratif.
Anticipation des nouveaux mécanismes du droit uniforme de 2025, tels que :
🔸 le portail internet du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
🔸 le Comité de suivi des procédures arbitrales.
Mise en avant de la jurisprudence actualisée de la CCJA, avec des repères pour faciliter la recherche en ligne.
Accès aux anciens textes et tables de correspondance sur juriscope.fr pour le droit transitoire.

💡 Véritable compagnon des opérateurs économiques, praticiens du droit et de la communauté universitaire, le Code Vert OHADA 2025 incarne la volonté de ses auteurs de présenter méthodiquement la construction en cours du droit uniforme africain.

📅 Ne manquez pas ce rendez-vous incontournable !

08/10/2025

📢 Invitation Officielle – Présentation du Code Vert 2025

Le CADOT a le plaisir d’inviter le grand public, les étudiants, juristes et chefs d’entreprises à venir massivement au CEFOD ce samedi 11 octobre à 9h00 pour la présentation du Code Vert 2025, placée sous le thème :

🎯 « Le droit OHADA et les constantes mutations économiques, sociales et technologiques de l’ère »

🧑‍⚖️ Ce panel réunira d’éminents juristes et spécialistes du droit des affaires, pour un moment d’échanges et de partages enrichissants.

📚 Une exposition-vente du Code Vert aura également lieu sur place.
💵 Prix : 50 000 F

Ne manquez pas ce rendez-vous incontournable du monde juridique !

18/09/2025

ACTU OHADA

🌍✨ Grande première à Cotonou !
Du 29 septembre au 3 octobre 2025, la capitale béninoise va accueillir la 1ère édition de la Semaine Africaine de l’Arbitrage, de la Justice et de l’Information Commerciales (SAAJIC), sous la présidence effective de S.E.M. Patrice TALON, Chef de l’État du Bénin.

🔹 Véritable cadre d’échanges et de concertation, la SAAJIC se veut un espace de réflexion sur :
⚖️ La justice commerciale
📊 L’information commerciale
🤝 Les modes alternatifs de règlement des différends en Afrique

Tous les deux ans, cet événement rassemblera les États africains et des experts venus de divers horizons pour débattre des enjeux et défis actuels.

📅 Pendant 5 jours, Cotonou sera le carrefour africain de la justice et de l’arbitrage !

Adresse

N'Djamena

Site Web

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