Force Anti Corridas-FAC-La corrida est en France une exception juridique, une exception à l’interdiction de pratiquer des « sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux » (art. 521 du Code pénal). CHARTE ET MODÉRATION DE LA PAGE FORCE ANTI CORRIDA ( F.A.C.) :
L'utilisateur est responsable des commentaires qu'il poste sur la page Facebook Force Anti Corridas (F.A.C.) Il est tenu au respe
ct des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celle des conditions Facebook, des standards de la communauté Facebook, ainsi que celles qui répriment les abus de la liberté d'expression. Il veille à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment :
- de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique...
- de propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque...
- de propos portant atteinte à la dignité humaine...
- de propos incitant à la violence, au su***de, au terrorisme, à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites...
- de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, pour lesquels il ne dispose pas des autorisations, nécessaires des auteurs et/ou ayants droit...
- de contenus faisant la promotion de services à but lucratif...
Cette liste est non limitative et l'utilisateur est informé que la page Force Anti Corridas (F.A.C.) sera libre de supprimer tout commentaire comportant des propos insultants, injurieux, grossiers, vulgaires, haineux, violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte ainsi que d'exclure définitivement l'auteur. La modération ne permettant pas de déceler à priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l'utilisateur reste seul responsable de la mise en ligne de ses commentaires. L'utilisation de la page facebook Force Anti Corrida (F.A.C.) part des personnes mineures se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et/ou responsables légaux. (les administrateurs).
****************************
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Pour information à tous les membres, nous ne gardons pas les messages qui discréditent le groupe ou portent atteinte à un membre du groupe ou a un ou une administratrice :
Toute insulte ou vulgarité envers un membre du groupe ou a un ou une administratrice en raison de son sexe, son age, son pays; tout message diffamatoire concernant un ou des membres du groupe ou cherchant à nuire à l'unité du groupe sera supprimé, l'auteur sera exclu et bloqué définitivement. Le blocage des administrateurs est interdit. L'auteur de ce blocage sera systématiquement exclu du groupe. Aucune publicité quelle qu'elle soit, aucun lien publicitaire, aucune propagande pro-corrida ne seront tolérés. Ce groupe est réservé exclusivement à la lutte contre les corridas, les aficionados, les toreros. Les sujets n'ayant pas de rapport avec le but du groupe ne seront tolérés que 8 heures, passé ce délai ils seront supprimés. Il ne nous est pas possible non plus de garder des commentaires excessifs et désordonnés invitant des membres à quitter le groupe pour des motifs personnels ou pour des différences d'opinions, de points de vue et/ou de valeurs avec un ou des administrateurs; pour des propos appelant à la haine envers un pays, un homme, une femme ou un enfant de diverses origines géographiques qu'il ou qu'elle soit ou autres propos sans lien parfois avec le but poursuivi par le groupe. Pour toutes les raisons invoquées ci-dessus, l'auteur du ou des commentaires se verra bloqué, ses messages seront effacés et il (ou elle) ne pourra plus participer à l'activité du groupe. Nous aviserons également le groupe de cette exclusion par une INFO affichée sur le mur. Il en va de la notoriété du groupe et de la dignité de ses membres. Par contre, nous comptons sur vous pour laisser des messages d'encouragement à tous ceux et toutes celles qui ont pris l'initiative de s'inscrire ici dans le but de faire changer les choses concernant l'exploitation des animaux et leur souffrance.
