12/06/2026
Comprendre Nos Textes Pour Mieux Agir Ensemble
Article 16 : Sa tenue
L’Assemblée Générale Ordinaire est tenue une (1) fois par an, entre les mois de septembre et
janvier prochain. Le lieu et la date sont fixés par le Bureau Exécutif.
Article 17 : La convocation
La convocation écrite accompagnée du rapport d’activités doit être envoyée au moins 30 jours
avant l’Assemblée Générale.
La confirmation se fera par écrit au moins dix (10) jours avant la date de la tenue des travaux.
La convocation doit avoir pour contenu :
▪ L’ordre du jour ;
▪ Le rapport d’activités ;
▪ Les comptes annuels.