Citoyens à Mobilité Réduite

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Faire respecter la réglementation définie par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, faire appliquer la convention Onu

♿🌈 Juillet, c’est le Mois des Fiertés handicapées.  À Mairie de Viols-le-Fort , on célèbre ça en bloquant les commentair...
15/07/2026

♿🌈 Juillet, c’est le Mois des Fiertés handicapées.
À Mairie de Viols-le-Fort , on célèbre ça en bloquant les commentaires, sans leur laisser la parole, logique, vu l’état de l’accessibilité, sans doute pour éviter que les personnes concernées ne viennent gâcher la fête en parlant d’accessibilité réelle.
PAVE refusé, WC non conformes, bâtiments impraticables, voirie chaotique…qui ferait pâlir un parcours du combattant...
mais un joli post bien coloré pour dire que « l’inclusion nous tient à cœur ».
Heureusement, l’inclusion en image ne nécessite ni rampes, ni normes, ni travaux.

Continuons donc à « faire vivre les valeurs d’accessibilité »… surtout dans les posts de Viols-le-Fort. 💙♿

🚫 L’inaccessibilité numérique des services publics : un problème qui dureEt pourquoi l’Arcom a dû mettre en demeure le m...
08/07/2026

🚫 L’inaccessibilité numérique des services publics : un problème qui dure

Et pourquoi l’Arcom a dû mettre en demeure le ministère des Comptes publics

L’accessibilité numérique n’est pas un luxe. C’est un droit fondamental inscrit dans la loi depuis 2005, qui garantit que toutes les personnes handicapées – qu’elles utilisent un lecteur d’écran, un clavier adapté, une synthèse vocale ou d’autres aides techniques – puissent accéder aux services publics en ligne.
Pourtant, en 2026, des services essentiels comme impots.gouv.fr restent encore largement inaccessibles.

❗ Ce que l’Arcom a constaté

Après plusieurs contrôles réalisés entre avril et juin 2026, l’Arcom a relevé de nombreux manquements graves sur le site impots.gouv.fr, empêchant des millions de citoyens handicapés d’effectuer leurs démarches fiscales en autonomie.

🔹 Des documents impossibles à lire
L’avis d’imposition téléchargeable en PDF n’avait ni titre, ni langue définie, ni structure, ce qui le rendait illisible pour les lecteurs d’écran.
Aucune version accessible n’était proposée.

🔹 Une messagerie inaccessible
La rubrique « Écrire » ne pouvait pas être atteinte au clavier.
Les contenus affichés au survol de la souris n’étaient pas restitués par les technologies d’assistance.

🔹 Des formulaires bloquants
Impossible de choisir une autre année fiscale sans souris : le menu déroulant ne s’affichait pas au clavier.
Dans la déclaration de revenus, certaines cellules de tableaux n’étaient pas associées à leurs en-têtes, rendant la lecture impossible pour les personnes aveugles.

🔹 Des obligations légales non respectées
Le site ne publiait pas correctement :
- sa déclaration d’accessibilité,
- son schéma pluriannuel,
- son plan d’action de l’année en cours,
comme l’exige pourtant la loi.

Certaines déclarations étaient obsolètes, mal structurées ou présentaient des informations erronées (par exemple, un service affiché comme « totalement conforme » alors que son taux réel de conformité était de 42 %).

⚠️ Pourquoi c’est grave

L’administration fiscale est un service public essentiel.
Pour beaucoup de personnes handicapées, l’accès en ligne est la seule manière réaliste d’effectuer leurs démarches :
- impossibilité de se déplacer,
- absence d’accompagnement,
- fatigue,
- manque de solutions alternatives.

Lorsque le site n’est pas accessible, cela signifie concrètement :
- impossibilité de déclarer ses revenus,
- impossibilité de consulter son avis d’imposition,
- impossibilité de contacter l’administration,
- dépendance forcée à un tiers,
- risque de pénalités ou de re**rds.

C’est une rupture d’égalité et une atteinte directe aux droits fondamentaux.

La mise en demeure de l’Arcom :

Face à ces manquements répétés, l’Arcom a décidé le 24 juin 2026 de mettre officiellement en demeure le ministère de l’Action et des Comptes publics.

Elle lui impose :
- 9 mois pour corriger les problèmes techniques d’accessibilité,
- 2 mois pour mettre en conformité les déclarations obligatoires et le plan d’action.

Cette décision est publique et sera publiée au Journal officiel.
C’est un signal fort : l’État doit respecter la loi qu’il impose aux autres.

🧭 Un enjeu démocratique majeur

L’accessibilité numérique n’est pas un détail technique.
C’est une condition indispensable pour garantir :
- l’égalité devant le service public,
- l’autonomie des personnes handicapées,
- la participation citoyenne,
- la confiance dans les institutions.

La mise en demeure de l’Arcom rappelle que les droits des personnes handicapées ne sont pas négociables.
Elle souligne aussi l’urgence d’un changement profond : les services publics doivent être conçus pour tous, dès le départ.

https://www.arcom.fr/se-documenter/espace-juridique/decisions/decision-du-24-juin-2026-mettant-en-demeure-le-ministere-de-laction-et-des-comptes-publics

https://www.arcom.fr/presse/larcom-met-en-demeure-le-ministere-de-laction-et-des-comptes-publics-de-se-conformer-ses-obligations-en-matiere-daccessibilite-numerique-en-ce-qui-concerne-le-site-impotsgouvfr

L'Arcom est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

Pourquoi l’aide à domicile pour les personnes handicapées est en crise — et pourquoi cela menace leurs droits fondamenta...
03/07/2026

Pourquoi l’aide à domicile pour les personnes handicapées est en crise — et pourquoi cela menace leurs droits fondamentaux
À partir de l’article de Faire Face (2 juillet 2026)

Un constat alarmant : l’aide à domicile ne répond plus aux besoins essentiels
La Défenseure des droits, Claire Hédon, vient de rendre une décision qui confirme ce que les associations dénoncent depuis des années : l’aide humaine à domicile, indispensable à la vie quotidienne de milliers de personnes handicapées, est en train de s’effondrer.

Cette crise n’est pas seulement organisationnelle ou budgétaire. Elle entraîne des atteintes directes aux droits fondamentaux : autonomie, dignité, sécurité, santé.
Les témoignages recueillis sont édifiants :
- des personnes contraintes de passer la nuit dans leur fauteuil faute d’aide pour le coucher ;
- des auxiliaires de vie non formés, incapables d’utiliser un lève-personne ;
- des intervenants inconnus qui se succèdent sans connaître la maladie ou les besoins de la personne ;
- des heures d’aide attribuées mais non réalisées, laissant les personnes dans une insécurité permanente.

Pourquoi les services d’aide à domicile n’y arrivent plus ?
La décision de la Défenseure des droits pointe plusieurs causes structurelles.

1. Un tarif plancher trop bas, imposé nationalement
Depuis 2022, les Services autonomie à domicile (SAD) habilités à l’aide sociale doivent appliquer un tarif national fixé à 25 € de l’heure, identique au montant de la PCH versée par les départements.
Problème : ce tarif est inférieur au coût réel d’une heure d’intervention.

Conséquences :
- les structures sont en déficit,
- la qualité des interventions baisse,
- un nombre croissant de services renoncent à leur habilitation pour pouvoir facturer plus cher.

Mais dans ce cas, les personnes handicapées doivent payer un reste à charge pouvant atteindre 700 à 800 € par mois, une somme impossible à assumer pour beaucoup.

2. Une pénurie massive de personnel
Les métiers de l’aide humaine souffrent d’un manque d’attractivité :
- salaires faibles,
- frais de déplacement mal remboursés,
- conditions de travail difficiles,
- taux d’accidents du travail très élevé.

Résultat :
- un turn-over important,
- des intervenants souvent peu formés,
- des absences non remplacées,
- des services qui refusent des personnes faute de personnel disponible.

Les personnes ayant les besoins les plus lourds sont les premières touchées : certaines n’obtiennent aucune solution, d’autres voient leur plan d’aide amputé de dizaines d’heures indispensables.

Des conséquences humaines graves
La crise ne se résume pas à un manque de confort. Elle met en danger :
- la santé (impossibilité de se lever, se laver, s’alimenter correctement),
- la sécurité (manipulations dangereuses, absence de formation),
- la dignité (dépendance totale, interventions aléatoires),
- la vie familiale (proches obligés de pallier les carences, épuisement).

Les personnes vivent dans une angoisse permanente : ne pas savoir si quelqu’un viendra, si les gestes seront maîtrisés, si les heures prévues seront assurées.

Ce que demande la Défenseure des droits
Pour stopper ces atteintes aux droits fondamentaux, elle recommande notamment :
- un tarif plancher réellement aligné sur le coût de revient,
- un financement dédié à la formation et à la montée en compétences,
- une offre suffisante et adaptée sur tout le territoire,
- une organisation nationale de concertation pour repenser l’aide humaine.

L’appel des associations : un Grenelle national de l’aide humaine
APF France handicap et l’AFM-Téléthon demandent désormais un Grenelle de l’aide humaine et des soins à domicile, à annoncer lors de la Conférence nationale du handicap du 4 septembre 2026.
Objectif : une réponse structurelle, à la hauteur d’une crise qui met en danger des milliers de personnes.

En résumé
La crise de l’aide à domicile n’est pas un simple problème de gestion :
c’est une crise des droits humains.
Elle révèle un système sous-financé, sous-formé, incapable de répondre aux besoins vitaux des personnes handicapées.
Sans réforme profonde, l’autonomie et la dignité de milliers de citoyens continueront d’être compromises.

Dans une décision rendue publique le 1er juillet, la Défenseure des droits, Claire Hédon, alerte sur les atteintes aux droits et libertés qu'entraînent, pour les personnes en situation de handicap, la crise de l'aide à domicile. APF France handicap, avec l’AFM-Téléthon, l'avait saisie fin ...

15/06/2026

🟦 ASI, AAH : quand la CAF dépasse ses droits — ce qu’il faut savoir

Depuis quelque temps, plusieurs personnes handicapées reçoivent des courriers de leur CAF leur « ordonnant » de demander l’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité).
➡️ C’est illégal.
Et il est important de le rappeler, car beaucoup ne connaissent pas leurs droits.

L’article ci-dessous explique très bien la situation :
🔗 https://www.faire-face.fr/2026/06/08/asi-aah-les-coups-de-pression-illegaux-de-la-caf/?utmsource=newsletter&utmmedium=email&utmcampaign=-15-06-2026&utmsourceplatform=mailpoet

🔍 Pourquoi c’est illégal ?
Parce que rien dans la loi n’oblige une personne à demander l’ASI.
L’ASI est une prestation facultative, que chacun est libre d’accepter ou non.
La CAF n’a donc aucun pouvoir pour l’imposer.

⚖️ Ce que dit la jurisprudence
Les tribunaux administratifs et le Conseil d’État ont déjà rappelé que :
- La CAF ne peut pas contraindre un allocataire à demander l’ASI.
- L’AAH ne peut pas être suspendue ou réduite parce que la personne refuse l’ASI.
- L’administration ne peut pas exiger une démarche qui relève du libre choix de l’usager.

Autrement dit : refuser l’ASI n’est pas une faute, et la CAF ne peut pas vous sanctionner pour cela.

💡 Pourquoi certaines CAF insistent ?
Parce que l’ASI est financée par l’État, alors que l’AAH dépend de la branche famille.
Certaines CAF tentent donc de pousser les gens vers l’ASI pour réduire leurs dépenses…
➡️ Mais la loi ne leur donne aucun droit pour le faire.

🛑 Si vous recevez ce type de courrier
Ne paniquez pas.
Vous pouvez rappeler à la CAF que :
- l’ASI n’est pas obligatoire,
- la jurisprudence protège votre liberté de choix,
- toute pression est contraire au droit
https://www.faire-face.fr/2026/06/08/asi-aah-les-coups-de-pression-illegaux-de-la-caf/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=-15-06-2026&utm_source_platform=mailpoet

♿ Accessibilité numérique : pourquoi les associations de personnes aveugles tirent la sonnette d’alarmeDepuis des années...
06/06/2026

♿ Accessibilité numérique : pourquoi les associations de personnes aveugles tirent la sonnette d’alarme

Depuis des années, les associations de personnes aveugles et malvoyantes alertent sur un problème trop souvent ignoré : l’inaccessibilité des services publics en ligne.
Cette semaine, plusieurs organisations réunies au sein du Collectif Français du Handicap Visuel ont décidé de passer à l’action en déposant une action de groupe contre l’État. Leur cible : le site impots.gouv.fr, encore largement inutilisable pour de nombreux citoyens déficients visuels.

🔍 Ce que les associations dénoncent
Malgré une loi datant de 2005 qui impose l’accessibilité numérique des services publics, le portail fiscal reste truffé d’obstacles :
- documents PDF impossibles à lire avec un lecteur d’écran,
- contenus mal structurés,
- fonctionnalités essentielles inutilisables, comme la messagerie sécurisée,
- incompatibilités techniques qui empêchent une navigation autonome.
Pour une personne aveugle, un site inaccessible, c’est comme un escalier sans rampe ni ascenseur. Cela exclut, tout simplement.

🧑‍🦯 Des conséquences très concrètes
Déclarer ses impôts, consulter un avis, poser une question à l’administration…
Des démarches banales pour la plupart d’entre nous, mais qui deviennent un parcours du combattant — voire une impossibilité — pour des milliers de personnes malvoyantes.
Résultat : elles doivent demander l’aide d’un proche pour des démarches personnelles, confidentielles et pourtant censées être réalisables en autonomie.

⚖️ Une bataille pour l’égalité
Les associations rappellent que l’accessibilité n’est pas un “plus”, ni un confort :
c’est un droit, inscrit dans la loi et dans une directive européenne.
Elles dénoncent aussi le re**rd pris par l’État, qui a repoussé à 2026 la mise en conformité complète des services publics numériques.

✊ Pourquoi cette action en justice est importante
En saisissant le tribunal administratif, les associations veulent obtenir plus qu’une correction technique :
elles demandent la reconnaissance du droit fondamental d’accéder aux services publics comme tout citoyen.
Et elles espèrent que cette action fera bouger l’ensemble des démarches administratives en ligne, pas seulement le site des impôts.

💬 En résumé
Ce combat n’est pas un détail technique.
Il touche à l’autonomie, à la dignité et à l’égalité de millions de personnes.

L’accessibilité numérique n’est pas une option : c’est une condition essentielle pour que chacun puisse exercer pleinement ses droits.

https://lopinion.com/amp/articles/actualite/33985toulouse-association-bras-de-fer-etat?fbclid=IwY2xjawSQ8dRleHRuA2FlbQIxMQBzcnRjBmFwcF9pZA80MDk5NjI2MjMwODU2MDkAAR7xwYvijSL1onJXow0xc47yf5x6rTfbFEABxcdcGVVq6GoRcmKLI11o7m3j0Aaem_KYsW7M-XpYtk92A4FAF9KA

L'Opinion Indépendante est un journal qui propose un regard acéré et original sur l'actualité. Bref, une certaine idée de la presse à découvrir et à partager

♿ Handicap : quand la société fabrique elle‑même l’exclusionJe partage aujourd’hui une vidéo importante publiée par BLAS...
27/05/2026

♿ Handicap : quand la société fabrique elle‑même l’exclusion

Je partage aujourd’hui une vidéo importante publiée par BLAST – Le souffle de l’info, qui rappelle une réalité trop souvent oubliée : le handicap n’est pas une caractéristique de la personne, mais le résultat d’un environnement qui exclut.

En France, près de 12 millions de personnes sont concernées par le handicap. Pourtant, comme le souligne la loi du 11 février 2005, le handicap apparaît dans une situation donnée, en fonction de l’environnement.
Autrement dit : sans obstacles, sans barrières, sans discriminations… il n’y a pas de handicap.

Cette vidéo revient sur la manière dont l’État et le système économique continuent de considérer les personnes handicapées comme des « charges », au lieu de reconnaître pleinement leurs droits, leurs compétences et leur place dans la société.

👉 Elle rappelle une évidence : c’est à la société de s’adapter, pas aux personnes de disparaître dans les marges.

Pour toutes celles et ceux qui défendent une société plus juste, inclusive et respectueuse, ce contenu mérite vraiment d’être vu et partagé.

https://youtu.be/7wMUQJt9h4?is=n-RPKSSwTiWLyb5t

https://youtu.be/7wMU_QJt9h4?is=n-RPKSSwTiWLyb5t

Soutenez Blast, nouveau média indépendant : https://www.blast-info.fr/soutenir"Le gouvernement français estime qu’il y a environ 12 millions de personnes con...

♿ Fauteuils roulants à 100 % : une avancée… qui patine encoreDepuis le 1er décembre 2025, l’État avait promis une révolu...
27/05/2026

♿ Fauteuils roulants à 100 % : une avancée… qui patine encore

Depuis le 1er décembre 2025, l’État avait promis une révolution : les fauteuils roulants pris en charge à 100 %, sans reste à charge pour les personnes handicapées.
Sur le papier, c’était historique. Dans la réalité… beaucoup moins simple.

Les associations ont rapidement alerté : délais de prescription interminables, démarches trop complexes, règles floues, inégalités selon les territoires. Résultat : malgré 185 000 bénéficiaires, la réforme reste loin de toucher les plus d’un million d’utilisateurs réguliers de fauteuils roulants en France.

Face à ces difficultés, le ministère vient enfin de rectifier le tir. Une nouvelle instruction publiée le 22 mai 2026 apporte plusieurs corrections importantes :

- création d’une cartographie nationale des prescripteurs ;
- mise en place d’un outil numérique pour aider les médecins à remplir les prescriptions ;
- possibilité pour certains infirmiers en pratique avancée de prescrire, pour désengorger les médecins ;
- clarification des règles de renouvellement, d’adjonctions et de facturation ;
- rappel ferme : tout reste à charge est contraire à l’esprit de la réforme.

Les associations restent prudentes. Elles le disent clairement : une réforme n’a de valeur que si elle est réellement accessible, lisible et équitable, partout et pour tous.

Cette mise à jour est un pas dans la bonne direction.
Reste à voir si elle permettra enfin de transformer une belle promesse… en droit effectif pour toutes les personnes concernées.

Face aux critiques des associations de personnes handicapées sur les couacs et la lourdeur de la réforme, le gouvernement publie une instruction pour débloquer les prescriptions et garantir le remboursement intégral sans reste à charge.

Le débat sur la loi fin de vie avance à grands pas, mais trop souvent sans le recul nécessaire. L’analyse que je partage...
23/05/2026

Le débat sur la loi fin de vie avance à grands pas, mais trop souvent sans le recul nécessaire. L’analyse que je partage rappelle un point essentiel : légaliser “l’aide à mourir” n’est jamais un simple ajustement technique, c’est un changement profond de société.

Derrière les mots apaisants, il y a des questions lourdes :
– Comment garantir qu’aucune pression — sociale, médicale, économique — ne s’exercera sur les plus vulnérables ?
– Comment éviter que l’exception devienne progressivement la norme ?
– Comment protéger les personnes âgées, handicapées ou isolées, déjà confrontées à des inégalités d’accès aux soins et à la dépendance ?

L’auteur le souligne avec justesse : une société se juge à la manière dont elle protège ceux qui ne peuvent plus se défendre eux‑mêmes.
Ouvrir la porte à l’aide à mourir sans sécurités absolues, c’est prendre le risque de transformer un droit en devoir implicite de “ne pas peser”.

Je partage pleinement cette inquiétude.
Le débat mérite mieux que des slogans : il exige de la lucidité, de l’éthique et un vrai courage politique.
Parce que la dignité ne se décrète pas, elle se garantit.

Il y a des moments où le silence devient une forme de complicité. Le projet de loi sur la fin de vie, actuellement débattu en France, est l'un de ces moments. Non parce que la question de la mort mér…

12/05/2026

❗ Décision du tribunal de Lille : un revers inquiétant pour l’accessibilité numérique

Le 6 mai 2026, le Tribunal judiciaire de Lille a rejeté l’action menée par les associations apiDV et Droit Pluriel contre Auchan E‑Commerce, estimant que l’entreprise ne serait pas soumise aux obligations d’accessibilité numérique.
Pour les associations, cette décision repose sur une interprétation gravement erronée du droit français et européen.

⚖️ Ce que dit réellement le droit

Deux régimes juridiques se complètent :

- La loi française de 2005, qui impose l’accessibilité numérique aux entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires.
- La directive européenne de 2019, transposée dans le Code de la consommation, qui impose depuis juin 2025 l’accessibilité à toutes les entreprises du commerce en ligne dépassant 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Le tribunal a considéré que seule la loi française s’appliquait, excluant ainsi les entreprises en dessous du seuil de 250 millions d’euros.
Pour les associations, cette lecture contredit la lettre et l’esprit de la directive européenne, qui vise précisément à élargir l’obligation d’accessibilité.

🧑‍🦯 Un risque majeur pour l’égalité d’accès

Le tribunal reconnaît pourtant que le site d’Auchan E‑Commerce n’est pas conforme aux règles d’accessibilité.
Mais en jugeant que l’entreprise n’est pas tenue de s’y conformer, la décision ouvre la voie à une inaccessibilité généralisée des sites et applications de commerce en ligne.

Les associations dénoncent une discrimination directe envers les personnes en situation de handicap visuel, privées de la possibilité de faire leurs courses comme tout le monde.

📢 Vers un appel à Douai

Face à ce qu’elles considèrent comme une décision dangereuse pour l’égalité des droits et contraire aux engagements européens de la France, apiDV et Droit Pluriel ont annoncé saisir la Cour d’appel de Douai.

Elles rappellent que l’accessibilité n’est pas une option, mais un droit fondamental et une obligation légale pour les entreprises du commerce en ligne dépassant 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.

19/04/2026

🌀 Ces immeubles presque introuvables : quand la rampe remplace l’escalier

On parle souvent d’accessibilité, mais on oublie qu’il existe — très rarement — des bâtiments conçus sans aucun escalier, où l’on accède aux étages par un plan incliné continu, parfois en colimaçon.
Une idée simple, élégante… et pourtant presque jamais utilisée.

Quelques exemples existent dans le monde :
- Le Guggenheim Museum (New York) : une rampe en spirale du rez‑de‑chaussée au sommet.
- Les prototypes modernistes du Bauhaus : certains pensés entièrement autour de rampes.
- Les projets constructivistes soviétiques : quelques bâtiments expérimentaux sans escaliers.
- Les “Ramp Houses” contemporaines (Japon, Portugal, États‑Unis) : maisons où la rampe remplace totalement les marches.
- Certains bâtiments publics accessibles : rares, mais conçus avec une rampe hélicoïdale comme unique circulation verticale.

Et il en existe même un à Saint‑Étienne, que je partage ici en visuel : un immeuble où l’on monte d’étage en étage par une rampe en colimaçon, sans aucune marche.
La preuve que cette vision n’est pas un concept lointain, mais une possibilité concrète.

Dans un pays où l’accessibilité reste trop souvent un slogan, ces architectures montrent qu’on peut penser autrement, dès la conception, pour que chacun puisse circuler librement.

Adresse

Saint-Martin-de-Londres
34380

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