APNM Gendarmes et Citoyens

24/12/2025

Joyeux Noël à toutes et à tous.

En cette période de fêtes, je tiens à adresser, au nom de l’association Gendarmes et Citoyens, mes vœux les plus sincères à l’ensemble de nos membres, ainsi qu’à leurs familles.Noël est un moment de partage, de solidarité et de réconfort. Des valeurs qui font écho à l’engagement ...

06/12/2025

Enquête nationale sur la plateforme Uniforces

À la suite de vos très nombreuses sollicitations, l’APNM Gendarmes & Citoyens lance une enquête nationale indépendante dédiée à l’utilisation de la plateforme Uniforces.

Objectif de l’enquête
Cette enquête vise à recueillir de manière précise et documentée les difficultés rencontrées par les gendarmes dans l’usage quotidien de la plateforme Uniforces, concernant :

- l’habillement,
- les commandes,
- le suivi,
- la qualité des articles,
- le service après-vente,
et tout dysfonctionnement ou problème opérationnel associé.

Les résultats, intégralement anonymisés, seront transmis :

- aux autorités institutionnelles (DGGN, MIOM),
- aux parlementaires (députés, sénateurs),
- aux médias,
et publiés sur l’ensemble des supports officiels de l’APNM Gendarmes & Citoyens.

Une démarche rigoureuse et indépendante

En tant qu’Association Professionnelle Nationale Militaire, cette démarche n’est ni un sondage informel, ni une simple prise de température :
c’est une enquête sérieuse, structurée, fidèle à celles que nous avons déjà menées (quotidien du gendarme, concertation, temps de travail, DGE…).
Comme pour nos travaux précédents, l’ensemble des données sera consolidé, analysé et officiellement remis aux autorités compétentes afin de contribuer à une vision claire et honnête du vécu des gendarmes.

Vérification et anonymisation

Pour garantir la fiabilité des données :

Le NIGEND est obligatoire, uniquement pour vérifier le statut du participant (RO / GAV / SOG / OG).
Ces vérifications sont effectuées exclusivement par des gendarmes d’active membres de l’APNM Gendarmes & Citoyens.
Une fois la vérification réalisée, tous les NIGEND sont immédiatement supprimés.
Les réponses dont l’identité ne peut être confirmée sont intégralement supprimées.

Finalité

Cette enquête a pour objectif principal d’éclairer les parlementaires, les commissions concernées et l’ensemble des décideurs sur la réalité vécue par les gendarmes dans l’utilisation d’Uniforces, afin d’améliorer concrètement les conditions d’équipement et de soutien.

Une section libre propos est disponible en fin d’enquête. N’hésitez pas à y expliquer les problèmes que vous avez rencontrés. Les témoignages seront anonymisés et intégrés au rapport final.

Objectif de l’enquête Recueillir les difficultés rencontrées par les gendarmes dans l’utilisation de la plateforme Uniforces (habillement, commandes, suivi, qualité des articles, SAV…). Les résultats anonymisés seront transmis : - aux autorités institutionnelles (DGGN, MIOM) - aux parle...

04/12/2025

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02/12/2025

Droit au silence pour les militaires dans le cadre des procédures disciplinaires

Rappel des faits : Fin avril 2025, APNM Gendarmes et Citoyens accompagnait le cabinet d’avocats MDMH, spécialisé dans la défense des droits des militaires, devant le Conseil constitutionnel dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L’affaire concernait la défense d’un militaire de la gendarmerie et soulevait un enjeu essentiel : la reconnaissance du droit au silence en matière disciplinaire. APNM Gendarmes et Citoyens déclarait alors : « Le gendarme n’est pas en deçà des lois et n’est certainement pas un sous-citoyen. »

Le 30 avril 2025, le Conseil constitutionnel rendait sa décision : Le cinquième alinéa de l’article L.4137-1 du code de la défense, dans sa partie « et à la présentation de sa défense », a été déclaré contraire à la Constitution. Pour la première fois, le Conseil constitutionnel reconnaissait ainsi le droit de se taire pour les militaires poursuivis disciplinairement.

Le Journal officiel a publié ce dimanche 30 novembre 2025 le décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires. L’article 22 rappelle désormais explicitement :

« Art. R. 4137-117-1. — Avant le prononcé des points négatifs ou l'envoi d'un militaire devant le conseil d'examen des faits professionnels, l'intéressé a le droit de s'expliquer oralement ou par écrit sur les faits qui lui sont reprochés devant l'autorité militaire de premier niveau dont il relève. Au préalable, il est informé de son droit de se taire, qu'il peut exercer tout au long de la procédure de sanction, et de son droit à la communication de son dossier. À compter du jour de cette communication, un délai de réflexion, qui ne peut être inférieur à un jour franc, lui est laissé pour organiser sa défense. »
APNM Gendarmes et Citoyens félicite de nouveau le lieutenant « J », dont la détermination bénéficie à l’ensemble des militaires, ainsi que, une fois encore, l’action décisive du cabinet MDMH, moteur constant dans la défense de nos droits.

Nos milliers de saisines portant sur le disciplinaire nous rappellent chaque jour que mesurer ses propos, prendre le temps, se faire conseiller et accompagner n’est pas se dérober à ses responsabilités. C’est au contraire un acte professionnel fort, mature et responsable, parfaitement conforme à la discipline qui est la nôtre.

Nous le rappelons régulièrement : dans le tourment, vos camarades ne sont pas vos amis et une carrière exemplaire, pavée de lettres de félicitations ou d’actes héroïques, ne vous mettra à l’abri d’aucune sévérité. Pour le dire froidement : vous restez un NIGEND, et quelle que soit votre manière de servir ou l’amour que vous portez à votre institution, celle-ci frappera fort et droit.

MDMH AVOCATS répond à vos questions : [email protected]

Notre plateforme d’écoute et de conseils est à votre disposition : https://www.apnmgc.fr/entraide

Texte officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052952464

27/11/2025

Violences contre des gendarmes : deux mois de sursis… et un immense sentiment d’impunité

Le 19 novembre 2025, le tribunal correctionnel de Toulouse a rendu une décision qui laisse pantois : deux militantes anti-LGV, impliquées dans une action illégale à la ZAD de Saint-Jory, repartent libres avec deux mois de sursis simple.

Rappelons les faits : occupation illégale, manifestation interdite, visage dissimulé, refus des relevés légaux, refus de coopérer, et surtout un fumigène lancé directement dans le canot d’intervention de nos camarades. Un geste qui peut brûler, blesser, enflammer. Un geste grave. Point.

Et pourtant : relaxe pour les chefs de dissimulation volontaire de leurs visages et pour le refus de se soumettre au relevé d’empreintes, peine symbolique pour les violences commises sur les gendarmes.

Le message envoyé ? Qu'on peut braver la loi, mettre en danger des gendarmes, défier la justice, et sortir du tribunal en souriant.

Cette indulgence répétée finit par créer un climat délétère : celui où la violence contre les forces de l’ordre devient un simple risque « acceptable » pour certains groupes radicaux. Celui où l’État parle fermeté, mais juge avec mollesse même quand les gendarmes sont mobilisés dès potron-minet, sur le terrain, à affronter ces comportements irresponsables.

APNM Gendarmes & Citoyens alerte : à force d’édulcorer les sanctions, on alimente l’idée que tout est permis. Et ce n’est pas seulement une question de jurisprudence : c’est une question de sécurité, de respect, et de cohérence nationale.

Nous demandons à chacun de PARTAGER massivement cette publication.

Parce que c’est en montrant, encore et encore, chaque décision incompréhensible, que l’on expose la faiblesse d’une justice parfois partisane. Parce que c’est en partageant, à chaque fois que cela arrive, que l’on met en lumière les impérities d’un pays qui prétend protéger ses gendarmes mais hésite à sanctionner ceux qui les agressent.

24/11/2025

Un gendarme sérieusement blessé par arme à feu

Le dimanche 23 novembre, les militaires de la compagnie de Bayonne sont intervenus à Itxassou dans le cadre d’un signalement relatif à un conflit familial. À leur arrivée sur les lieux, sollicitée par la compagne du mis en cause qui exprimait un sentiment d’insécurité, la situation a rapidement dégénéré.

L’individu, âgé d’une soixantaine d’années, s’est saisi d’une arme de chasse et a fait feu en direction des gendarmes. L’un d’entre eux a été atteint au niveau d’une jambe et a immédiatement été pris en charge par les services de secours. Ses jours ne sont pas en danger.

L’auteur présumé des tirs a été maîtrisé puis placé en garde à vue pour tentative d’homicide sur personne dépositaire de l’autorité publique. L’enquête a été confiée à la brigade de recherches des Pyrénées-Atlantiques.

APNM Gendarmes et Citoyens exprime son plein soutien à notre camarade blessé, à sa famille ainsi qu’à l’ensemble du personnel de la compagnie de Bayonne engagé au quotidien au service de la population.

Photo d'illustration (chassepassion)

20/11/2025

Réécriture du Code de Procédure Pénale (CPP)

Ce mercredi 19 novembre 2025, le ministre de la Justice a présenté en conseil des ministres une ordonnance visant à réécrire la partie législative du Code de procédure pénale. Cette réforme était attendue depuis des années par l’ensemble des acteurs judiciaires, dont les forces de l’ordre.

Il s’agit d’une réécriture « à droit constant », sans modification des règles de fond. L’objectif est de clarifier et de rendre le code lisible, cohérent et plus facilement exploitable au quotidien, après plus de 60 ans d’empilements législatifs. Le CPP actuel étant devenu très difficile à appréhender pour les enquêteurs comme pour les magistrats, les modifications successives rendaient l’application pratique de certains articles particulièrement complexe. Les États généraux de la justice avaient officiellement reconnu la nécessité de cette refonte lors de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice en novembre 2023.

Une nouvelle architecture en 8 parties

Le futur CPP s’organise autour d’un plan logique, à la fois thématique et chronologique. Il comprendra :

- Dispositions générales
- Acteurs de la procédure
- Investigations et mesures de sûreté pré-sentencielles
- Réponses pénales
- Exécution et application des peines
- Procédures particulières
- Contrôles de la Cour de cassation et voies de recours extraordinaires
- Outre-mer

Les articles seront plus courts, sans répétitions ni renvois inutiles : l’objectif est d’alléger le travail quotidien des enquêteurs.

Pour permettre aux forces de l’ordre, aux magistrats et aux greffes de s’approprier ce nouveau code et d’adapter les systèmes informatiques, l’entrée en vigueur pourra être repoussée jusqu’au 1er janvier 2030.

Le Beauvau de la sécurité avait confirmé la nécessité de ces ajustements pratiques pour simplifier le travail des filières PJ de la Police et de la Gendarmerie. Ces évolutions de fond devraient faire l’objet d’un projet législatif spécifique.

Un projet de loi de ratification sera déposé dans les six mois suivant la publication de l’ordonnance.

https://www.apnmgc.fr/post/r%C3%A9%C3%A9criture-du-code-de-proc%C3%A9dure-p%C3%A9nale-cpp


fans

19/11/2025

C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès du colonel Philippe TRINCKQUEL à l’âge de 58 ans.

Victime d’un accident de la route hors service, il était chargé de mission auprès du commandant de la région Île-de-France. Il avait commandé le groupement de gendarmerie départementale de la Lozère (48) de 2018 à 2021.

L’Association Professionnelle Nationale Militaire Gendarmes et Citoyens s’associe à la douleur de sa famille, de ses camarades et de ses amis, et leur adresse ses sincères condoléances.

Plus d’informations : https://lavoixdugendarme.fr/forte-emotion-dans-larme-apres-le-deces-accidentel-hors-service-du-colonel-philippe-trinckquel/

16/11/2025

Immobilier en ruine, discours en hausse: les familles de gendarmes trinquent

Lors de son audition devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, le directeur général de la gendarmerie nationale, le général Hubert Bonneau, a reconnu que l’objectif de création de 239 nouvelles brigades d’ici 2027 ne sera pas atteint.

Ce n’est plus simplement un re**rd : c’est le symptôme d’un système qui promet beaucoup, mais qui ne livre pas.

Deux ans après l’annonce présidentielle de 3 500 postes supplémentaires, la réalité est brutale : plus de 1 100 équivalents temps plein (ETP) manqueront encore pour respecter les objectifs de la LOPMI.

Alors même que les charges opérationnelles et administratives explosent, les unités manquent d’effectifs, et les gendarmes rentrent chez eux épuisés… quand ils rentrent dans des logements parfois indignes.

Car la crise immobilière est là, massive, silencieuse et trop souvent passée sous le tapis.

Plus de 60 % du budget immobilier de la gendarmerie part désormais en loyers. Des millions dépensés chaque année pour entretenir un modèle locatif qui profite peu aux gendarmes, au détriment de casernes modernes, salubres et dignes pour nos familles. Pendant ce temps, les normes nationales de l’habitat sont brandies partout… sauf lorsqu’il s’agit des logements militaires.

Et dans le même temps, la DGGN pousse toujours plus loin la “militarité”, exige l’exemplarité absolue, délègue à l’IGGN le moindre écart à traquer… Mais à quoi sert de demander au gendarme toujours plus quand l’institution ne garantit même pas à ces derniers et à leurs enfants un toit conforme à la morale et aux standards de la République ?

La DGGN étudie désormais des montages financiers de type LOA pour tenter de reprendre la main sur l’immobilier. Pourquoi pas. Mais cela ne doit pas devenir un nouvel écran de fumée. Les gendarmes n’ont pas besoin d’annonces techniques : ils ont besoin de logements décents, maintenant.

L’APNM Gendarmes et Citoyens le rappelle avec force :investir dans le parc immobilier et humain de la gendarmerie n’est pas une dépense. C’est une obligation morale, républicaine et stratégique.

Aucune politique de sécurité n’est durable si ceux qui la portent vivent dans des conditions indignes. Aucune exigence de militarité ne tient si l’institution ne commence pas par respecter ses propres militaires.

Nos familles méritent mieux.

Et nous continuerons de porter leur voix tant que ces réalités resteront ignorées.

(Photo montage)

15/11/2025

La Gendarmerie nationale dispose aujourd’hui d’environ 30 000 véhicules destinés à répondre à la diversité de ses missions : patrouilles, interventions rapides, transport de personnels ou de matériel, missions techniques et de sécurité publique.

Ces véhicules constituent un outil essentiel pour garantir la mobilité, l’efficacité et la sécurité des militaires déployés sur l’ensemble du territoire.

Conformément aux besoins opérationnels, la Gendarmerie devrait pouvoir renouveler près de 3 700 véhicules par an, soit environ un huitième de son parc. Ce rythme permettrait d’assurer le maintien en condition optimale du matériel et d’intégrer progressivement des motorisations plus respectueuses de l’environnement, à l’image des Peugeot 5008 hybrides récemment commandés.

Cependant, le manque de crédits budgétaires alloués à ce renouvellement ralentit fortement la rotation du parc. D’après les chiffres évoqués par le DGGN lors de son audition devant les parlementaires , seules 5 000 des 11 000 remplacements prévus entre 2024 et 2026 pourront effectivement être réalisés. Cette situation risque d’entraîner, à moyen terme, une usure accélérée du matériel et une augmentation des coûts de maintenance, tout en pesant sur les conditions de travail des militaires.

Face à ces contraintes, des mesures transitoires sont envisagées, notamment la conversion de 40 000 véhicules au Super éthanol E85, dans une logique d’économie énergétique et de réduction de l’empreinte carbone.

Pour APNM Gendarmes et Citoyens, cette problématique illustre une nouvelle fois la nécessité de garantir des moyens matériels à la hauteur des missions confiées à la Gendarmerie nationale.

Assurer la sécurité des Français exige des équipements modernes, fiables et adaptés aux exigences opérationnelles du terrain.

Notre association continuera à porter la voix des gendarmes et à défendre des conditions de travail dignes, tant sur le plan humain que matériel.

La Gendarmerie nationale dispose aujourd’hui d’environ 30 000 véhicules destinés à répondre à la diversité de ses missions : patrouilles, interventions rapides, transport de personnels ou de matériel, missions techniques et de sécurité publique.Ces véhicules constituent un outil essent...

13/11/2025

REFUS DE PLAINTE : l’APNM G&C rappelle la réalité du terrain

À la suite d'un article publié dans Le Progrès concernant l’accident impliquant un jeune de 16 ans et le refus supposé d’une plainte au sein d’une brigade territoriale, l’APNM Gendarmes & Citoyens souhaite apporter des précisions indispensables et exprimer son soutien.

Tout d’abord, nous apportons bien évidemment notre soutien au jeune blessé, qui a subi une double fracture et dont la situation ne peut laisser personne indifférent. Sa sécurité et son état de santé demeurent prioritaires.

Cependant, l’article ne présente que la version d’une seule partie, ce qui invite à la prudence dans l’interprétation des faits et du travail mené par les gendarmes concernés.

Dans le cas d’un accident sans collision directe, avec des responsabilités relevant d’une analyse d’assurance, la qualification pénale peut être complexe. Il s’agit souvent d’un différend qui relève davantage du domaine civil et du traitement par les assurances, qui disposent des prérogatives nécessaires pour établir les responsabilités précises.

Il est également essentiel de rappeler dans quel contexte travaillent aujourd’hui les gendarmes territoriaux. Les brigades sont sous une charge de travail considérable, accumulant procédures, enquêtes et tâches administratives multiples, dans un rythme qui devient difficilement soutenable. Dans ces conditions, malgré la charte de l’accueil qui rappelle l'article 15-3 du CPP*, le gendarme doit nécessairement prioriser les plaintes, en tenant compte de l’urgence, de la gravité et du cadre juridique applicable afin d'apporter les meilleures qualités et rapidités de traitement aux victimes des infractions les plus graves. C'est une responsabilité lourde, exercée avec professionnalisme malgré les contraintes.

Cette surcharge s’exerce dans une quasi indifférence d’une hiérarchie qui exige toujours davantage, sans apporter les moyens adaptés à la réalité du terrain.

L’APNM Gendarmes & Citoyens tient donc à soutenir le gendarme mis en cause, dont l’action doit être analysée dans son contexte professionnel réel, et non à travers le seul prisme d’un récit partiel et partial. Nous réaffirmons notre engagement à défendre les conditions de travail des gendarmes et à rappeler le nécessaire respect de leur mission.

*Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale... (LEGIFRANCE)

Article Le Progrès : https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2025/11/12/a-moto-il-chute-a-cause-d-un-automobiliste-la-plainte-de-sa-mere-refusee

11/11/2025

En ce 11 novembre, journée de commémoration de l’Armistice de 1918, l’Association Professionnelle Nationale Militaire Gendarmes et Citoyens rend un hommage solennel à tous les soldats morts pour la France....

En ce 11 novembre, journée de commémoration de l’Armistice de 1918, l’Association Professionnelle Nationale Militaire Gendarmes et Citoyens rend un hommage solennel à tous les soldats morts pour la France.Nous nous souvenons avec respect et gratitude de ces femmes et de ces hommes qui, au pri...