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Bureau de Consultation et de Recherche en Légistique

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Pétionville
Bureau de Consultation et de Recherche en Légistique

Informations de contact, plan et itinéraire, formulaire de contact, heures d'ouverture, services, évaluations, photos, vidéos et annonces de Bureau de Consultation et de Recherche en Légistique, Organisation non gouvernementale (ONG), 74 Rue Stephen Archer Pétion-Ville, Pétionville.

Promouvoir des initiatives d'institutionnalisation de la vie politique et du respect des fondamentaux de la bonne gouvernance pour le développement d'une culture de tolérance et du maintien de la paix en Haïti.

16/05/2026

Le BUCREL a eu le plaisir de participer, le 8 mai 2026, au Salon du Droit : un espace d’échanges et de réflexion autour des enjeux juridiques et institutionnels en Haïti.

Cet événement a permis de rencontrer des professionnels du droit, des étudiants, des chercheurs et des citoyens engagés, tous mobilisés autour des thématiques essentielles de l’État de droit et de la bonne gouvernance et du renforcement des institutions.

Le BUCREL remercie chaleureusement les organisateurs du Salon du Droit ainsi que toutes les personnes ayant visité son stand.

24/01/2026

Introduction La publication, le 23 décembre 2025, du communiqué de presse n° 2 du Conseil électoral provisoire, fixant le premier tour des élections législatives et présidentielles au 30 août 2026, puis le second tour ainsi que les élections des collectivités territoriales au 6 décembre ...

07/12/2025

Comme annoncé, le Bureau de Consultation et de Recherche en Légistique (BUCREL) a réuni décideurs publics, partenaires, universitaires et membres de la presse à l’hôtel Montana pour échanger autour de la gouvernance publique.

Cette activité, qui marque le lancement officiel du BUCREL, a été l’occasion de sensibiliser les acteurs aux enjeux de la qualité normative, de promouvoir une meilleure coopération entre institutions publiques et privées, universités, partenaires nationaux et internationaux, d’identifier des pistes concrètes pour améliorer la planification, la rédaction et l’évaluation des normes, et de formuler des recommandations en faveur d’une action publique plus cohérente, transparente et orientée vers les résultats.

Au BUCREL, nous sommes convaincus qu’une gouvernance plus efficace repose sur une approche méthodique, structurée et partagée.

Merci à toutes et à tous pour votre participation et votre engagement !

03/12/2025

✨ Voici la constitution du second panel de discussion de notre conférence, dédié au thème : « Rédaction et évaluation de la norme ».

📅 Rendez-vous le jeudi 4 décembre prochain pour cet échange incontournable.

03/12/2025

✨ Découvrez le premier panel de discussion de notre conférence , articulé autour du thème : « Conception et élaboration de la norme ».

📅 Rendez-vous le jeudi 4 décembre prochain pour cet échange incontournable.

27/11/2025

📅Ne manquez pas notre conférence le 4 décembre 2025 à compter de 9h.

Rejoignez-nous pour des échanges enrichissants et des perspectives sur l’efficacité de la gouvernance publique !

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23/11/2025

📢 Notre première rencontre arrive bientôt !
Nous avons hâte de vous en dire plus.

31/10/2025

L’intégration du règlement du contentieux électoral dans le décret de 2025 : un risque pour l’équilibre institutionnel

Dans le cadre de ses études sur la gouvernance publique et le droit électoral, le Bureau de Consultation et de Recherche en Légistique (BUCREL) tient à souligner que le projet de décret électoral de 2025 soulève une question essentielle d’équilibre institutionnel. En intégrant le Règlement du contentieux électoral de 2016 dans le corps du texte, le Conseil Électoral Provisoire (CEP) renonce implicitement à une compétence réglementaire qui lui a toujours été déléguée par la loi ou le décret électoral.

Cette démarche, bien qu’inspirée par une volonté d’unification normative, réduit l’autonomie fonctionnelle du CEP et mérite une relecture approfondie afin de préserver l’esprit de neutralité et d’indépendance qui fonde la régulation électorale en Haïti.

BUCREL rappelle que le maintien d’une distinction claire entre le décret électoral et le règlement du contentieux garantit la cohérence du système et la confiance dans les institutions. L’autonomie procédurale du CEP ne constitue pas un privilège, mais une garantie démocratique essentielle. La rationalisation du droit électoral ne doit pas se faire au prix d’une dilution des compétences constitutionnellement établies, car préserver la hiérarchie des normes et la spécialisation des organes, c’est consolider la démocratie et l’État de droit en Haïti.

́tatdedroit

Fin.-

14/07/2025

Décret Référendaire de 2025 : le BUCREL alerte sur l'absence de légitimité populaire et de garanties procédurales

30/06/2025

Séance de formation à l'intention des membres du BUCREL.

Adresse

74 Rue Stephen Archer Pétion-Ville
Pétionville
HT6140

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