15/10/2026
Information CFDT du CHM
QUESTIONS CFDT – CSE du 15/10/2026
1. Fonds pour l’Emploi Hospitalier (FEH)
La CFDT souhaite obtenir des informations précises sur le Fonds pour l’Emploi Hospitalier (FEH) :
L’établissement est-il bien assujetti au FEH et contribue-t-il effectivement à ce fonds ?
Quel est le montant versé par l’établissement au titre du FEH chaque année ?
Quel est le fonctionnement du FEH et quelles sont les dépenses pouvant être prises en charge ?
Quels dispositifs sont actuellement utilisés par le CHM grâce au FEH ?
Combien d’agents ont bénéficié de ces dispositifs au cours des dernières années ?
Existe-t-il des dispositifs permettant d’accompagner financièrement les agents qui souhaitent quitter l’établissement ou qui sont engagés dans certains dispositifs de départ ?
L’établissement utilise-t-il toutes les possibilités de financement auxquelles il peut prétendre au titre du FEH ?
La CFDT demande la présentation d’un bilan de l’utilisation du FEH au CHM.
2. Augmentation du prix du carburant – Mobilité des agents
Face à l’augmentation du coût des carburants.
, la CFDT demande quelles mesures l’établissement envisage pour réduire le coût des déplacements domicile-travail des agents.
La CFDT demande notamment :
La mise en place effective du télétravail lorsque les fonctions exercées le permettent.
La mise en place ou l’élargissement du Forfait Mobilités Durables (FMD).
La possibilité de prendre en compte davantage les déplacements effectués à vélo.
La prise en compte du covoiturage dans le cadre du FMD.
Une information claire de l’ensemble des agents sur les dispositifs auxquels ils peuvent prétendre.
Un bilan du nombre d’agents bénéficiant actuellement du FMD et des montants versés.
La CFDT demande également si une réflexion est engagée concernant d’autres mesures permettant de limiter l’impact de l’augmentation du coût des déplacements pour les agents.
3. Congés annuels – Période de Noël et du Nouvel An
La CFDT revient sur la possibilité pour les agents de poser des congés annuels pendant la période de Noël et du Nouvel An.
Actuellement, des demandes de congés seraient refusées par certains cadres sans qu’un motif précis ne soit communiqué aux agents.
La CFDT demande :
Quelle est la règle applicable concernant la pose de congés annuels pendant cette période ?
Un cadre peut-il refuser une demande de congé sans expliquer le motif du refus ?
Quels sont les critères permettant de justifier un refus ?
Ces critères sont-ils les mêmes dans tous les services ?
Comment l’établissement garantit-il l’égalité de traitement entre les agents ?
La direction peut-elle rappeler aux cadres les règles applicables et demander que tout refus soit motivé et justifié par les nécessités de service ?
La CFDT demande que les agents puissent bénéficier de leurs congés annuels pendant cette période lorsque les nécessités de service permettent de les accorder.
4. Retour sur la visite du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
La CFDT souhaite un retour de la direction concernant la visite du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) en psychiatrie.
Nous souhaitons notamment connaître :
Les conditions et objectifs de cette visite.
Les services et secteurs concernés.
Les principaux constats effectués.
Les éventuelles observations ou recommandations formulées.
Les éventuels points nécessitant des actions correctives.
Les suites que la direction envisage de donner aux observations du CGLPL.
Les éventuelles mesures qui seront présentées aux représentants du personnel.
La CFDT considère que cette visite constitue une opportunité d’améliorer les conditions de prise en charge des patients et les conditions de travail des professionnels.
5. Heures supplémentaires – Temps de repos
La CFDT souhaite faire un point complet sur la gestion des heures supplémentaires effectuées par les agents.
Nous demandons :
Combien d’heures supplémentaires sont actuellement enregistrées au CHM ?
Quel est le volume d’heures supplémentaires restant à récupérer ou à indemniser ?
Comment sont comptabilisées et validées ces heures ?
Quelles sont les règles concernant les temps de repos associés aux heures supplémentaires ?
Des modifications récentes ont-elles été apportées aux règles ou aux pratiques concernant ces temps de repos ?
Les agents sont-ils informés suffisamment clairement de leurs droits ?
Possibilité de conserver des heures supplémentaires
La CFDT demande également qu’une réflexion soit engagée sur la possibilité pour les agents de conserver temporairement certaines heures supplémentaires afin de pouvoir les récupérer ultérieurement, notamment lorsqu'ils rencontrent des difficultés personnelles ou familiales.
Par exemple :
garde d’enfants ;
maladie d’un enfant ou d’un proche ;
rendez-vous médicaux ou administratifs ;
difficultés ponctuelles de planning ;
nécessité de disposer de jours ou d’heures de récupération.
La CFDT demande si un dispositif permettant davantage de souplesse dans la récupération des heures supplémentaires pourrait être mis en place, dans le respect de la réglementation et des nécessités de service.
La CFDT demande à la direction d’étudier une solution permettant de mieux concilier les contraintes de planning de l’établissement et les contraintes personnelles des agents.
