18/02/2026
Message cgt des communaux de Roubaix MUTUELLE BOUQUET MISÈRE
Bonjour Monsieur le Maire, Madame l’Elue du personnel,
Mesdames, Messieurs les Membres du CST,
Le 17 février 2026
Monsieur le Maire faisait part à travers un courrier en date du 11/02/26 aux organisations syndicales qu’il arbitrait en faveur de nos propositions de revalorisation de la participation financière de l’employeur à la mutuelle. Il spécifiait en même temps que ces dispositions devaient obligatoirement être entérinées par un avis du CST puis par le conseil municipal pour respect des statuts.
Le même jour, la DRH nous informe qu’un « CST extraordinaire » serait organisé pour présenter une délibération au dernier conseil municipal. Le 13/02/26, la DRH nous informe de la tenue de ce CST le 17/02/26.
Monsieur le Maire, vous souhaitez respecter les étapes statutaires obligatoires comme indiqué dans votre courrier. Mais après vérification des statuts et du règlement du CST, les délais de convocation et de transmission des documents n’ont pas été respectés. Et il n’existe pas de CST extraordinaire, hormis s’il y a urgence et danger (comme pour le Covid en 2020).
De plus, ce matin, la DRH nous a fait parvenir les documents de ce CST (projet de délibération du conseil municipal pour la protection sociale complémentaire), dont le délai d’envoi n’est pas respecté.
En référence, rappel de l’article 10 du règlement intérieur du CST du 26/01/2023 : La convocation, accompagnée de l’ordre du jour de la séance et des dossiers soumis au du CST, est adressée 10 jours calendaires au moins avant la séance par, voie électronique aux membres du CST, à l’adresse de messagerie qu’ils auront communiquée à l’administration, et une version papier sera adressée au Secrétaire général de chaque organisation syndicale représentée au CT. Ce délai peut être ramené à huit jours en cas d'urgence.
En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions au plus t**d huit jours avant la date de la séance.
Ce CST du 17/02/26 n’est pas un report de celui du 04/02/26 car l’ordre du jour a été modifié. Il n’est donc pas réglementaire. Il n’a pas lieu d’être dans ces conditions.
Aussi, la CGT et les autres organisations syndicales avaient demandé la mise en place de cette revalorisation financière de la participation employeur de façon rétroactive à la date du 01/01/2026. Or, le projet de délibération propose un effet au 01/04/2026, ce qui ne respecte pas les négociations du dialogue social.
De plus, nous avons appris que ce dossier de protection sociale complémentaire n’est pas inscrit au dernier conseil municipal du 19/02/26 contrairement à ce que la DRH nous a écrit par mail (cf. ordre du jour de ce conseil municipal sur le site internet de la Ville de Roubaix).
Vous voulez aujourd’hui accélérer ce dossier mais pas dans la légalité. Pourtant la CGT vous a demandé de travailler rapidement sur ce dossier à plusieurs reprises pour pouvoir le mettre à l’ordre du jour du dernier CST de 2025 puis au CST du 04/02/26. Mais aucun dossier n’a été proposé lors de ces deux CST au détriment des agents.
Votre calendrier n’est pas bon, il ne respecte pas le cadre réglementaire. Aussi, le budget municipal 2026 n’est toujours pas voté et aucune dépense non prévue en 2025 ne peut être engagée sans ce vote. Le dossier de Protection sociale complémentaire risque donc d’être annulé par la préfecture.
Accélérer ce dossier n’était-il qu’une promesse électorale ?
La CGT n’est pas dupe. Elle défend ce dossier auprès des agents mais pas n’importe comment. Elle ne risquera de voir annuler ce dossier pour non-respect des règles statutaires avant les élections municipales.
C’est pour toutes ces raisons que la CGT ne participera pas à ce CST.
Nous attendrons la prochaine équipe municipale pour faire valider nos propositions. Nous regrettons amèrement que vous n’ayez pris en compte nos alertes sur ce dossier en temps voulu pour qu’il soit validé dans les temps réglementaires.
Cordialement,
L’Equipe CGT, membres du CST
