18/05/2026
La conception et la construction d'un ou d'un ne s'improvisent pas.
Objets délicats à appréhender par les services des collectivités, les espaces de glisse urbaine doivent être traités avec la même rigueur que n'importe quelle autre construction soumise aux exigences du Code de la Commande Publique.
A la faveur de la forte demande pour ce type d'équipements sportifs ces dernières années, de nombreuses collectivités se laissent en effet séduire par la simplicité apparente du Marché de Conception-Réalisation qui inclut dans le même groupement économique les concepteurs et les entreprises de travaux.
Or cette procédure peut se montrer très risquée pour le Maître d'Ouvrage public, que ce soit en termes financiers (jusqu'à 25% de surcoûts constatés sur un large panel de projets), en termes de responsabilités ou de satisfaction minimale des attentes des usagers.
Pour y voir plus clair, le GIP Skateparks de France, représenté par une quinzaine d'acteurs majeurs de la maîtrise d’œuvre et de la construction de skateparks/pumptracks, a mandaté l'avocate spécialisée Emma Borga du Cabinet Deloitte à Marseille, pour étudier la légalité de ce type de marché et ses conséquences en matière de bénéfices-risques pour les collectivités.
Nous avons établi une synthèse de sa note juridique que vous trouverez ci-dessous. Elle soulève un certain nombre de points de vigilance et vient confirmer in fine la nécessité de suivre le CCP pour une meilleure séparation des pouvoirs et la protection des intérêts des maîtres d'ouvrage.
A noter que depuis le début de l'année 2026, tous les projets ayant recours au marché de conception-réalisation sont systématiquement attaqués devant les tribunaux administratifs compétents avec pour effet l'annulation pure et simple de ces marchés.
