25/01/2026
PÉRIODE ÉLECTORALE
Agents territoriaux : vigilance, neutralité et protection de vos droits.
La section CFDT souhaite attirer l’attention de l’ensemble des agents sur les règles applicables en période électorale, afin de protéger chacun et d’éviter toute situation pouvant être interprétée comme contraire à nos obligations statutaires.
Ce que dit le cadre réglementaire
En tant qu’agents publics territoriaux, nous sommes soumis :
- au principe de neutralité du service public,
- au devoir de réserve,
- à l’obligation de traiter tous les usagers et acteurs politiques de manière égale.
Ces principes impliquent notamment que les agents :
ne doivent pas être associés, directement ou indirectement, à une démarche électorale,
ne doivent pas participer à des échanges, réunions ou concertations avec un candidat déclaré ou potentiel, dans un cadre lié à leurs fonctions.
Ces règles s’appliquent à tous les agents, quel que soit leur statut ou leur service, et indépendamment de leurs opinions personnelles.
⚠️ Attention aux situations ambiguës⚠️
En période électorale, certaines démarches peuvent paraître légitimes ou bienveillantes, mais peuvent placer les agents dans une situation délicate, voire les exposer à des reproches disciplinaires.
Par mesure de prudence, la CFDT recommande :
de refuser toute sollicitation émanant d’un candidat, quelle que soit son appartenance politique,
de ne pas exprimer d’attentes professionnelles dans un cadre électoral,
de renvoyer toute demande vers les instances institutionnelles habituelles, en dehors de tout contexte de campagne.
La CFDT rappelle que :
les agents doivent être protégés, et non exposés,
le respect des règles de neutralité est une garantie pour les agents, pas une contrainte,
aucun agent ne doit se sentir mis sous pression, directement ou indirectement.
En cas de doute, de sollicitation inappropriée ou de question, ne restez pas seuls :
contactez votre section CFDT, qui vous accompagnera et vous conseillera en toute confidentialité.
Section CFDT – Collectivité de Neuilly-en-Thelle
