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Haut Pays & Littoral - Phase Judiciaire - Eau potable et Assainissement, Le Beausset (2026)

01/06/2026

💧 DSP EAU ET ASSAINISSEMENT : LES USAGERS ONT-ILS VRAIMENT ÉTÉ DÉFENDUS ?

L’offre la moins chère pour la majorité des usagers a-t-elle vraiment été retenue ?

Voici pour aujourd’hui notre constatation concernant les usagers du littoral. Le haut pays fera l’objet d’une analyse similaire faites nous confiance.

Depuis plusieurs mois, les élus de l’Agglomération Sud Sainte Baume expliquent aux habitants que les choix effectués pour les DSP Eau et Assainissement auraient été les plus avantageux pour l’intérêt général et pour les usagers.

Le Collectif devenu aujourd’hui l’association Bien Vivre dans Sud Sainte Baume a étudié en détail les documents officiels de l’agglomération, les rapports d’analyse des offres et les conclusions ayant conduit au choix des délégataires.

Notre constat soulève de nombreuses interrogations.

📄 Vous trouverez ci-dessous notre analyse détaillée.

Ce que disait officiellement l’Agglomération

Dans son rapport de choix du délégataire Assainissement, l’Agglomération indique notamment que :

➡️ le candidat retenu présenterait « la meilleure offre » au regard de la qualité du service ;

➡️ le choix effectué serait le plus pertinent pour les usagers ;

➡️ le délégataire retenu offrirait les meilleures garanties techniques ;

➡️ les décisions prises seraient compatibles avec l’intérêt général.

Pourtant, lorsque l’on examine les chiffres eux-mêmes, plusieurs éléments interpellent.

⸻

1️⃣ Une offre moins chère existait pour la majorité des usagers, la SEM.

Le rapport officiel reconnaît lui-même que le candidat non retenu proposait :

✔️ la tarification la plus basse pour la majorité des abonnés ;

✔️ une facture moins élevée pour une très grande partie des foyers.

Selon les données figurant dans le rapport :
• pour environ 96 % des abonnés de Bandol et Sanary ;
• pour environ 83 % des abonnés de Saint-Cyr-sur-Mer ;

l’offre concurrente était plus avantageuse financièrement.

Une question simple se pose alors :

👉 Comment expliquer que l’offre reconnue comme étant la moins chère pour la majorité des habitants n’ait finalement pas été retenue ?

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2️⃣ Des investissements plus importants n’ont pas été retenus

L’analyse des documents montre également que l’offre non retenue prévoyait :

✔️ davantage de renouvellements d’équipements ;

✔️ davantage de travaux sur les réseaux ;

✔️ des montants d’investissements supérieurs sur plusieurs postes.

Autrement dit, le candidat écarté annonçait des investissements plus importants dans les infrastructures.

Là encore, chacun pourra se faire sa propre opinion.

⸻

3️⃣ Le profil réel des consommateurs a-t-il été correctement pris en compte ?

Dans plusieurs comparaisons, les calculs sont réalisés sur une consommation type de 120 m³ par an.

Or les propres chiffres du dossier montrent que la majorité des usagers consomme bien moins :
• jusqu’à 74 % des abonnés dans certaines communes consomment moins de 60 m³ ;
• plus de 80 % des abonnés consomment moins de 120 m³.

Pour notre association, une question mérite d’être posée :

👉 Une comparaison basée principalement sur 120 m³ reflète-t-elle réellement la situation de la majorité des familles ?

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4️⃣ Quand on parle aujourd’hui d’intérêt général…

Depuis, certains élus expliquent qu’il faudrait attendre 2031 pour envisager un éventuel retour en régie publique.

Mais beaucoup d’habitants s’interrogent :

👉 Si l’intérêt général est aujourd’hui l’argument principal, pourquoi les offres les plus favorables à une majorité d’usagers n’ont-elles pas été retenues lors des décisions de 2023 et 2025 ?

C’est une question légitime que chaque citoyen est en droit de se poser.

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📢 Notre engagement

Notre objectif n’est pas de polémiquer.

Notre objectif est que chaque citoyen puisse consulter les documents officiels, comprendre les décisions prises et disposer d’une information complète.

C’est précisément pour cela que nous publions aujourd’hui notre analyse détaillée.

Nous invitons chacun à la lire, à vérifier les chiffres par lui-même et à se faire sa propre opinion.

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🤝 Rejoignez l’association « Bien Vivre dans Sud Sainte Baume » devenez adhérent !

Parce que les sujets liés à l’eau, à l’assainissement, aux services publics et au pouvoir d’achat concernent tous les habitants.

Plus nous serons nombreux, plus nous pourrons défendre efficacement les intérêts des usagers.

📧 Contact : [email protected]

Demandez nous le rapport officiel de l’agglomération, nous vous le communiquerons en toute transparence. 👍

La vérité n’est pas une option, elle est indispensable et non négociable…

💧 Ensemble, continuons à défendre la transparence, l’intérêt des habitants et la bonne gestion des services publics.

23/05/2026

🔵 REJOIGNEZ « BIEN VIVRE DANS SUD SAINTE BAUME »

Depuis des mois, de nombreux habitants nous suivent, nous soutiennent et nous sollicitent sur les problématiques touchant notre territoire :
💧 eau et assainissement,
🏡 cadre de vie,
🌿 environnement,
🏛 décisions de l’agglomération,
📄 urbanisme,
⚖ défense des citoyens et des usagers.

Aujourd’hui, notre collectif citoyen franchit une étape importante en devenant officiellement l’association loi 1901 :

🔹 BIEN VIVRE DANS SUD SAINTE BAUME 🔹

Notre objectif est simple :
➡️ défendre concrètement les habitants,
➡️ informer les citoyens,
➡️ agir dans l’intérêt général,
➡️ être une véritable force de proposition et de vigilance sur l’ensemble du territoire Sud Sainte Baume.

Mais pour être encore plus efficaces, nous avons besoin de vous.

👉 Plus nous serons nombreux à adhérer,
plus notre association sera forte pour :
✅ accompagner les habitants,
✅ défendre les usagers,
✅ développer des actions concrètes,
✅ renforcer nos capacités administratives et juridiques,
✅ organiser des projets et événements pour le territoire,
✅ et faire entendre la voix des citoyens.

💙 Une simple adhésion peut faire une grande différence.

📌 Cotisations annuelles :
• 15 € : adhésion individuelle
• 20 € : couple / foyer fiscal
• 20 € : professionnels et syndics
• 10 € : tarif social (étudiants majeurs et personnes non imposables)

➡️ Chaque adhésion est un soutien concret à une association indépendante, locale et engagée au service des habitants.

ENSEMBLE, POUR MIEUX VIVRE DANS SUD SAINTE BAUME.

« Si nous rêvons chacun de notre côté, cela restera un rêve.
Si nous rêvons ensemble, alors, tout deviendra réalité ! »

📩 Renseignements et adhésions :
[email protected]

11/05/2026

🔵 INFORMATION IMPORTANTE AUX HABITANTS DE SUD SAINTE BAUME.

Nous vous avions promis une montée en puissance, voilà qui est fait !

Depuis juillet 2025, le Collectif de l’Eau Sud Sainte Baume s’est mobilisé sans relâche pour défendre les usagers face aux problématiques liées à l’eau, aux DSP, aux hausses tarifaires et aux nombreux dysfonctionnements constatés sur l’ensemble du territoire.

Pendant des mois, des citoyens bénévoles ont travaillé quotidiennement :
• analyse des contrats publics,
• étude des délibérations,
• accompagnement des habitants,
• recensement des anomalies,
• assistance aux usagers,
• travail juridique et administratif,
• dialogue avec les institutions et les élus,
• défense de l’intérêt général.

Face à l’ampleur des enjeux touchant aujourd’hui notre territoire, il est apparu nécessaire d’aller plus loin.

➡️ Le collectif informel évolue désormais officiellement en association loi 1901 :

🔹 « BIEN VIVRE DANS SUD SAINTE BAUME » 🔹

Cette évolution va permettre de renforcer considérablement nos capacités d’action au service des habitants de l’agglomération.

Notre association aura désormais vocation à intervenir plus largement sur toutes les questions touchant :
✅ la qualité de vie,
✅ la défense des habitants,
✅ les services publics,
✅ l’eau et l’assainissement,
✅ l’urbanisme intercommunal,
✅ l’environnement,
✅ le cadre de vie,
✅ les compétences présentes et futures de l’agglomération Sud Sainte Baume,
✅ ainsi que le lien social, culturel et associatif sur notre territoire.

Cette structuration officielle permettra notamment :
• d’agir avec davantage de moyens,
• d’assurer une représentation citoyenne plus forte,
• de renforcer nos capacités juridiques et administratives,
• d’accompagner encore plus efficacement les habitants,
• et de poursuivre notre travail d’information, de vigilance et de proposition.

➡️ Dans ce nouveau cadre légal et associatif, nous ouvrons désormais la possibilité à l’ensemble des habitants de Sud Sainte Baume d’adhérer officiellement à l’association par le biais d’une cotisation annuelle.

Chaque habitant pourra ainsi devenir membre de l’association et bénéficier :
• des actions d’information,
• des propositions portées par l’association,
• de ses compétences et travaux,
• ainsi que de la dynamique citoyenne engagée pour la défense de l’intérêt général sur notre territoire.

Notre ligne reste inchangée :
➡️ indépendance,
➡️ transparence,
➡️ défense de l’intérêt général,
➡️ protection des citoyens,
➡️ respect du droit et des institutions.

Nous remercions sincèrement toutes les personnes qui nous soutiennent depuis le début de cette mobilisation citoyenne.

Le travail continue.
Et il ne fait que commencer.
ENSEMBLE, POUR MIEUX VIVRE DANS SUD SAINTE BAUME.

« Si nous rêvons chacun de notre côté, cela restera un rêve.
Si nous rêvons ensemble, alors, tout deviendra réalité ! »

📩 Contact association et inscriptions:
[email protected]

Et toujours contact collectif : [email protected]

09/05/2026

💧 COMPTEURS CONNECTÉS, FACTURATION “AU RÉEL”… ET MULTIPLICATION DES INTERVENANTS ?

SUEZ ,Veolia et l’agglomération (ancienne équipe) communiquent massivement sur :
• la télérelève des compteurs,
• une facturation prétendument plus juste,
• le suivi des consommations en temps réel,
• et des économies annoncées pour les usagers.

👉 Pourtant, sur le terrain, les remontées citoyennes racontent une réalité bien différente.

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⚠️ Trois constats deviennent récurrents :

➡️ des factures toujours jugées excessives,
➡️ des frais annexes très élevés,
➡️ et une incompréhension grandissante des usagers.

Dernier exemple en date :

📌 un usager du Beausset indique avoir dû ouvrir un nouveau contrat après un simple déménagement dans la même résidence… avec près de 200 € réclamés pour l’ouverture du contrat (eau + assainissement).

👉 Cette situation suscite de nombreuses interrogations légitimes.

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🏗️ Une autre évolution interpelle fortement : la multiplication des sous-traitants

À travers les nouvelles communications officielles, les usagers découvrent désormais l’intervention :
• du délégataire principal,
• d’entreprises partenaires,
• de sociétés techniques extérieures,
• et de prestataires spécialisés dans la télérelève.

👉 Une question de fond se pose alors :

combien d’intermédiaires gravitent désormais autour d’un service public qui était auparavant géré de manière beaucoup plus directe ?

Car derrière cette multiplication des intervenants :
• il existe nécessairement des coûts,
• des prestations facturées,
• des contrats de sous-traitance,
• et des marges économiques successives.

👉 Beaucoup d’usagers s’interrogent donc légitimement :

cette organisation de plus en plus complexe participe-t-elle indirectement à l’augmentation globale du coût du service ?

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❓ Une contradiction difficile à ignorer

D’un côté :

💬 “Vous paierez uniquement ce que vous consommez”
💬 “Maîtrisez votre budget grâce aux compteurs connectés”

De l’autre :

📈 multiplication des témoignages sur :
• les frais d’abonnements, doubles CASSB et délégataires
• les coûts d’ouverture,
• les parts fixes élevées,
• et des factures globales parfois sans commune mesure avec les consommations réelles.

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💧 Le vrai sujet n’est plus uniquement la consommation

Car même en réduisant sa consommation :

👉 beaucoup d’usagers constatent que la facture reste très élevée en raison :
• des abonnements,
• des frais annexes,
• des nouvelles structures tarifaires,
• et des charges fixes imposées.

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⚖️ Le collectif demande désormais :
• une transparence complète sur les frais appliqués,
• une justification précise des coûts d’ouverture et d’abonnement,
• une clarification sur le rôle exact des sous-traitants,
• un contrôle rigoureux des pratiques des délégataires,
• et une protection effective des usagers.

⸻

💧 Moderniser un compteur ne suffit pas.

Un service public de l’eau doit rester :
👉 lisible,
👉 équilibré,
👉 et accessible à tous.

Collectif EAU Sud Sainte Baume
Haut Pays & Littoral – Phase judiciaire

📩 Contact : [email protected]

25/04/2026

💧 EAU & LITTORAL – ENTRE CONSTATS, RESPONSABILITÉS ET AVENIR

Bonjour à toutes et à tous,

À la lumière des éléments désormais publics, notamment issus des déclarations du président sortant et des analyses réalisées depuis plusieurs mois, une réalité s’impose.

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⚠️ 1. Une accumulation de dysfonctionnements reconnus

Les faits aujourd’hui ne sont plus contestés :
• anomalies dans les unités de logement avec conséquences financières
• manque de transparence des délégataires
• retards importants dans le traitement des demandes
• facturation complexe et incompréhensible
• disparités tarifaires importantes sur le territoire
• et fait particulièrement révélateur : le président reconnaît lui-même que l’état du réseau est globalement bon, alors même que, pendant plus d’un an, une communication massive évoquait un réseau dégradé voire « en ruine » pour justifier les choix opérés et les hausses tarifaires

👉 Ces éléments ne relèvent plus de simples critiques :
ils sont désormais reconnus publiquement, y compris dans leurs contradictions.

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🏗️ 2. Des choix de gestion difficilement justifiables

Le président sortant a lui-même évoqué :
• des lacunes dans l’assistance à maîtrise d’ouvrage
• un accompagnement technique insuffisant
• un suivi imparfait dans la mise en place des DSP

👉 Pourtant, la décision a été prise :

➡️ de maintenir les mêmes intervenants
➡️ et de leur confier la correction des dysfonctionnements constatés

👉 Une logique qui interroge :

corriger des erreurs en reconduisant ceux qui les ont produites ne constitue pas une garantie de sécurisation.

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⚖️ 3. Une contradiction majeure sur le risque juridique

Il a été avancé que :

👉 annuler les DSP exposerait la collectivité à un contentieux coûteux

Mais dans le même temps :
• une demande d’annulation juridiquement argumentée a été refusée
• une procédure est aujourd’hui engagée devant le tribunal administratif

👉 La question est donc posée :

le risque est-il réellement évité… ou simplement déplacé dans un cadre juridictionnel ?

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💧 4. Une responsabilité centrale : le contrôle du service public

Il appartient à la collectivité :
• de contrôler ses délégataires
• de garantir la continuité du service
• d’assurer la qualité et l’égalité de traitement des usagers

👉 Or, les éléments disponibles font apparaître :
• des dysfonctionnements persistants
• des difficultés de suivi
• des réponses tardives, incomplètes ou inexistantes

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📉 5. Une conséquence directe : les usagers

Depuis le 01/01/2025 :
• des hausses importantes de factures ont été constatées
• des situations individuelles préoccupantes se multiplient
• les dispositifs d’aide apparaissent insuffisants face aux besoins

👉 La réaction des usagers est donc directement liée aux décisions prises.

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🧭 6. À la nouvelle gouvernance

Les nouveaux élus prennent aujourd’hui leurs fonctions avec des éléments clairs :

👉 les dysfonctionnements sont identifiés
👉 les incohérences sont établies
👉 les risques sont connus

Mr Joseph propose des avenants comme solutions de fortune, sans envisager qu'il fallait les proposer avant et qu'ils ne sont pas possibles de façon unilatérale.

Le collectif tient à le préciser :

👉 notre démarche est fondée sur l’intérêt général
👉 elle est ouverte mais exigeante
👉 elle repose sur une analyse approfondie du dossier depuis plusieurs mois

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⚖️ 7. Un cadre juridique précis… et maîtrisé

Contrairement à certaines affirmations, la question des conséquences financières d’une remise en cause des DSP ne peut être abordée de manière simplifiée.

👉 Le collectif s’est entouré et appuyé sur une analyse juridique approfondie en droit administratif, notamment sur :
• les conditions de validité des contrats de délégation
• la réalité du transfert de risque
• les éventuels vices de procédure ou d’information
• la conformité du choix du mode de gestion

👉 En cas d’irrégularités substantielles :
• le juge administratif peut prononcer une annulation ou résiliation sans indemnisation significative
• notamment si les délégataires ne pouvaient ignorer les fragilités du contrat
• ou si la qualification même de DSP est juridiquement contestable

👉 Il est également constant que :

lorsqu’un contrat est entaché d’illégalités graves, l’indemnisation n’est ni automatique, ni intégrale, et peut être strictement limitée.

👉 Le collectif n’a jamais envisagé que les conséquences d’éventuelles irrégularités soient supportées par les usagers.

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❗ 8. Une ligne claire

Le collectif poursuivra son action avec constance :
• information des citoyens
• analyse rigoureuse des décisions publiques
• recours aux voies de droit lorsque nécessaire

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💧 L’intérêt des usagers doit redevenir la priorité.
Les décisions à venir engageront durablement le territoire.
Le vrai pouvoir appartient aux citoyens.

"Vous vous sentez concernés ? Rejoignez notre mouvement !
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Collectif EAU Sud Sainte Baume
Haut Pays & Littoral – Phase judiciaire

📩 Contact : [email protected]

23/04/2026

💧 EAU & LITTORAL – RECTIFICATIF DES FAITS

Bonjour à toutes et à tous,

Suite aux propos tenus par le président sortant de l’agglomération, M. Jean-Paul Joseph, lors de la séance du mercredi 22 avril à 14h30, il nous apparaît nécessaire de rétablir la réalité des faits concernant le collectif de l’eau.

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⚠️ Sur la réunion du 29 octobre 2025

Il a été affirmé que le collectif n’aurait pas souhaité participer à une réunion de concertation avant d’engager une action judiciaire.

👉 Cette affirmation est inexacte.

La réalité est la suivante :
• Le collectif n’a jamais refusé de participer à cette réunion
• C’est au contraire le collectif qui a été écarté, au motif que nous avions déjà pris attache avec un avocat
• Cet élément a été explicitement confirmé par écrit dans un mail émanant d’une des associations. (Ci-joint)

👉 Il ne peut donc être soutenu que le collectif aurait refusé le dialogue.

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⚖️ Sur la procédure engagée

Contrairement à ce qui a été laissé entendre, aucune action judiciaire n’a été engagée précipitamment.

Les faits sont précis et datés :
• 📅 08 janvier 2026 : demande préalable d’annulation des DSP adressée par notre avocat
• 📅 27 février 2026 : refus explicite de l’agglomération
• 📅 10 mars 2026 : dépôt du recours devant le tribunal administratif

👉 Cette démarche respecte strictement le cadre légal.

En droit, un délai de recours est encadré :
ne pas agir dans ce délai aurait définitivement privé les usagers de toute possibilité de contestation.

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💧 Sur la situation des usagers

Nous rappelons que depuis la mise en place des DSP au 01/01/2025 :
• les factures ont connu des hausses très importantes
• de nombreux dysfonctionnements ont été signalés
• une incompréhension légitime s’est exprimée sur l’ensemble du territoire

👉 La mobilisation des citoyens n’a rien d’étonnant au regard de ces constats.

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📢 Notre position

Le collectif n’a jamais varié :
• ✔ défense des usagers
• ✔ transparence des décisions publiques
• ✔ recours aux voies légales lorsque nécessaire
• ✔ indépendance totale

👉 Nous sommes restés ouverts au dialogue jusqu’au terme légal du recours préalable.

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⚖️ Un principe simple

Le respect des faits est essentiel dans le débat public.

👉 La chronologie est claire.
👉 Les éléments sont vérifiables.
👉 Les démarches engagées sont légales et assumées.

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💧 Le collectif poursuit son action dans l’intérêt des usagers, avec rigueur, transparence et détermination.

Nous restons bien évidemment très attentif aux nouvelles trajectoires prises par la nouvelle présidence de l’agglomération dans les semaines à venir.
A ce titre, le collectif vous annonce que très prochainement, nous allons modifier notre statut afin de renforcer notre arsenal juridique.
Une force citoyenne, pour replacer le pouvoir des citoyens aux centres des décisions.

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Collectif EAU Sud Sainte Baume
Haut Pays & Littoral – Phase judiciaire

📩 Contact : [email protected]

21/04/2026

ÉLECTION DU 22 AVRIL : UN MOMENT DÉCISIF POUR L’AVENIR DE NOTRE TERRITOIRE

À quelques jours de l’élection du futur Président de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume, prévue le mercredi 22 avril à 14h30 au Plan du Castellet, plusieurs éléments récents méritent toute votre attention.

📰 Contrairement à certaines informations initialement relayées, un rectificatif de presse est venu préciser que le maire de Sanary, Monsieur Philippe Heno, est bien toujours candidat à la présidence de l’agglomération. Ce démenti officiel rappelle à quel point la situation est en mouvement et parfois sujette à des lectures divergentes.

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⚠️ Pourquoi cette élection est-elle aussi importante ?

Parce qu’elle dépasse largement une simple désignation entre élus.

👉 Elle déterminera :
• La continuité ou la remise en question des décisions passées,
• L’orientation future de la gestion de l’eau et de l’assainissement,
• Et plus largement, la manière dont seront gérées les finances publiques de l’agglomération.

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🤝 De nombreux citoyens s’interrogent aujourd’hui sur les dynamiques en cours.

Sans tirer de conclusions hâtives, il est légitime de constater que :
• Des alliances entre élus peuvent se former,
• Certains choix peuvent s’inscrire dans une logique de continuité,
• Et que les décisions prises dans les prochaines heures auront des conséquences durables, parfois sur plusieurs décennies.

📌 À ce titre, il est important de rappeler que certaines dispositions statutaires peuvent conférer au futur président des marges de manœuvre financières importantes, engageant potentiellement l’agglomération sur le long terme.

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💡 Le rôle du Collectif de l’Eau

Depuis maintenant plusieurs mois, le Collectif agit avec un objectif clair :
👉 défendre les intérêts des citoyens, la transparence et une gestion responsable des services publics.

Notre engagement ne se limite pas à un seul sujet. Il vise à garantir que les décisions prises aujourd’hui ne compromettent pas l’avenir de demain.

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🧭 Une question simple se pose désormais :

➡️ Souhaitons-nous une continuité des orientations passées ?
➡️ Ou une véritable évolution dans la gestion et les priorités ?

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📰 Vous trouverez en pièces jointes deux articles de presse récents :
• L’un mettant en lumière les positions actuelles dans la course à la présidence,
• L’autre illustrant certaines décisions locales en matière de gestion et d’indemnités.

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📣 Plus que jamais, restons vigilants, informés et mobilisés.

👉 Car les décisions prises aujourd’hui engageront notre quotidien, nos factures et l’avenir de nos enfants.

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🧠 *« Quand vous vous surprenez à penser comme les autres, asseyez-vous… et réfléchissez
!
Tous mobilisés le 22 avril prochain !
Contact :[email protected]

18/04/2026

📢 INFORMATION AUX CITOYENS – COLLECTIF DE L’EAU

Nous vous informons qu’un courrier circonstancié a été adressé par l’avocat du Collectif de l’Eau le 08 janvier 2026 au Président de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume, courrier réceptionné le 15 janvier 2026.

En réponse, le 27 février 2026, Monsieur Jean-Paul Joseph, Président de l’agglomération, a opposé un refus catégorique de reconnaître les irrégularités soulevées et d’abroger les décisions contestées.

Cette position est d’autant plus surprenante qu’il reconnaissait lui-même publiquement, dans un article de Var-Matin du 30 octobre 2025, l’existence de nombreux dysfonctionnements liés à ces décisions et à leur mise en œuvre.

➡️ Il existe donc aujourd’hui un décalage manifeste entre les constats publics et la position institutionnelle adoptée.

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⚖️ En conséquence de ce refus, l’avocat du Collectif :

• Au nom de plusieurs dizaines de citoyens, a saisi le Tribunal administratif le 10 mars 2026 d’une demande d’annulation des délégations de service public (DSP).

• S’apprête à déposer un référé suspension à l’encontre des factures VEOLIA et SUEZ devant le Tribunal judiciaire.

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🗳️ Échéance déterminante :

Le mercredi 22 avril 2026 à 14h30, les maires nouvellement élus (ou réélus pour certains) se réuniront à la salle du Plan du Castellet afin de voter et désigner le prochain Président de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume.

⚠️ Ce choix sera déterminant et ne sera pas sans conséquences sur le devenir des procédures judiciaires engagées par le Collectif.

👉 Deux orientations possibles :

• Soit un président nouvellement élu affirme clairement son opposition aux contrats de l’eau et de l’assainissement conclus par l’ancienne équipe.

• Soit un président s’inscrit dans la continuité des décisions passées.

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📌 Dans ce second cas, il est important de le dire clairement :

➡️ Le seul espoir de retour à des tarifs justes et à une gestion raisonnée en compétence agglomération reposera alors sur l’action judiciaire citoyenne engagée par le Collectif de l’Eau.

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🙏 Le Collectif sera pleinement mobilisé le 22 avril prochain, et déterminé à défendre les intérêts des usagers et la transparence dans la gestion de ce service public essentiel.
Mobilisez vous, soyez présents !
Contact: [email protected]

04/04/2026

🚨 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : DE NOUVELLES SAISIES CONTESTÉES SUR D’ANCIENNES FACTURES SPANC

Depuis plusieurs jours, notre collectif est alerté par des habitants du territoire confrontés à une situation particulièrement préoccupante.

👉 Des usagers équipés en assainissement non collectif (fosses septiques autonomes) reçoivent aujourd’hui, de la part de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume, des saisies sur compte bancaire, retraite ou salaire, visant à recouvrer des factures remontant à… 2017.

Ces titres trouvent leur origine dans l’ancienne DSP du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), confiée à une société privée au début des années 2010. (Voir ci joint documents archives du collectif)

⚖️ Un précédent judiciaire majeur

Ce dossier n’est pas nouveau.

Par jugement du Tribunal judiciaire de Toulon du 17 février 2022, des facturations issues de cette ancienne DSP ont déjà été déclarées irrégulières lorsqu’aucun service effectif n’avait été rendu à l’usager.

Autrement dit : lorsqu’aucune prestation n’a été réalisée au domicile, les sommes réclamées peuvent être privées de fondement.

C’est à la suite de cette décision que l’Agglomération a d’ailleurs mis fin à cette ancienne DSP SPANC pour reprendre elle-même la compétence.

➡️ Ce précédent démontre qu’une collectivité peut parfaitement revenir sur une délégation défaillante lorsqu’une illégalité ou un dysfonctionnement grave est établi.

C’est exactement ce que nous dénonçons aujourd’hui également sur les DSP eau potable et assainissement collectif.

📌 Des questions légitimes sur le recouvrement actuel

Plusieurs adhérents nous signalent aujourd’hui des poursuites portant sur des créances anciennes.

Or, en matière de recouvrement public local, l’action du comptable public se prescrit en principe par 4 ans à compter de la prise en charge du titre, sauf actes interruptifs réguliers.

Lorsque des usagers découvrent une créance plusieurs années après, sans notification claire ni preuve d’actes interruptifs, il est légitime de demander la régularité de la procédure, la réalité du service rendu et la validité du titre d’origine.

C’est précisément sur ces points que plusieurs contestations sont en cours.

💧 Le parallèle avec les DSP eau 2025 est évident

Ce nouveau dossier confirme ce que nous affirmons depuis des mois :
• lorsqu’une DSP produit des surfacturations, anomalies ou irrégularités
• lorsqu’un juge relève des dysfonctionnements
• lorsqu’une collectivité a déjà mis fin à une DSP antérieure
• alors la résiliation des DSP actuelles Veolia / Suez n’a rien d’impossible

👉 C’est une question de volonté politique.

Les mêmes institutions qui ont su reprendre la main sur le SPANC peuvent le faire sur l’eau potable et l’assainissement collectif si l’intérêt général l’exige.

📣 Vous êtes concerné ?

Vous avez reçu :
• une saisie sur salaire
• une saisie bancaire
• une relance sur une ancienne facture SPANC
• une demande concernant une facture d’assainissement autonome datant de plusieurs années

📩 Contactez-nous rapidement par mail via la page du Collectif Eau & Assainissement Sud Sainte Baume – Haut Pays & Littoral.

Plus nous recenserons de situations similaires, plus nous pourrons :
• identifier les pratiques répétées
• consolider les recours
• défendre efficacement les usagers
• élargir le combat déjà engagé sur les DSP eau potable

💪 Le combat pour une gestion juste, transparente et légale de l’eau et de l’assainissement continue.

Contact mail du collectif : [email protected]

02/04/2026

Important !! Bonsoir à tous, des habitants de la commune D’Évenos nous ont demandé de relayer ce message d’alerte à la population .

Haut Pays & Littoral - Phase Judiciaire - Eau potable et Assainissement

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