18/09/2026
Les tirs des policiers et gendarmes seraient présumés « légaux », les éléments constitutifs de la légitime défense ne seraient plus à prouver, mais réputés être réunis.
La charge de la preuve serait inversée : ce ne serait plus à l'État de démontrer que le tir était justifié, mais à la victime ou à sa famille de prouver qu'il ne l'était pas. Les enquêtes judiciaires seraient affaiblies, car le policier ne serait plus considéré d'emblée comme susceptible d'avoir commis une infraction, ce qui pourrait limiter les enquêtes immédiatement après les faits.
Les poursuites contre des policiers deviendraient plus difficiles, les familles devant réunir elles-mêmes des preuves souvent difficiles d'accès (vidéos, témoignages, expertises).
Le risque d'impunité augmenterait, en rendant plus rares les mises en examen et les condamnations après des tirs mortels. Mécaniquement, cela va augmenter le nombre de tués par les forces de l’ordre, en particulier en période de mobilisation sociale
De nombreuses organisations s'y opposent. La bataille ne fait que commencer. Le texte doit encore être examiné par le Sénat. Plus de 500 000 personnes ont déjà signé la pétition exigeant son retrait, ouvrant la possibilité d'un nouveau débat à l'Assemblée nationale.
Parce que les libertés publiques concernent chacune et chacun d'entre nous, nous appelons à informer autour de vous, à diffuser largement cette mobilisation et à construire une riposte populaire.
