06/06/2026
*Du rappel solennel des exigences de l'Autorité de tutelle en matière de gouvernance institutionnelle, de continuité administrative et de respect de la légalité au sein de l'Agence d'Exécution des Activités de la Filière Forêt-Bois (AEAFFB).*
À l'occasion de la cérémonie officielle de passation de charges entre le Président du Conseil d'Administration sortant et le Président entrant de l'Agence d'Exécution des Activités de la Filière Forêt-Bois (AEAFFB), *Monsieur le Ministre des Eaux et Forêts, de l'Environnement, du Climat et chargé du Conflit Homme-Faune,* agissant en sa qualité d'Autorité de Tutelle, a tenu à réaffirmer avec une particulière solennité les principes supérieurs qui gouvernent l'organisation, le fonctionnement et l'administration des établissements publics de l'État.
En effet, le Ministre de Tutelle a rappelé que l'AEAFFB, en tant qu'instrument public de mise en œuvre des politiques nationales relatives à la gestion durable des ressources forestières, à la valorisation de la filière forêt-bois et à l'exécution des missions stratégiques confiées par l'État, est soumise à un impératif permanent de conformité juridique, d'efficacité administrative, de rigueur managériale et de redevabilité institutionnelle.
Dans cette perspective, l'Autorité de Tutelle a souligné que la qualité de la gouvernance de l'Agence repose avant tout sur l'observation stricte des règles de répartition des compétences établies par les textes législatifs et réglementaires qui organisent son fonctionnement.
À cet égard, le Ministre a rappelé que l'équilibre institutionnel voulu par le législateur et le pouvoir réglementaire procède d'une distinction fondamentale entre, d'une part, les fonctions de délibération, d'orientation stratégique, de contrôle et d'évaluation confiées au Conseil d'Administration et, d'autre part, les fonctions d'administration, de gestion et d'exécution relevant de la Direction Générale.
Cette séparation fonctionnelle constitue l'un des fondements essentiels de la gouvernance publique moderne. Elle garantit la transparence des processus décisionnels, la traçabilité des responsabilités, l'efficacité de l'action administrative ainsi que la préservation des intérêts patrimoniaux et financiers de l'État.
Le Ministre a insisté sur le fait que nul organe ne saurait se substituer à un autre dans l'exercice des missions qui lui sont légalement attribuées.
Ainsi, le Conseil d'Administration, sous l'autorité de son Président, exerce une mission de définition des orientations stratégiques, d'approbation des politiques de développement de l'établissement, d'examen des programmes d'activités, d'évaluation des performances et de contrôle de l'action de la Direction Générale.
Corrélativement, la Direction Générale demeure l'autorité administrative permanente de l'Agence. Elle est seule investie du pouvoir de gestion, d'administration et d'exécution. Elle assure la conduite quotidienne des activités, la gestion des ressources humaines, financières et matérielles, l'exécution des décisions du Conseil d'Administration ainsi que la mise en œuvre opérationnelle des missions confiées à l'établissement.
L'Autorité de Tutelle a souligné que le respect de cette architecture institutionnelle conditionne la stabilité de l'Agence, la régularité de son fonctionnement et la sécurité juridique de ses actes.
Le Ministre a, en outre, accordé une attention particulière au principe de continuité du service public, principe cardinal du droit administratif auquel aucun établissement public ne saurait déroger.
À cet effet, il a été rappelé que les changements intervenant au sein des organes de gouvernance, y compris à la présidence du Conseil d'Administration, ne peuvent ni interrompre ni perturber le fonctionnement normal de l'établissement.
La continuité administrative, financière, technique et opérationnelle de l'Agence demeure assurée par la Direction Générale, laquelle constitue l'organe permanent de gestion et de mise en œuvre des activités de l'établissement.
En conséquence, les engagements contractuels, les procédures administratives en cours, les programmes opérationnels, les dossiers financiers, les ressources humaines, les archives administratives et techniques ainsi que l'ensemble des instruments de gestion demeurent placés sous la responsabilité de la Direction Générale, indépendamment des changements affectant les organes de gouvernance.
Le Ministre a également rappelé que la passation de charges entre un Président du Conseil d'Administration sortant et un Président entrant ne constitue ni une transmission de l'administration de l'Agence ni un transfert de l'autorité exécutive.
Elle représente exclusivement un mécanisme de continuité institutionnelle destiné à assurer la transmission des informations, orientations et dossiers relevant de la compétence du Conseil d'Administration.
À ce titre, seuls peuvent être concernés par cette passation les dossiers stratégiques en cours d'examen par le Conseil, les résolutions adoptées, les recommandations formulées par les autorités de tutelle, les perspectives de gouvernance ainsi que les questions engageant directement la responsabilité de l'organe délibérant.
En revanche, les dossiers administratifs, financiers, comptables, techniques, contractuels ou relatifs à la gestion du personnel demeurent, de plein droit, sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable de leur administration et de leur conservation conformément aux textes en vigueur.
Le Ministre a enfin invité l'ensemble des responsables de l'Agence à inscrire leur action dans une dynamique de gouvernance exemplaire fondée sur le respect de la légalité, la discipline institutionnelle, la culture de résultats, la transparence dans la gestion des ressources publiques et la recherche permanente de la performance.
Il a rappelé que l'AEAFFB, bras séculier du ministère est appelée à jouer un rôle déterminant dans la mise en œuvre de la politique forestière nationale, dans la promotion de la gestion durable des ressources naturelles et dans la contribution du secteur forêt-bois au développement économique et social de la République Gabonaise.
Dès lors, la préservation de l'équilibre entre les organes de gouvernance, le respect scrupuleux des compétences de chacun et l'observation rigoureuse des textes constituent des exigences non négociables pour garantir la crédibilité de l'institution, l'efficacité de son action et la confiance des pouvoirs publics, des partenaires techniques et financiers ainsi que des populations bénéficiaires de ses interventions.
Les orientations rappelées par *Monsieur le Ministre des Eaux et Forêts, de l'Environnement, du Climat et chargé du Conflit Homme-Faune,* consacrent une vision exigeante de la gouvernance publique fondée sur le respect de l'État de droit, la séparation des responsabilités institutionnelles, la continuité du service public et l'obligation de performance.
Elles réaffirment que le Président du Conseil d'Administration demeure l'autorité de gouvernance stratégique et de contrôle, tandis que le Directeur Général conserve la plénitude des compétences administratives, financières, techniques et opérationnelles attachées à la gestion de l'établissement.
Le respect de cette répartition des compétences constitue une garantie essentielle de sécurité juridique, de stabilité institutionnelle et d'efficacité administrative. Il représente également une condition indispensable à la réussite des missions confiées à l'AEAFFB et à la réalisation des ambitions de l'État en matière de gestion durable des ressources forestières, de valorisation de la filière forêt-bois et de développement national.