25/10/2021
COMMENT CONSTRUIRE UNE PLAIDOIRIE
⚖️ APPROCHE GÉNÉRAL⚖️
Dans le langage commun, la plaidoirie est synonyme de plaidoyer. C’est dire, un discours prononcé par une personne en vue de défendre une cause, une opinion, un point de vue.
Comme indiqué dans sa définition, la plaidoirie vise la défense acharnée des intérêts de son client devant les juridictions. L’avocat étant mandataire du client, il doit pleinement se substituer à celui-ci... et c’est là, toute la difficulté de la plaidoirie.
L’étudiant en droit qui se livre à la plaidoirie peut en tirer plusieurs avantages. C'est pour cela nous avons jugée opportun de partager avec vous ses principes tiré du Guide pratique du plaideur embryonnaire.
Bonne lecture 🏃☺️
🛑 L'INTRODUCTION DE LA PLAIDOIRIE⚖️
Introduire une plaidoirie, c’est placer un exorde saluer les jugeset se présenter personnellement et enfin, narrer les faits qui ont conduit à la saisine du tribunal ou de la cour.
📍L'EXORDE
C’est la première phrase du plaideur qui doit captiver l’attention de tous. Ce peut être une citation ou plus originale, une phrase fabriquée par le plaideur lui-même. Le problème de l’exorde, c’est qu’il ne devrait pas être trop long et doit surtout être en lien avec le ou les problèmes juridiques de l’affaire. Quand vous plaidez en demandeur, il est conseillé de bien préparer son exorde.
Par contre, quand on représente la partie défenderesse, il est possible de l’élaborer à l’avance ou même de la faire partant des mots utilisés dans la plaidoirie du demandeur.
📍LA SALUTATION
C’est la partie de l’introduction qui consiste à adresser ses salutations aux juges siégeant dans le tribunal. La salutation s’adresse généralement au juge-président et juges assesseurs. Il ne faut pas se tromper en disant « messieurs les jurés ». Il n’y a de juré qu’en matière pénale, plus précisément devant la cour d’assise (chambre criminelle).
Il faut également éviter les obséquiosités puisqu’elles témoignent de l’intimidation du plaideur alors qu’il n’est pas le subordonné du juge. L’avocat est libre et est un professionnel du droit tout comme le juge. Il y a donc une liberté qui est laissée à l’avocat quand il s’exprime. Un avocat ne doit pas être effrayé par un juge. Il doit garder, on dira, toute sa noblesse pour influencer la décision du juge.
📍LA PRÉSENTATION
C’est la partie de l’introduction qui permet au plaideur de décliner son identité. Il donne son nom, prénom et indique le barreau dans lequel il est régulièrement inscrit. Il précise aussi la partie qu’il représente au procès. Ça donne un truc comme : (nous répondons au nom de Me Vérité Mensonge, avocat inscrit au barreau d’Abidjan –plateau et nous représentons les intérêts de Mr X dans le litige qui l’oppose à dame Y).
📍LA NARRATION DES FAITS PERTINENTS
Ici, la plaidoirie commence effectivement. Le plaideur reprend selon sa position au procès et devant les juges, les faits pertinents qui justifient sa présence au procès. Il ressemble énormément au résumé des faits d’un cas pratique. La différence est que dans la plaidoirie, le cas pratique est dénommé « le dossier » ou « le rapport factuel ».
Aussi, c’est un résumé des faits assez subjectif et non objectif. Le dossier contient toujours des éléments ou des faits qui sont en défaveur de votre client, vous n’allez surement pas faire le bon samaritain en reprenant ces faits qui inculpent votre client ! Le plaideur doit ainsi se contenter de résumer de manière chronologique les faits qui sont en faveur de son client en espérant sur la naïveté de l’avocat adverse pour ne pas relever ceux qui plongent son client. Il doit exclusivement s’agir d’un résumé et non d’un copié- collé du dossier. Il est plus intéressant quand il est accompagné de rhétoriques. La métaphore, la personnification, l’ironie, l’hyperbole, l’euphémisme, les gradations et l’anaphore sont les figures les plus récurrentes. Ce qui fait sa pertinence, c’est sa précision et sa concision.
⚠️EXEMPLE ⚠️
⚠️(exorde) Monsieur le président de la Cour, honorables juges, c’est en toute noblesse que nous vous saluons
⚠️(salutation)Nous sommes Me Vérité Mensonge, avocat représentant les intérêts de Mr X dans l’affaire l’opposant à l’Etat Y.
⚠️(présentation)Tout commence en 2018, quand Mr X et Mme Y décident (…) (les faits)
Le décor planté, il convient à présent de poursuivre avec le développement de la plaidoirie.
🛑LE DÉVELOPPEMENT DE LA PLAIDOIRIE ⚖️
Le développement d’une plaidoirie est la partie la plus importante de toute la plaidoirie. C’est là où les juges vous attendent. Elle se divise en deux parties essentielles qui sont la forme et fond
📍LA FORME
Plaider la forme, c’est plaider nécessairement la procédure liée à l’action en justice devant une juridiction. C’est en réalité la partie la plus difficile car elle nécessite une maitrise parfaite des règles de procédures juridictionnelles et toute la jurisprudence qui va avec. Elle porte sur les règles de compétences de la juridiction et sur la recevabilité de l’affaire. On parle souvent d’examen préliminaire.
En fonction de la partie que vous représentez au procès, la plaidoirie dans la forme prend un sens différent. Ainsi, si vous êtes demandeur à l’instance, en vertu de la règle Actor imcumbit probatio, vous êtes chargez de prouver que la juridiction que vous avez saisi est compétente pour connaitre de l’affaire. Cela doit vous conduire à analyser tous les champs de compétence pouvant faire obstacle à la compétence d’un tribunal. On distingue la compétence ratione materiae. La compétence matérielle qui touche la matière ou la nature de l’affaire. Ex : en matière commercial, les juridictions civiles ne sont pas compétentes]], rationae locci ,rationae personae et la compétence ratione temporis .
Généralement l’analyse de la compétence matérielle et territoriale suffit à moins que celle de la compétence temporelle ne s’impose. En matière civile, plaider la compétence matérielle et territoriale d’une juridiction demande la maitrise des 5 et 11 du code de procédure civile ivoirien.
Quant à la recevabilité de l’action que doit prouver le demandeur, il doit analyser et démontrer que les conditions de recevabilité de l’action en justice prévues à l’article 3 du code procédure civile sont remplies.
Le demandeur peut agencer ses fondements juridiques en partant de l’article, la jurisprudence, la doctrine et même du droit comparé. Il doit également respecter le syllogisme en rédigeant.
Par contre si vous êtes défendeur, vous devez démontrez que la juridiction saisie par le demandeur n’est pas compétente pour connaitre de l’affaire et que l’action introduite par celui-ci n’est pas recevable.
Deux techniques peuvent aider le défendeur à casser l’argument du demandeur.
D’abord, il peut attaquer les fondements utilisés par le demandeur contre lui-même. Comment cela est-il possible ? Le défendeur peut arguer la mauvaise interprétation des fondements utilisés par le demandeur ou peut démontrer l’inapplication du fondement utilisé soit parce qu’il comporte une exception soit parce qu’il ne concerne en rien l’affaire en cause.
Ensuite, le défendeur peut attaquer les conséquences de chaque mot utilisé par le demandeur s’il reconnait la validité des fondements. C’est un peu de ruse mais c’est cela. En attaquant les conséquences de l’argumentaire ou des mots utilisés par le demandeur, le défendeur fait preuve de malice. Il entraine le juge dans une pensée qu’il rejetterait et l’impute au demandeur. Le diable se trouvant dans les détails, un seul mot peut vous faire gagner votre procès. Le demandeur doit donc faire très attention quand le demandeur plaide afin de pouvoir rebondir sur ses dits afin de le tourner en dérision. Ce n’est pas non plus le lieu de manquer de courtoisie vis-à-vis de votre adversaire car la règle est que lorsqu’on plaide on ne s’adresse qu’au juge. Le tribunal est une arène idéelle et non physique. On n’y règle point de compte !
La compétence du tribunal ainsi que la recevabilité de l’affaire étant prouvée par le demandeur, la poursuite de l’affaire dans le fond dépend du juge qui s’est jugé compétent et qui a jugé l’affaire recevable. Dans le cas contraire, il atteste son incompétence ou l’irrecevabilité de l’affaire prouvée par le défendeur et il déclare que le procès s’arrête in limine litis tel que demandé par le défendeur. Généralement, dans le procès simulé, les juges vous laisseront poursuivre au fond si vous leur demander la permission.
📍LE FOND
C’est la deuxième partie du développement. C’est la partie qu’on donne généralement à celui qui marquera le but qui conduira à la victoire dans le procès. Si nous étions en football, on aurait dit que c’est l’attaquant de pointe quand vous jouer en équipe. C’est dire vous plaidez avec un binôme ou à plusieurs sur un même cas.
C’est ici que le plaideur déballe ses arguments de manière structurée. Le premier avant le deuxième. Il argumente dans le strict respect du syllogisme. Son argumentaire doit être solidement fondé. Tout part des textes, des jurisprudences, et des doctrines. Le plaideur n’a pas tout le temps. Il ne dispose que du reste du temps que lui a laissé celui qui a plaidé la forme. Il doit aussi reprendre là ou son prédécesseur s’est arrêté. Il doit être très précis et concis. Il doit éviter le trop plein de tournures superfétatoires. Généralement, les plaideurs ont 7 minutes chacun quand ils plaident à deux ou 15 minutes quand ils doivent réaliser individuellement toute la plaidoirie.
Surtout, Il ne faut jamais faire l’erreur de se pointer avec « une seule et malheureuse jurisprudence » comme le disait Me Tiacoh. Cela dénote d’une absence de recherche prononcée. Ce qui est tout contraire au bon plaideur. S’il manque de précision et de concision il risque de ne jamais conclure.
🛑LA CONCLUSION
Communément appelée la péroraison en plaidoirie, c’est la dernière partie de la plaidoirie. C’est à ce niveau que le plaideur donne ses mots de fin et effectue ses demandes au juge au regard de tout ce qu’il a pu démontrer.
Ces mots de fin doivent faire bousculer la réflexion du juge. Le ton de la voix doit naturellement baisser et réfrigérer tout le tribunal ou la Cour. Il peut demander au juge des dommages et intérêts, des mesures de relaxation de son client.
Le bon plaideur réalise toute sa plaidoirie avec plaisir et conviction. Et c’est la raison pour laquelle le bâtonnier Français Robert Batender a pu affirmer : « plaider c’est ba**er ; et convaincre, c’est j***r. »
By Antoine YAO
Que dit le Droit ?
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