Haut Pays & Littoral - Phase Judiciaire - Eau potable et Assainissement

12/11/2026

📢 BVDSSB : ÊTRE UNE FORCE DE PROPOSITION, C’EST AUSSI SAVOIR ÉCOUTER ET AGIR !

À la suite de notre dernière publication concernant la réunion publique du 29 octobre, nous souhaitons rappeler un principe qui guide notre engagement : notre association est avant tout une force de proposition, au service de l’intérêt général.

Nous avons toujours été, et resterons, ouverts aux échanges, aux remarques et aux débats démocratiques, dès lors qu’ils sont constructifs et permettent de faire avancer les réflexions.

Nous sommes convaincus qu’un projet concernant plusieurs communes d’une même agglomération doit s’inscrire dans une véritable logique de solidarité territoriale. Dire « pas chez nous » sans proposer de solution alternative ne peut constituer, à nos yeux, une réponse durable à un problème collectif.

Un exemple concret de notre démarche : le quartier du Rond-Point du Camp, au Castellet.

Le samedi 7 novembre, des habitants de ce quartier nous ont contactés pour nous faire part de leurs inquiétudes concernant la circulation, notamment le passage des poids lourds, sur un carrefour qu’ils jugent déjà particulièrement fréquenté et dangereux.

Ils nous ont également alertés sur l’augmentation attendue du trafic liée aux nombreux logements construits à proximité du rond-point.

Comme nous l’avions expliqué lors de notre réunion publique, la D2 en direction de Ceyreste est une voie existante, déjà au gabarit, pour laquelle nous avions simplement suggéré une amélioration des accotements.

À la suite de ce signalement, plusieurs membres disponibles de notre association se sont rendus sur place afin de rencontrer les riverains et de mieux comprendre leurs préoccupations.

Cette rencontre nous a confortés dans la nécessité de rechercher une solution permettant d’améliorer la sécurité de ce carrefour, indépendamment même des conséquences éventuelles de notre proposition de tracé.

Nous nous sommes donc engagés auprès des habitants à revenir rapidement vers eux avec une première proposition établie sur plan, afin de poursuivre ensemble la réflexion et de rechercher une réponse adaptée à leurs inquiétudes.

C’est précisément cela, notre conception de l’engagement associatif :

* Écouter les citoyens et prendre leurs préoccupations au sérieux ;
* Ne pas se limiter à dénoncer les difficultés, mais chercher des solutions ;
* Faire évoluer nos propositions lorsque le terrain et les échanges le nécessitent ;
* Défendre une vision solidaire de l’aménagement de notre territoire.

Nous ne prétendons pas détenir toutes les réponses. En revanche, nous sommes déterminés à travailler, à dialoguer et à construire des propositions concrètes.

L’intérêt général ne se défend pas en opposant les communes ou les habitants les uns aux autres. Il se construit ensemble, dans l’écoute, le respect et la solidarité.

🤝 Merci aux habitants du quartier du Rond-Point du Camp pour leur confiance et pour cet échange constructif.

Bien Vivre dans Sud Sainte Baume (BVDSSB)
Une association citoyenne, indépendante et apolitique, engagée au service de tous les habitants.

Nous contacter ou nous rejoindre :

📧 [email protected]

01/11/2026

🎥 NOTRE PROPOSITION DE TRACÉ EN VIDÉO : DÉCOUVREZ NOTRE TRAVAIL !

Vous n’avez pas pu assister à notre réunion publique du 29 octobre au Domaine de Souviou ? Nous vous proposons de retrouver ici la vidéo de présentation de notre projet alternatif de contournement des poids lourds de la zone d’activités de Signes.

Réalisée dans un objectif pédagogique, cette vidéo vous permettra de découvrir notre proposition, de mieux comprendre notre démarche et, nous l’espérons, de vous rassurer sur notre volonté constante : préserver autant que possible les populations, notre environnement, notre terroir et notre cadre de vie.

Mais rappelons-le, les domaines d’action de notre association Bien Vivre dans Sud Sainte Baume (BVDSSB) ne se limitent pas à cette seule problématique. Notre engagement bénévole porte plus largement sur la défense des intérêts des citoyens et la préservation de notre territoire.

🤝 Votre soutien est précieux !

La meilleure façon de nous encourager à poursuivre ce travail indépendant et citoyen est de rejoindre notre association en y adhérant.

Chaque adhésion renforce notre capacité à agir, à proposer et à faire entendre la voix des habitants.

📧 Pour nous rejoindre ou obtenir des renseignements :
[email protected]

Bien Vivre dans Sud Sainte Baume : ensemble, faisons vivre l’intérêt général !

Cette vidéo concerne la réunion organisait par l'association "Bien ...

30/10/2026

📢 RETOUR SUR NOTRE RÉUNION PUBLIQUE : UNE AUTRE VISION POUR LE CONTOURNEMENT DES POIDS LOURDS AXE BEAUSSET/SIGNES !

Jeudi 29 octobre, au Domaine de Souviou, environ 75 personnes ont répondu présentes à l’invitation de l’association Bien Vivre dans Sud Sainte Baume (BVDSSB) pour découvrir le projet alternatif de contournement des poids lourds desservant la zone d’activités de Signes.

Nous avons pu présenter un tracé innovant, jusqu’ici jamais envisagé précisément sous cette forme, environ deux fois plus court que les projets de référence étudiés par les bureaux d’études. Notre tracé s’appuie en grande partie sur des infrastructures routières existantes et présentant, un gabarit proche des besoins des poids lourds.

🎯 Notre ambition : répondre à six enjeux avec un seul investissement public :

✅ Contribuer au désengorgement du Beausset ;
✅ Réduire les coûts grâce à un tracé plus court ;
✅ Limiter l’impact environnemental, notamment les émissions de CO₂ liées aux déplacements et aux travaux ;
✅ Mieux relier le littoral au haut pays, en soutenant le développement touristique et économique ;
✅ Faciliter le développement de la zone artisanale de Signes et les emplois associés ;
✅ Créer une infrastructure pouvant également contribuer à la défense contre les incendies, tout en apportant une réponse à la question de l’aire de grand passage réglementaire.

🤝 La concertation se poursuit.

Depuis plusieurs mois, notre association échange avec les services du Département, qui ont pris le temps d’écouter notre proposition. Nous avons également sollicité un rendez-vous auprès de Monsieur le Préfet du Var afin de lui présenter notre tracé et nos arguments techniques.

🎥 La vidéo de synthèse de cette réunion sera prochainement mise en ligne. Elle permettra à chacun de découvrir plus précisément notre démarche et les propositions présentées.

🙏 Nous adressons nos sincères remerciements au Domaine de Souviou pour son accueil, ainsi qu’à toutes les personnes issues de la société civile qui nous ont apporté bénévolement leur aide.

Notre association poursuit son travail dans un esprit indépendant, apolitique et guidé par l’intérêt général, avec une priorité : proposer des solutions utiles au territoire tout en préservant notre cadre de vie et notre patrimoine commun.

💚 Vous souhaitez soutenir cette démarche citoyenne ? Rejoignez-nous !

📧 [email protected]

17/10/2026

📢 RÉUNION PUBLIQUE – DÉVIATION DES POIDS LOURDS DE LA ZAC DE SIGNES : L’ASSOCIATION BVDSSB VOUS DÉVOILE SON PROJET ALTERNATIF !

📅 Jeudi 29 octobre 2026 à 10h30
📍 Domaine de Souviou – Route Nationale 8, Le Beausset

Depuis plusieurs mois, les membres de l’association Bien Vivre dans Sud Sainte Baume (BVDSSB) travaillent sur un projet alternatif de contournement des poids lourds desservant la zone d’activités de Signes.

Au cours de ce travail, nous avons rencontré plusieurs services compétents et concernés afin d’étudier les enjeux de ce dossier et de construire une proposition qui tienne compte des réalités de notre territoire.

📍 Le jeudi 29 octobre, nous vous présenterons publiquement le tracé sur lequel nous avons travaillé.

Notre démarche repose sur une conviction essentielle : il est possible de réfléchir aux besoins de circulation et de desserte économique tout en portant une attention particulière à la préservation de notre environnement, de notre terroir, de nos vignobles et de notre foncier.

🌿 Préserver notre cadre de vie, c’est préserver un patrimoine commun.

Ce patrimoine appartient à tous les habitants de l’agglomération Sud Sainte Baume. Les choix d’aménagement d’aujourd’hui auront demain des conséquences sur notre environnement, nos paysages, nos activités et notre qualité de vie.

Alors que le tracé actuellement retenu par les services de l’État suscite des interrogations et ne fait pas l’unanimité, nous souhaitons vous donner la possibilité de découvrir notre proposition, de vous informer et d’échanger avec nous.

Que vous soyez directement concernés par le tracé envisagé ou simplement attachés à l’avenir de notre territoire, votre présence compte.

🤝 UNE ASSOCIATION CITOYENNE, INDÉPENDANTE ET APOLITIQUE

Conformément à ses statuts, BVDSSB entend informer, proposer et défendre les intérêts des citoyens, dans le respect de l’intérêt général et de notre cadre de vie.

Cette réunion est ouverte à toutes et à tous, sans distinction. Nous vous invitons à venir nombreux pour découvrir notre travail et participer à cette réflexion collective.

🍷 UN GRAND MERCI AU DOMAINE DE SOUVIOU

Nous tenons à remercier très sincèrement la direction du Domaine de Souviou, qui a accepté de nous soutenir en mettant ses infrastructures à notre disposition pour cette réunion publique.

Nous sommes particulièrement heureux de pouvoir vous accueillir dans ce magnifique lieu, au cœur de notre territoire viticole et oléicole.

Pour une association qui défend, à travers sa proposition, la préservation du terroir et des vignobles, ce soutien a une valeur toute particulière. Il illustre combien le dialogue et la mobilisation des citoyens peuvent contribuer à faire vivre une ambition commune : préserver ce qui fait la richesse et l’identité de notre territoire.

🥂 PROLONGEONS LES ÉCHANGES AUTOUR D’UN MOMENT CONVIVIAL

À l’issue de la réunion, celles et ceux qui le souhaitent pourront prolonger ce moment autour d’un apéritif dînatoire proposé sur place :

🍷 Vins blanc, rosé et rouge du domaine : 5 € le verre
🍽️ Assiette garnie (fait maison) par un prestataire local : 11 €
🌺 Boisson sans alcool hibiscus /citron : 2,20 € le verre
💧Bouteille d’eau 33cl: 1,10 €

📩 MERCI DE NOUS CONFIRMER VOTRE PRÉSENCE, POUR INFORMATION, LE TRAITEUR NE POSSÈDE PAS DE TERMINAL CB, PRÉVOIR ESPÈCES. MERCI.

Afin de respecter la capacité d’accueil de la salle et de préparer cette rencontre dans les meilleures conditions, nous vous remercions de nous indiquer par mail :

* Le nombre de personnes qui participeront à la réunion ;
* Si vous envisagez de rester pour l’apéritif dînatoire.

📧 [email protected]

Nous comptons sur votre présence pour ce rendez-vous important pour l’avenir de notre territoire.

S’informer, échanger et proposer des solutions : c’est ensemble que nous pouvons faire entendre la voix des citoyens.

L’équipe de l’association Bien Vivre dans Sud Sainte Baume (BVDSSB)

17/10/2026

INFORMATION SUR REPORT D’AUDIENCE.
Tribunal judiciaire de Toulon (Veolia/Suez)

Bonjour à toutes et à tous.

Nous voudrions revenir avec vous sur l’audience du jeudi 15 octobre à 9 heures et vous expliquer simplement ce que l’avocat demande au juge.

Notre démarche judiciaire vise deux objectifs : le blocage immédiat des augmentations tarifaires appliquées depuis 2025 et le rétablissement provisoire des tarifs de 2024, pour les personnes qui viennent à la cause avec nous. Les demandes sont nominatives.

L’objectif est de préserver les droits des membres de notre association (ainsi que tous ceux qui souhaitent nous rejoindre, il est encore temps) qui contestent leurs factures, dans l’attente que le juge administratif se prononce sur la légalité des contrats et des délibérations.

Un point important : l’avocat de Veolia et de Suez a demandé le report de l’audience au 14 janvier 2027.

Nous vous remercions pour votre confiance et votre soutien. Nous continuerons à vous tenir informés des suites de cette procédure.

À très bientôt.
Pour nous contacter et nous rejoindre :

[email protected]

11/10/2026

QUELLE REPRÉSENTATION À LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX OU QUELLE EST LA CONSIDÉRATION DES NOUVEAUX ÉLUS SIÉGEANT À L'AGGLOMÉRATION POUR LEURS ADMINISTRÉS ?

Conformément aux textes en vigueur, le conseil communautaire a désigné des représentants des associations d'usagers pour siéger à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
Cette commission rend des avis sur l'ensemble des services publics qui sont délégués par contrat à un tiers (ex. Les DSP Eau et Assainissement avec VEOLIA et SUEZ) ou qui sont exploités en régie avec une autonomie financière (ex. La régie portuaire de Sanary).

L'association BVDSSB est une des seules association a avoir candidaté par écrit, sur l'espace dédié de la CASSB, dès le 1er mai 2026, pour siéger à la CCSPL. Nous avons relancé 1 mois après, à la suite de quoi on nous a répondu que notre candidature avait bien été prise en compte et qu'on reviendrait rapidement vers nous. Puis nous avons relancé une seconde fois lors de notre rdv initial à l'Agglo le 22 juin 2026.

En effet, issus du Collectif Eau Sud Sainte Baume qui s'était constitué à la mise en place des DSP du service de l'eau avec VEOLIA dans le haut pays et SUEZ sur le littoral, les membres de l'association ont examiné et contesté l'augmentation abusive du prix de l'eau et porté deux procédures judiciaires avec une requête devant le tribunal administratif pour l'abrogation des contrats de DSP passés et des référés en annulation de factures. Autant dire qu'au sein de l'association, le sujet est décortiqué et suivi par des personnes compétentes issues des secteurs publics et privés et que notre association a toute légitimité pour siéger dans cette commission.

Nous avions d'ailleurs rencontré M le Maire de Sanary en charge de la compétence Eau et Assainissement à l'Agglo le 16 juillet 2026, ainsi que Mme le Maire de Signes le 23 juillet 2026 et leur avions fourni des dossiers circonstanciés sur les DSP de l'eau et sur notre contribution à l'enquête publique du zonage intercommunal d'assainissement pluvial. Ces dossiers n'ont fait à ce jour l'objet d'aucun retour...

Quoiqu'il en soit, le conseil communautaire vient de délibérer la composition des représentants des usagers (au nombre de neuf sur le territoire de l'agglomération), sans nous retenir !?!?

Autant dire que l'intérêt porté par ces nouveaux élus sur les représentants d'usagers aguerris nous laisse perplexe.

Il semblerait que ce soit chaque commune qui ai identifié et proposé les dites-associations.

À partir de là, on conclut factuellement que les affinités entre élus et associations "ad-hoc" soient privilégiées au détriment de l'intérêt général.

Ainsi, rien de plus normal que l'association TERRA SIGNA (dont l'objet est essentiellement tourné vers le patrimoine) soit la seule et unique association de la commune proposée par Mme le Maire de Signes pour représenter les usagers des services publics de l'agglomération ! Notre association ou l'association Signes Environnement n'auraient-elles pas été plus légitimes compte tenu de leurs connaissances et du suivi de ces dossiers depuis des années ?

Adage : « Je n'écoute plus ce que disent les gens, je regarde juste ce qu'ils font. Le comportement ne ment jamais. »
- Winston Churchill -

Ps: A l’initiative de l’association, l’avocat a assigné les deux délégataires de l’eau Veolia et Zuez au tribunal judiciaire de Toulon ce jeudi 15 octobre à 9h.
Nous débattons encore à ce jour devant le tribunal administratif de Toulon pour faire abroger les deux contrats passés par l’agglomération avec Veolia et Suez. Pas de date d’audience prévue pour l’instant.

Nous contacter et nous rejoindre :
[email protected]

12/09/2026

💧 EAU : L’ASSOCIATION PASSE À L’ACTION JUDICIAIRE

📢 Une nouvelle étape décisive pour les usagers de Sud Sainte Baume

Depuis le passage en délégation de service public (DSP) au 1er janvier 2025, les usagers de l’eau du territoire ont été confrontés à une forte augmentation de leurs factures.

Face à cette situation, le Collectif de défense des usagers de l’eau – Haut Pays et Littoral n’a pas attendu pour agir.

Dès les premiers mois de 2025, nous avons recueilli les témoignages des usagers, analysé les décisions prises par l’ancienne assemblée communautaire et étudié les documents administratifs disponibles.

Devant l’importance des difficultés rencontrées et la nécessité de disposer d’une véritable capacité d’action juridique, le Collectif s’est ensuite structuré sous la forme d’une association.

Notre objectif est simple : défendre les droits des usagers et obtenir que la légalité des décisions prises soit examinée par les juridictions compétentes.

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⚖️ DEUX PROCÉDURES JUDICIAIRES ONT ÉTÉ ENGAGÉES

Avec l’avocat choisi par l’association, deux démarches judiciaires distinctes ont été engagées.

1️⃣ UNE PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Une procédure administrative a été engagée afin de demander l’examen de la légalité des décisions ayant conduit à la mise en place des DSP de l’eau et de l’assainissement, et notamment des contrats conclus pour une durée de sept années avec Veolia et Suez.

L’objectif est notamment de faire examiner par le juge administratif les irrégularités que nous estimons avoir relevées dans les procédures ayant conduit à ces délégations.

Cette procédure est essentielle, mais chacun sait que la justice administrative peut nécessiter du temps.

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2️⃣ UNE PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

C’est précisément pour cette raison qu’une seconde procédure a été engagée devant le Tribunal judiciaire de Toulon.

L’association et les adhérents concernés, représentés par leur avocat, ont engagé une procédure à l’encontre des sociétés concernées par la facturation de l’eau, Veolia et Suez.

🎯 La demande soumise au juge est notamment de permettre, dans l’attente de la décision du juge administratif, que les usagers concernés puissent régler leurs factures sur la base des tarifs antérieurs aux augmentations intervenues en 2025, soit les tarifs de 2024, selon les modalités qui seront déterminées par la juridiction.

Il ne s’agit donc pas de demander aux citoyens de ne pas payer leurs factures.

Au contraire :

👉 nous demandons à la justice de déterminer dans quelles conditions les usagers pourraient continuer à payer leur consommation d’eau, mais sur la base des anciens tarifs, dans l’attente que le juge administratif statue sur la légalité des DSP.

C’est une distinction importante.

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📅 PROCHAINE ÉTAPE : AUDIENCE AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

Le document officiel que nous publions avec ce message convoque les parties à une audience publique :

🗓️ JEUDI 15 OCTOBRE 2026

⏰ À 9 H 00

📍 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

Palais Péri – salle d’audience au rez-de-chaussée

Le document précise que cette audience intervient à la suite de la demande formée le 30 avril 2026.

⚖️ L’audience est publique, dans la limite des places disponibles dans la salle.

Nous invitons donc toutes celles et ceux qui souhaitent comprendre concrètement ce qui se joue autour du prix de l’eau à venir assister à cette audience.

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🤝 PLUS NOUS SERONS NOMBREUX, PLUS NOTRE ACTION SERA FORTE

Cette procédure n’est pas uniquement l’affaire de quelques personnes.

Elle concerne potentiellement tous les usagers confrontés aux conséquences des nouvelles tarifications et des décisions prises concernant la gestion de l’eau et de l’assainissement.

⚠️ MAIS ATTENTION : il est essentiel de bien comprendre la portée de la procédure judiciaire actuellement engagée.

La décision que le Tribunal judiciaire de Toulon sera amené à rendre à l’issue de l’audience du 15 octobre 2026 ne bénéficiera pas automatiquement à l’ensemble des usagers de l’eau du territoire.

Si le juge fait droit à notre demande, la mesure sollicitée concernant le paiement des factures sur la base des anciens tarifs ne pourra bénéficier qu’aux personnes qui seront effectivement parties prenantes à cette procédure judiciaire, c’est-à-dire aux personnes représentées et défendues dans le cadre de cette action contre Veolia et Suez.

Autrement dit, être simplement adhérent de l’association, soutenir le Collectif ou avoir assisté à l’audience ne suffit pas nécessairement à devenir partie à la procédure.

C’est précisément pourquoi il est primordial que les usagers qui souhaitent être défendus dans cette procédure prennent contact avec nous le plus rapidement possible.

Notre avocat pourra leur indiquer les conditions et les démarches nécessaires pour qu’ils puissent, lorsque cela est juridiquement et procéduralement possible, être régulièrement représentés dans l’action engagée.

Une nouvelle liste de requérants ou de parties peut, selon l’état d’avancement et les règles de la procédure, pouvoir être présentée à la juridiction. Cette possibilité doit impérativement être vérifiée avec notre avocat avant toute démarche.

👉 Ne pensez donc pas que la décision du 15 octobre concernera automatiquement tous les usagers.

👉 Si vous souhaitez être défendu dans cette procédure, contactez-nous afin de connaître la procédure à suivre.

👉 Plus le nombre de citoyens effectivement engagés dans cette action sera important, plus notre démarche collective sera représentative des usagers concernés.

C’est pourquoi nous invitons les citoyens qui souhaitent :

✔️ comprendre les procédures engagées ;
✔️ défendre leurs droits en tant qu’usagers ;
✔️ rejoindre notre action collective ;
✔️ apporter leur témoignage ou leurs documents ;
✔️ et, s’ils le souhaitent, participer aux procédures judiciaires,

Prendre contact avec notre association.

📧 [email protected]

Contactez-nous. Rejoignez-nous. Faites entendre votre voix. »

28/08/2026

📢 SAISIES SUR COMPTES : VOUS ÊTES CONCERNÉ PAR UNE ANCIENNE FACTURE SPANC ? CONTACTEZ-NOUS RAPIDEMENT

129 €, 150 € ou quelques centaines d’euros : ne regardons pas uniquement le montant de votre saisie. Regardons le problème dans son ensemble.

Depuis plusieurs semaines, notre association Bien Vivre dans Sud Sainte-Baume est contactée par des habitants faisant l’objet de saisies administratives sur leurs comptes bancaires pour le recouvrement d’anciennes factures du SPANC, notamment celles émises en 2017 et 2018.

Ces factures concernaient des prestations de contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Or un élément particulièrement important ressort aujourd’hui d’un courrier officiel de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte-Baume :

« elle n’est pas en mesure de vérifier les conditions dans lesquelles la prestation facturée a été réalisée ni d’apprécier si le service a été effectivement rendu. »

Autrement dit, l’Agglomération reconnaît aujourd’hui ne pas être en mesure de vérifier si la prestation qui a donné lieu à la facture a réellement été réalisée.

Et malgré cette impossibilité de vérification, le recouvrement des créances se poursuit.

⚖️ Un jugement définitif existe pourtant

Le Tribunal judiciaire de Toulon, dans son jugement du 17 février 2022, a déjà statué sur des facturations du SPANC concernant des usagers qui contestaient l’absence de prestation effectivement réalisée.

Cette décision a ensuite fait l’objet d’un pourvoi en cassation, rejeté le 5 juillet 2023.

La question qui se pose aujourd’hui est donc simple :

peut-on continuer à recouvrer auprès d’un usager une facture correspondant à une prestation dont l’administration reconnaît elle-même ne plus être en mesure de vérifier qu’elle a été réalisée ?

C’est précisément cette question que nous voulons désormais faire examiner dans le cadre des démarches que nous préparons.

🚨 Et l’enjeu dépasse largement les 129 € d’une saisie

Il ne s’agit pas simplement de savoir si une personne doit payer 129 €.

Les documents historiques du SPANC que nous avons étudiés font apparaître des montants considérables de prestations facturées aux usagers au titre de cette période.

À l’époque, la redevance était notamment de 126 € par usager et le territoire comptait plusieurs milliers d’installations d’assainissement non collectif.

Si les contrôles ont réellement été effectués, où sont les justificatifs ?

Et surtout :

si l’Agglomération indique aujourd’hui qu’elle n’est plus en mesure de vérifier la réalité des prestations, sur quels éléments peut-on établir que les créances actuellement saisies correspondent bien à un service effectivement rendu ?

Nous ne prétendons pas répondre nous-mêmes à cette question.

Nous demandons que les pièces permettant d’y répondre soient produites.

📣 NOUS LANÇONS DONC UN APPEL AUX USAGERS CONCERNÉS

Vous avez reçu :

🔴 une saisie sur votre compte bancaire ;
🔴 une saisie concernant une ancienne facture SPANC ;
🔴 une créance datant notamment de 2017 ou 2018 ;
🔴 une facture correspondant à un prétendu contrôle de votre fosse / installation d’assainissement non collectif ;
🔴 ou vous avez payé à l’époque une facture SPANC sans jamais avoir vu de contrôle ou sans disposer aujourd’hui d’aucun justificatif de prestation ?

CONTACTEZ RAPIDEMENT NOTRE ASSOCIATION.

📧 [email protected]

Nous sommes en train de recenser les personnes concernées afin d’étudier une démarche judiciaire regroupant le maximum de requérants.

Plus nous disposerons de dossiers individuels et de pièces, plus il sera possible de mesurer précisément l’ampleur du problème et de demander aux juridictions compétentes de se prononcer.

⚠️ Ne laissez pas passer votre dossier isolément.

Une saisie de 129 € peut sembler trop faible pour engager seul des démarches judiciaires.

Mais 10 dossiers, 40 dossiers, 100 dossiers ou davantage ne représentent plus la même réalité.

Le précédent jugement de 2022 avait justement été porté par 40 requérants.

Aujourd’hui, nous voulons savoir combien d’usagers sont potentiellement concernés par les mêmes difficultés.

👉 Si vous êtes concerné, contactez-nous avant toute démarche individuelle.

Transmettez-nous, si vous les avez :

• votre ancienne facture SPANC ;
• la notification de saisie ;
• les courriers de relance ;
• tout document relatif au contrôle de votre installation ;
• et tout échange avec l’Agglomération ou les Finances publiques. Vos saisies sur comptes bancaires

Nous allons constituer un recensement précis des situations.

Notre association poursuivra parallèlement ses demandes de communication de documents et ses démarches auprès des autorités compétentes.

Ce dossier ne concerne pas seulement 129 €.
Il concerne la réalité d’un service facturé à des milliers d’usagers et la capacité des administrations à démontrer aujourd’hui que ce service a effectivement été rendu.

Vous êtes concerné ? Ne restez pas seul. Contactez-nous.

🤝 Association Bien Vivre dans Sud Sainte-Baume
📧 [email protected]

05/08/2026

AVIS A LA POPULATION CONCERNÉE !

🚨 SAISIES SUR COMPTES BANCAIRES – L’ASSOCIATION BVDSSB ENGAGE DE NOUVELLES DÉMARCHES POUR DÉFENDRE LES USAGERS

Depuis plusieurs semaines, notre association Bien Vivre dans Sud Sainte-Baume (BVDSSB) est saisie par de nombreux habitants confrontés à des saisies administratives sur leurs comptes bancaires, salaires ou retraites, concernant d’anciennes factures du SPANC (raccordements fosses septique) datant de 2017 et 2018.

Ces créances trouvent leur origine dans l’ancienne délégation de service public du SPANC, délégation qui a déjà donné lieu à plusieurs décisions de justice, dont un jugement devenu définitif après le rejet du pourvoi par la Cour de cassation le 5 juillet 2023.

Dans ce contexte, une de nos adhérentes a demandé à la Communauté d’Agglomération Sud Sainte-Baume d’émettre un mandat annulatif afin de mettre fin au recouvrement d’une de ces créances.

➡️ Par courrier reçu le 16 juillet 2026, le nouveau Président de l’Agglomération, M. Pierre Luciano, a explicitement refusé cette demande.

Ce refus intervient alors même que, dans ce courrier, l’Agglomération indique ne plus être en mesure de vérifier si la prestation facturée a réellement été effectuée, tout en poursuivant le recouvrement de ces créances par voie de saisie.

Cette réponse soulève, à nos yeux, plusieurs interrogations légitimes quant à la régularité des procédures engagées.

C’est pourquoi notre association a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception au Comptable public du SGC de Saint-Cyr-sur-Mer, afin d’obtenir la communication de l’ensemble des documents administratifs ayant permis d’engager ces procédures de recouvrement : titres exécutoires, actes interruptifs de prescription, notifications, pièces justificatives, contrôles réalisés avant les saisies, ainsi que tout document permettant d’établir la régularité juridique des créances poursuivies.

Conformément au Code des relations entre le public et l’administration, les administrations concernées disposent d’un délai légal pour répondre à cette demande de communication.

Par ailleurs, le refus explicite opposé par le Président de l’Agglomération le 16 juillet 2026,
constitue une décision administrative faisant courir le délai de recours contentieux devant la juridiction administrative, délai qui expire le 16 septembre 2026. L’association se réserve donc l’ensemble des voies de droit afin de défendre les usagers concernés.

En parallèle, compte tenu des enjeux soulevés, nous avons également saisi trois autorités de contrôle :
• le Procureur général près la Cour des comptes ;
• le Président de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
• la Direction départementale des finances publiques du Var.

Notre objectif demeure inchangé.

Comme nous l’avons fait pour défendre les usagers face aux difficultés rencontrées depuis la mise en œuvre des délégations de service public de l’eau et de l’assainissement au 1er janvier 2025, nous entendons également défendre les citoyens confrontés aujourd’hui à des procédures de recouvrement portant sur des factures anciennes dont la régularité soulève de sérieuses interrogations.

Notre démarche n’est dirigée contre aucune personne.

Notre évolution en association constitue une étape importante. Elle nous donne désormais des moyens d’action renforcés pour défendre les citoyens : accès aux procédures administratives, saisine des autorités de contrôle, actions devant les juridictions compétentes, demandes de communication de documents publics et défense collective des usagers. Plus que jamais, nous mettrons ces nouveaux outils juridiques au service de l’intérêt général et de tous les habitants du territoire Sud Sainte-Baume.

Vous êtes dans cette situation ?

Rejoignez notre force citoyenne !
Contact : [email protected]