29/09/2025
Une victoire pour plus de transparence concernant l’usage des pesticides
Le 1er juillet 2025 le Tribunal administratif de Bordeaux a donné raison à l'association Générations Futures qui demande depuis novembre 2022 d'avoir accès aux registres d'épandage de pesticides sur la commune de La Sauve (Gironde).
L'association avait installé des capteurs d'air sur cette commune pour connaître l'exposition des riverains aux pesticides qu'ils respirent et souhaitait affiner ce travail. A la suite du refus de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Nouvelle Aquitaine, Générations Futures s'est adressé à la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) qui a rendu un avis favorable le 28 mars 2023. L'association a alors saisi le Tribunal administratif qui a reconnu que ces registres, contenant des informations sur les produits phyto utilisés, leur dose, leur moment d’application et les cultures concernées, constituent des documents communicables. Le refus de l’administration a donc été jugé illégal, en violation des obligations de transparence du droit d’accès aux informations environnementales prévu par la directive européenne n° 2003/4/CE du 28 janvier 2003 et les articles L. 124-2 et L. 124-5 du code de l’environnement.
L'administration qui doit communiquer ces registres d'épandage avant le 1er novembre 2025 avait deux mois pour former un pourvoi en Cassation, ce qu’elle n’a pas fait.
Pour les riverains et associations souhaitant avoir accès aux registres d'épandage de leurs communes, Générations Futures propose d’envoyer ce courrier type à leur Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) et d'en informer l'association quand c’est fait en remplissant le questionnaire ici https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSciUepyXRuw7ADqx1sghSyM5Y_-4EWxMPhcyQREysVZeS3oDQ/viewform
Et pour trouver votre DRAAF c’est par ici …https://agriculture.gouv.fr/les-directions-regionales-du-ministere-draaf
Grâce à la victoire de Générations Futures au Tribunal administratif de Bordeaux (1er juillet 2025), vous pouvez désormais exiger l'accès aux registres d'épandage de pesticides près de chez vous – un droit essentiel pour protéger votre santé et l'environnement ! Pour nous aider dans la s...
