03/05/2025
Ayant assisté au procès des braconniers de Sologne hier au tribunal de Châteauroux, je vous en livre un résumé.
✔️ Adrien Béjot, Antoine Gaucher, Léo Paul Guerin, Pierre Prevost, Louis Sabard et Baptiste Sabard sont sortis libres du tribunal.
✔️ Ce gang du milieu de la chasse à courre en Sologne était jugé pour avoir chassé illégalement pendant plusieurs années, “de nuit, en réunion, avec véhicule” (4x4 utilisé pour percuter des animaux), et pour quatre d’entre eux, détention d’armes illégale (pistolets, carabines...).
Les preuves de leurs agissements ont été apportées à l’issue d’une enquête menée pendant 2 ans par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et la gendarmerie :
témoignages de riverains, véhicules identifiés sur le terrain ; téléphones localisés de nuit sur place ; flagrant délit de transport de gibier ; vidéos de braconnage trouvées dans le téléphone d’un des chasseurs ; armes, munitions et trophées
saisies chez eux.
✔️ Les avocats des chasseurs ont accusé l’OFB d’avoir, pour l’enquête, commencé à utiliser 3 “pièges-photos” (appareils à déclenchement automatique) avant d’avoir reçu l’autorisation de le faire et sans avoir indiqué leur localisation/date de façon suffisamment précise sur les comptes-rendus.
Les “pièges-photos” sont habituellement utilisés par des particuliers ou des professionnels pour suivre la faune sauvage. Ils sont couramment utilisés aussi dans ce genre d’enquête.
L’OFB en avait placé deux en bord de chemin communal et un sur la parcelle d’un agriculteur avec son accord, pour obtenir les images nocturnes des véhicules, ce qui a permis par la suite d’identifier les auteurs des faits.
✔️ Le tribunal a donné raison aux avocats des chasseurs en estimant que l’OFB n’avait pas respecté le Code de la procédure pénale pour obtenir ces images de véhicules.
Ces images étant à la base de l’enquête, le tribunal a jugé irrecevables tous les autres éléments de l’enquête obtenus ensuite et a relaxé les 6 chasseurs.
✔️ Les chasseurs braconniers sont donc sortis libres du tribunal, sans aucune condamnation.
Les objets saisis leur seront restitués en quasi-totalité, a indiqué le président du tribunal (sauf une paire de jumelles thermique pour la vision nocturne ?). Y compris donc la totalité ou quasi-totalité des armes (les chasseurs devront-ils se mettre en règle sur ce point ?)
✔️ Un manque de rigueur administrative de la part d’un ou plusieurs agents de l’OFB sur l’utilisation des caméras automatiques a donc entraîné l’annulation de toute la procédure devant le tribunal, alors même que le travail de l’OFB sur le terrain a permis de mettre à jour les agissements du gang.
Il faut rappeler que le respect des procédures est essentiel dans notre État de droit, afin de protéger les citoyens contre tout abus qui pourrait être commis par la police (moyens abusifs déployés pour surveiller des gens, etc).
Dans le cas présent, les moyens en question étaient de simples “pièges-photos” tels que des milliers de personnes en utilisent en France, placés pour se déclencher la nuit en bordure d’une forêt où des coups de feux nocturnes avaient été entendus à répétition.
Les avocats des chasseurs ont invoqué l’atteinte à la vie privée et le non-respect des conventions internationales des droits de l’homme.
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