04/11/2025
Une proposition de loi pour responsabiliser les clubs face à l’homophobie dans les stades
LES CHANTS HOMOPHOBES CONTINUENT DE RÉSONNER DANS LES STADES FRANÇAIS MALGRÉ LES INTERVENTIONS PONCTUELLES ET LES CAMPAGNES DE SENSIBILISATION. DEPUIS LE DÉBUT DE LA SAISON, LE COLLECTIF ROUGE DIRECT A RECENSÉ PLUSIEURS INCIDENTS, ALLANT DE MOQUERIES À CARACTÈRE HOMOPHOBE À DES APPELS EXPLICITES À LA VIOLENCE.
Face à cette situation, la députée Danielle Simonnet et sa collègue Sabrina Sebaihi ont déposé, le 16 septembre,une proposition de loi [https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1803_proposition-loi #]visant à imposer aux clubs une obligation de sécurité de résultat pour prévenir l’homophobie. Le texte a été élaboré en collaboration avec des associations engagées, dont STOP homophobie et Rouge Direct, afin de mieux encadrer la responsabilité des clubs et protéger les spectateurs.« L’homophobie n’est pas un folklore, c’est un délit », insiste Danielle Simonnet. Selon elle, la banalisation de ces chants est inacceptable et exige que le cadre législatif soit clarifié pour que les clubs soient directement responsables des comportements de leurs supporters.UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT POUR LES CLUBS
Le principe de responsabilité disciplinaire des clubs existe déjà dans la jurisprudence du Conseil d’État, mais il n’est pas inscrit dans le code du sport. La proposition de loi vise donc à rendre automatique la sanction d’un club lorsqu’un incident homophobe est constaté lors d’un match. L’objectif est clair : ne plus se contenter de sensibilisation ou d’amendes ponctuelles, mais obliger les clubs à prendre des mesures concrètes pour éviter que ces comportements se reproduisent.ENTRE SANCTIONS ET SENSIBILISATION
Si la Ligue de football professionnel (LFP) rappelle qu’elle sanctionne déjà les clubs avec des amendes ou des fermetures de tribunes, elle souligne que ces mesures doivent être accompagnées d’actions pédagogiques. Des ateliers de sensibilisation sont organisés pour les joueurs, les dirigeants et les supporters, afin de mieux prévenir les incidents. La ministre des Sports, Marina Ferrari, confirme l’importance de ces initiatives et annonce que l’État poursuivra ses efforts avec les associations et la DILCRAH pour renforcer l’efficacité de la lutte contre les discriminations.UNE ÉTAPE NÉCESSAIRE
Pour Julien Pontes, porte-parole de Rouge Direct, l’inscription de cette obligation dans la loi serait un véritable tournant :« Les clubs ne pourront plus se contenter d’actions symboliques. Ils devront agir concrètement pour prévenir ces comportements. »Danielle Simonnet espère que le texte sera examiné dans les prochains mois et que le ministère reprendra la proposition dans son agenda législatif, ou qu’elle sera soumise à une niche parlementaire du groupe écologiste en janvier prochain. Source : stophomophobie.com [https://www.stophomophobie.com/une-proposition-de-loi-pour-responsabiliser-les-clubs-face-a-lhomophobie-dans-les-stades/]
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