11/10/2023
Un plan contre les maltraitances en novembre 2023 : quelle place pour la Fédération 3977 contre les maltraitances ?
Restitution des Etats Généraux des maltraitances
Le 2 octobre 2023 - Ministère des Solidarités et des Familles
Les Etats Généraux des maltraitances ont permis de libérer la parole et de dégager des pistes pour une future stratégie nationale. Durant cinq mois, toutes les parties prenantes ont été rassemblées autour d’une même cause soit les services de l’Etat, les collectivités, les associations de personnes concernées, les professionnels ou encore les institutionnels.
La maltraitance des adultes en situation de vulnérabilité est devenue l’affaire de tous. Selon l’enquête du CRÉDOC1 de novembre 2022, 65% des citoyens jugent qu’actuellement les pouvoirs publics « n’en font pas assez ». La perception de la maltraitance en France évolue depuis quelques années avec la médiatisation de nombreux faits divers. Les seuils de tolérance des violences, quelles qu’elles soient, s’abaissent.
Aujourd’hui, les acteurs impliqués pour apporter des réponses sont nombreux lorsqu’une alerte est émise (police, parquet, ARS2, bénévoles, acteurs de santé…). Mais ces acteurs ne se parlent pas suffisamment. Pour changer les pratiques, la proposition de loi sur le « Bien Vieillir » portée par la députée Annie VIDAL prévoit un dispositif dans chaque département, qui centraliserait les signalements sous l’autorité des ARS. Ceci se ferait via une ligne dédiée, adossée à un système d’information et en assurerait un meilleur suivi. C''est la transposition aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap des Cellules de Traitement des Informations Préoccupantes (CTIP) qui fonctionnent pour l'Enfance en lien avec les Cellules de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP). Ces « CRIP Séniors et personnes en situation de Handicap » associeraient tous les partenaires concernés : ARS, Conseils Départementaux, Institutions régaliennes, Communes, Associations…
Protéger, c’est aussi contrôler les lieux de signalement : les acteurs locaux seront mobilisés avec les ARS pour les établissements médicosociaux de leur ressort et avec le département pour le domicile.
Actuellement, l’ambition de l’Etat est de mieux informer les personnes et leur entourage concernant leurs droits et recours possibles. En parallèle, l’Etat souhaite aider les professionnels à mieux repérer, mieux comprendre, mieux intervenir et espère ainsi mieux accompagner les personnes victimes. Dans le futur, la coopération « transversale » par le biais des équivalents « CRIP » devrait permettre un signalement de meilleure qualité au Procureur et une réponse plus rapide des instances judiciaires. La mise en place « d’un circuit court » avec du personnel dédié est d’ailleurs en cours d’expérimentation à Paris.
Il reste beaucoup de zones grises dans les huis clos des familles et des acteurs du domicile. Les solutions ne sont pas simples à trouver. Là encore, les futures instances « CRIP » auraient pour rôle d’analyser les situations préoccupantes et de transmettre si nécessaire un signalement au Procureur de la République. Des carnets de bord sécurisés, véritables « mémos de vie », pourraient être préconisés pour que le domicile ne soit pas une zone de non droit. Les plaintes pourraient être recevables à domicile pour éviter à la personne âgée maltraitée et vulnérable d’avoir à se déplacer. Il pourrait être intéressant de mobiliser l’entourage selon le concept des « voisins vigilants » afin de répondre ensemble plus efficacement.
Les orientations stratégiques de l’Etat seront dévoilées dans quelques semaines. Dans sa conclusion, Aurore BERGÉ, Ministre des Solidarités et des Familles, a évoqué la « Fédération 3977 contre les maltraitances » comme association partie prenante à la lutte contre les maltraitances, en attendant que son rôle précis soit défini dans le plan d'actions annoncé pour novembre 2023.
La Fédération 3977 se félicite de ces avancées et rappelle ses perspectives stratégiques pour 2023- 2024 :
- Instaurer une direction fédérale structurée et y adapter notre gouvernance.
- Activer un management des ressources humaines efficient et qualitatif.
- Décupler l'efficacité de la plateforme d'écoute et notre capacité de suivi des situations sur le terrain.
- Instaurer une animation collaborative du réseau fédéral.
- Renforcer la relation avec les financeurs, partenaires et prestataires.
- Mobiliser et valoriser le réseau national, pour augmenter la cohésion dans le traitement des situations de maltraitance.
1 CRÉDOC : Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de Vie
2 ARS : Agences Régionale de Santé
