11/08/2026
🏛️ Autorisations spéciales d'absence : un nouveau cadre applicable dans la fonction publique en 2027
À compter du 1ᵉʳ janvier 2027, les fonctionnaires et agents contractuels des trois versants de la fonction publique bénéficieront d'un cadre harmonisé pour les autorisations spéciales d'absence (ASA) liées à la parentalité et à certains événements familiaux.
📌 Ce qui change :
👨👩👧 Un cadre commun s'appliquera désormais à l'ensemble des employeurs publics.
⚖️ Le décret distingue les ASA accordées de droit et celles accordées sous réserve des nécessités de service.
ℹ️ Des autorisations sont notamment prévues en cas d'annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant (5 jours), ainsi qu'en cas de mariage ou de Pacs (5 jours), ou de décès de certains membres de la famille.
📋 Le texte prévoit également :
🤰 Des autorisations d'absence pour les examens médicaux obligatoires liés à la grossesse, ainsi qu'une heure d'absence par jour à partir du 3ᵉ mois de grossesse.
👨👩👧 Des ASA dans le cadre d'une procédure d'adoption, pour se rendre aux entretiens obligatoires.
👶 Des autorisations pour la garde d'un enfant malade, dans les conditions prévues par le décret.
🍼 De nouveaux aménagements d'horaires, notamment pour l'allaitement, les séances de préparation à la naissance et à la parentalité, ou encore pour accompagner un enfant le jour de la rentrée scolaire.
ℹ️ Retrouvez le détail des autorisations spéciales d'absence et des aménagements d'horaires via le lien en premier commentaire ⬇️