Club OHADA de l’Université Internationale de Libreville

30/04/2026

📯 COMMUNIQUÉ

Le CO-UIL informe de la mise à disposition d’un document consacré à l’audit comptable et financier en zone OHADA, élaboré par deux de ses membres.

Ce travail s’inscrit dans une dynamique de partage de connaissances et de renforcement des compétences au sein de la communauté. Le CO-UIL entend ainsi valoriser les efforts individuels et encourager une dynamique collective fondée sur le mérite et le partage des connaissances.

Le document est accessible à l'ensemble de la communauté via le lien suivant :

https://docs.google.com/presentation/d/1wmFxx2UjFDtbqdwyENTzcGEMOEbuwjqz/edit?usp=drivesdk&ouid=106494211070942093051&rtpof=true&sd=true

20/04/2026

📯COMPTE RENDU DU WEBINAIRE du lundi 20 avril 2026
�Intervenant : Dr. Emmanuel Douglas FOTSO

Dans le cadre de ses activités, le Club OHADA de l’UIL a organisé un webinaire portant sur des innovations introduites par la réforme de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE) du 17 octobre 2023.

Au cours de son intervention, le Dr. Emmanuel Douglas FOTSO a procédé à une présentation des nouvelles formes de saisies instituées par cette réforme, mettant en lumière leurs fondements juridiques, leur régime procédural ainsi que leurs implications pratiques.

L’intervenant a successivement abordé :

- La saisie des avoirs électroniques (article 153 modifié de l’AUPSRVE).

- La saisie du bétail (articles 152-1 et suivants de l’AUPSRVE).

- La saisie des biens placés dans un coffre-fort appartenant à un tiers (article 152-16 nouveau de l’AUPSRVE).

- La saisie de fonds de commerce ( art. 245 nouveau de l’AUPSRVE).

Pour chacune de ces saisies, une attention particulière a été portée au déroulement de la procédure, en insistant sur les spécificités propres à chaque mécanisme et les difficultés susceptibles de survenir en pratique.

La session s’est poursuivie par une phase interactive de questions-réponses, au cours de laquelle les participants ont pu solliciter des précisions complémentaires.

Le Club OHADA de l’UIL adresse ses sincères remerciements au Dr. Emmanuel Douglas FOTSO pour la qualité de son intervention, la clarté de ses analyses et sa disponibilité.

14/04/2026

🎓 WEBINAIRE – CLUB OHADA DE L’UIL

Le Club OHADA de l’UIL a le plaisir de vous convier à un webinaire de haut niveau portant sur un thème d’actualité juridique majeur :

📌 Thème :

Les nouvelles saisies instituées par l’AUPSRVE du 17 octobre 2023

Cette session sera animée par un expert reconnu du droit OHADA :

👤 Intervenant : Dr. Emmanuel Douglas FOTSO

Docteur en Droit
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
Président de LegiAfrica Éditions

📅 Date : Lundi 20 avril 2026
⏰ Heure : 18h (heure de Paris)
📍 Format : En ligne (Google Meet)
🔗 Lien de connexion : https://meet.google.com/qqn-puia-jpw

Ce webinaire constitue une opportunité exceptionnelle d’approfondir votre compréhension des nouvelles procédures de saisie introduites par la réforme de l’AUPSRVE et d’en saisir les implications pratiques.

📡 Rejoignez-nous en direct pour une analyse rigoureuse et des échanges enrichissants.

25/03/2026

📯Compte rendu du webinaire du samedi 21 mars 2026

Le Club OHADA de l’Université Internationale de Libreville (CO-UIL) a organisé, le samedi 21 mars 2026, un webinaire portant sur le thème : « L’ouverture du compte bancaire : naissance d’une relation contractuelle entre la banque et le client », animé par Madame NDOUKOUL TOMEL Charlotte, juriste d’affaires.

D’emblée, l’intervenante a rappelé que l’ouverture d’un compte bancaire constitue le point de départ de la relation entre la banque et le client. Sur le plan juridique, cette opération donne naissance à un véritable contrat, de nature synallagmatique et généralement d’adhésion, dans lequel les opérations bancaires futures du client seront enregistrées. Ainsi, l’ouverture du compte marque l’entrée du client dans une relation contractuelle avec l’établissement bancaire.

Ensuite, il a été souligné que la formation du contrat de compte repose principalement sur le principe de la liberté contractuelle, la banque demeurant libre d’accepter ou de refuser l’ouverture d’un compte après avoir procédé à la connaissance préalable du client. Toutefois, cette liberté connaît une limite à travers le droit au compte, lequel permet, en cas de refus par plusieurs établissements bancaires, de solliciter l’intervention de la Banque centrale afin de garantir l’accès minimal aux services bancaires.

Par ailleurs, l’intervenante a mis en évidence les droits reconnus aux parties. Le client dispose notamment du droit d’utiliser son compte pour effectuer des opérations, d’obtenir des informations claires sur son fonctionnement et de bénéficier de la sécurité de ses fonds. De son côté, la banque a le droit de percevoir des frais pour les services rendus, de contrôler les opérations effectuées et de refuser celles présentant des risques.

En contrepartie, cette relation contractuelle fait naître des obligations réciproques. La banque est tenue d’exécuter correctement les opérations demandées, d’assurer la sécurité des transactions, de respecter le secret bancaire et d’exercer une obligation de vigilance. Quant au client, il doit fournir des informations exactes, veiller à l’approvisionnement de son compte et faire preuve de prudence dans l’utilisation des moyens de paiement.

En définitive, l’ouverture d’un compte bancaire constitue la naissance d’une véritable relation contractuelle fondée sur la confiance entre la banque et le client. Cette confiance implique, pour la banque, rigueur et vigilance, et pour le client, responsabilité et transparence. Comme toute relation contractuelle, elle peut toutefois prendre fin à l’initiative de l’une des parties.

Le Club OHADA de l’Université Internationale de Libreville remercie chaleureusement l’intervenante pour la qualité de sa communication ainsi que l’ensemble des participants pour leur présence et l’intérêt porté à cette activité.

16/03/2026

📣 ANNONCE DE WEBINAIRE

Le Club OHADA-UIL informe les étudiants, juristes et praticiens du droit de l’organisation d’un webinaire qui sera animé par Madame NDOUKOUL TOMEL Charlotte, juriste d’affaires.

Cette rencontre sera consacrée à l’analyse de la relation contractuelle qui naît entre la banque et son client à l’occasion de l’ouverture d’un compte bancaire.

📌 Thème :

« L’ouverture du compte bancaire : naissance d’une relation contractuelle entre la banque et le client »

📅 Samedi 21 mars 2026
⏰ 17h00 (GMT+1)
📍 En ligne – Google Meet
🔗 Lien de connexion : https://meet.google.com/yqn-avea-pdf

Le Club OHADA-UIL invite l’ensemble des étudiants, juristes et personnes intéressées par le droit bancaire et le droit des affaires à prendre part à cette session.

04/03/2026

📯Compte rendu du webinaire du 04 mars 2026

Le webinaire animé par le Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo portait sur les procédures curatives prévues par l’AUPCAP, instrument central du droit OHADA applicable aux entreprises en difficulté. L’intervention s’est structurée autour de trois axes : Les éléments d’introduction, les caractères des procédures curatives, la présentation des deux procédures curatives (le redressement judiciaire et la liquidation des biens).

En ouverture, l’intervenante a rappelé les généralités du droit OHADA des procédures collectives. Elle a distingué les différentes catégories de procédures existantes, en insistant sur la spécificité des procédures curatives. Ces dernières interviennent lorsque l’entreprise se trouve en état de cessation des paiements. Elles constituent une réponse juridique à une situation de crise avérée, contrairement aux procédures préventives qui visent l’anticipation des difficultés.

Le Pr KALIEU ELONGO a identifié quatre caractéristiques majeures des procédures curatives en droit OHADA : le caractère judiciaire, le caractère collectif, le caractère égalitaire et le caractère adapté.

Le redressement judiciaire a été présenté comme une procédure orientée vers la sauvegarde de l’entreprise et l’apurement de son passif, puis l’intervenante a procédé à la présentation des conditions d’ouverture et du « plan de redressement » avant de détailler son contenu.

La liquidation des biens quant à elle intervient lorsque le redressement est impossible ou lorsque les conditions du concordat ne sont pas réunies.
Elle peut être ouverte : directement dès le jugement d’ouverture en l’absence d’offre sérieuse, en cas d’échec du concordat, ou par conversion d’une procédure de redressement judiciaire.

Enfin le Pr. a rappelé que la liquidation comprend deux phases principales qui sont la réalisation de l’actif, soit par isolement des biens, soit par cession globale et l’apurement du passif, à l’issue duquel la procédure est clôturée.

Le CO-UIL adresse ses sincères remerciements au Pr. Yvette Rachel KALIEU ELONGO pour avoir accepté son invitation et surtout pour la qualité de son intervention.

04/03/2026

RAPPEL – Webinaire ce jour

Le Club OHADA de l’Université Internationale de Libreville rappelle aux étudiants, juristes et praticiens du droit que le webinaire animé par Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo se tiendra aujourd’hui, mercredi 04 mars 2026 à 19h00 (UTC+1).

Il s’agit d’une nouvelle opportunité de participer à cette rencontre scientifique consacrée au thème :

📌 « Les procédures curatives dans l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPCAP) »

📅 Mercredi 04 mars 2026
⏰ 19h00 (UTC+1)
📍 En ligne – Google Meet
🔗 Lien de connexion : https://meet.google.com/qcu-xgdr-kzi

Nous vous invitons à vous connecter quelques minutes avant le début de la séance afin d’assurer le bon déroulement des échanges.

02/03/2026

📣 COMMUNIQUÉ – CONFIRMATION DE LA NOUVELLE DATE

Le Club OHADA de l’Université Internationale de Libreville informe les étudiants, juristes et praticiens du droit que le webinaire animé par Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo, initialement annoncé se tiendra finalement ce mercredi 04 mars 2026 à 19h00 (UTC+1).

Ainsi, celles et ceux qui pensaient avoir manqué cette rencontre peuvent être rassurés : la séance n’a pas encore eu lieu et constitue une nouvelle opportunité d’y prendre part.

📌 Thème :
« Les procédures curatives dans l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPCAP) »

📅 Mercredi 04 mars 2026
⏰ 19h00 (UTC+1)
📍 En ligne – Google Meet
🔗 Le lien de connexion demeure inchangé.

📣 ANNONCE WEBINAIRE

Le Club OHADA de l’Université Internationale de Libreville (CO-UIL) informe les étudiants, chercheurs, juristes et praticiens du droit de l’organisation d’un webinaire qui se tiendra le mercredi 25 février 2026 à partir de 19h (UTC+1).

Ce webinaire sera animé par :

Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo

Agrégée CAMES en droit privé et sciences criminelles.
Professeure Titulaire - Université Dschang.

📌 Thème :
« Les procédures curatives dans l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPCAP) »

Cette rencontre sera l’occasion d’examiner les procédures curatives prévues par l’AUPCAP, l’analyse portera notamment sur leurs conditions d’ouverture, leurs effets sur le débiteur et les créanciers, ainsi que sur leur rôle dans le traitement des difficultés de l’entreprise.

📅 Mercredi 25 février 2026
⏰ 19h (UTC+1)
📍 En ligne – Google Meet
🔗 Lien de connexion :https://meet.google.com/qcu-xgdr-kzi

23/02/2026

📣 ANNONCE WEBINAIRE

Le Club OHADA de l’Université Internationale de Libreville (CO-UIL) informe les étudiants, chercheurs, juristes et praticiens du droit de l’organisation d’un webinaire qui se tiendra le mercredi 25 février 2026 à partir de 19h (UTC+1).

Ce webinaire sera animé par :

Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo

Agrégée CAMES en droit privé et sciences criminelles.
Professeure Titulaire - Université Dschang.

📌 Thème :
« Les procédures curatives dans l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPCAP) »

Cette rencontre sera l’occasion d’examiner les procédures curatives prévues par l’AUPCAP, l’analyse portera notamment sur leurs conditions d’ouverture, leurs effets sur le débiteur et les créanciers, ainsi que sur leur rôle dans le traitement des difficultés de l’entreprise.

📅 Mercredi 25 février 2026
⏰ 19h (UTC+1)
📍 En ligne – Google Meet
🔗 Lien de connexion :https://meet.google.com/qcu-xgdr-kzi

21/02/2026

📯Compte rendu de la rencontre du 21 février 2026

Maître de séance : IBOUGA NZIGOU Lutheur • Vice-Président du CO-UIL.

Les échanges ont principalement porté sur la nécessité d’identifier les étudiants susceptibles de participer à la formation organisé par Association des Etudiants Juristes du Gabon- AEJG en prélude des présélections nationales relatives au concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), de comment les accompagner et surtout renforcer la mobilisation autour de cette compétition.

Par ailleurs, les participants ont profité de ce cadre pour discuter sur certaines notions fondamentales issues de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE).

Il a d’abord été rappelé que la société régulièrement constituée est celle qui est formée conformément aux conditions de fond prévues aux articles 4 et 5 de l’AUSCGIE et qui acquiert la personnalité morale à compter de son immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier, conformément à l’article 98 AUSCGIE.

Ensuite, les échanges ont porté sur la société créée de fait, visée par l’article 864 de l’AUSCGIE, correspondant à la situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes physiques ou morales se comportent comme des associés sans avoir formellement constitué entre elles une société régie par l’AUSCGIE.

Puis la société de fait (art. 865 AUSCGIE), qui désigne l’hypothèse dans laquelle deux ou plusieurs personnes physiques ou morales ont constitué entre elles une société reconnue par l’Acte Uniforme mais qui contient un vice de formation non régularisé ou ont constitué une société non reconnue par l’acte uniforme.

Enfin, il fut abordé le cas particulier de la société en participation (art. 854 à 863) et les défis pratiques liés à chacune des sociétés sus évoquées.

Le Bureau Exécutif.

18/02/2026

L'EXCELLENCE JURIDIQUE VOUS ATTEND !

Étudiants en Droit du Gabon, l'Association des Étudiants et Juristes du Gabon (AEJG) vous ouvre les portes d'une préparation intensive pour représenter fièrement notre pays au prestigieux Concours International Génies en Herbe OHADA.

Pourquoi participer ?

Pour maîtriser les rouages du droit des affaires OHADA et perfectionner votre art de la plaidoirie et de la rédaction avec des experts.

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