17/06/2026
Réunir 32 personnes pour un débat sur le thème de l’État de droit après une AG n'avait rien d'évident, et pourtant, nous l'avons fait, mercredi 3 juin dernier!
L’État de droit est-il puissant ou vulnérable ? Telle est la problématique que Ludovic Savart, professeur de droit noiséen, a traitée, en remontant le fil de l'histoire qui a permis la construction de l'édifice du droit, depuis le droit romain avec la loi des Douze Tables, premier « code de la loi », au Ve siècle avant notre ère, jusqu'au Code civil actuel !
Si Flaubert écrit dans le Dictionnaire des idées reçues que "Le droit, on ne sait pas ce que c'est", il faut pourtant bien le connaître et en comprendre la logique. Car dans nos vies quotidiennes comme dans les relations entre les États, nombre de nos actions et même de nos propos sont encadrés par ce qu'autorise ou interdit le droit, que ce soit dans le domaine du commerce, de la politique, de la guerre, de l'information, de la religion, de l'éducation...
Depuis le XVIIIe siècle et la Révolution française, la source du droit a changé : il provient désormais de la raison des humains, et non plus de Dieu. Le droit édicté par l’État s'imbrique dans une hiérarchie des normes, avec au sommet la Constitution, mais cela n'empêche pas que les us et les coutumes s'immiscent partout dans la pyramide du droit, et que la Constitution se voie parfois dans l'obligation de s'adapter à une norme supérieure, supra-nationale.
Les atteintes à l’État de droit ont toujours existé. Récemment, l'état d’urgence, décrété au nom de la sécurité nationale, tend à s'installer durablement et à devenir la norme, comme un état intermédiaire entre la paix et la guerre. Mais la référence au bloc de Constitutionnalité (qui comporte 4 textes fondateurs, dont la Charte de l'environnement) permet de protéger l’État contre des dérives sécuritaires ou communautaristes.
Par conséquent, on dresse un bilan partagé : d'une part, on ne peut que constater que nos libertés ont diminué depuis les années 80 ; le constat est saisissant : les citoyens veulent toujours plus de sécurité tout en réclamant le respect de leurs libertés ; les lois se multiplient, toujours plus techniques, nombreuses, incohérentes, inefficaces. La loi s’immisce dans tous les domaines de la vie quotidienne, voulant répondre aux émotions des citoyens sans y parvenir. D'autre part, l’État de droit reste protégé dans ses fondements par des textes qui déterminent tous les autres et par le droit international qui sacralise les droits et libertés fondamentaux des individus contre les abus des États.
Le droit, c'est de la politique. Chaque citoyen devrait connaître le droit, car ses conditions d'existence en dépendent.
Alors on ne saurait trop conseiller à nos participants d'entreprendre la lecture de:
- Retour à Lemberg, de Philippe Sands (Albin Michel), sur les notions de crime contre l'humanité et de génocide.
- Intime conviction. De l'affaire Dominici au procès du 13 novembre, les Mémoires d'un juge, de Jean-Louis Périès (Flammarion).
Sinon, nous vous conseillons la lecture du Code civil durant l'été!
Bon été à toutes et à tous!