08/06/2026
Conseil municipal du 5 juin – Notre position
Le conseil municipal s'est tenu sous la présidence du 1er adjoint, en l'absence du maire.
- Compte-rendu du précédent conseil
Nous avons demandé plusieurs corrections afin que le procès-verbal reflète fidèlement les échanges :
• notre demande que les intitulés des délégations au maire apparaissent clairement et non uniquement des numéros, pour une meilleure transparence vis-à-vis des Gramboisiens ;
• que notre question sur les autres éventuelles subventions perçues par l'association Zicpourtous soit mentionnée ;
• que soit corrigée la formulation concernant le vote du loyer de la boulangerie : nous n'étions pas "étonnés", nous avions simplement rappelé que ce type de loyer n'était auparavant pas soumis au vote du conseil municipal.
Nos remarques ayant été prises en compte, nous avons voté POUR.
- Élections sénatoriales
Nous devions désigner les délégués de la commune pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026. N'ayant pas eu connaissance au préalable des noms proposés, nous avons voté BLANC.
- Désignation de représentants à la Société Publique Locale (SPL), gestionnaire des services de la petite enfance de Cotelub.
Nous avons voté POUR.
- Commission des impôts
Le conseil devait transmettre une liste de 24 personnes à l'administration fiscale. Cette liste ne nous ayant pas été communiquée, nous avons voté CONTRE. Nous avons rappelé que normalement cette liste est transmise dans les 2 mois qui suivent l'installation du conseil.
- Budget
Une modification a été demandée par la trésorerie. Nous avons voté POUR.
- Formation des élus
Suite à la délibération du 22 mars nous avons demandé que la mairie se mette en conformité avec la loi, notamment sur la prise en charge des frais liés aux formations des élus. Nous avons donc soutenu cette délibération et voté POUR.
Lors des débats, certains élus de la majorité ont expliqué qu'ils ne demandaient jamais le remboursement de leurs frais. Nous avons rappelé que le sujet n'était pas là : il s'agissait simplement de respecter les obligations légales. Respecter la loi ne signifie pas nécessairement utiliser les remboursements prévus.
- Délégations au maire
Suite à des observations de la Préfecture, certaines délégations accordées au maire devaient être précisées. Nous avons voté CONTRE cette délibération.
- Indemnités des élus
Nous avons voté POUR la mise à jour demandée par la Préfecture concernant le fait d'annexer à la délibération le tableau des indemnités allouées aux élus. Cette délibération nous a également permis d'apprendre, en posant la question, la création de deux postes de conseillers municipaux délégués...
- Annulation d'un loyer communal
Un locataire ayant quitté les lieux début avril, nous avons voté POUR l'annulation du loyer correspondant, versé pour le mois complet.
- Chèques cadeaux pour les élèves entrant en 6e
Nous avons voté POUR cette aide aux familles. Nous avons cependant proposé que ces chèques soient utilisables dans une librairie afin d'encourager la lecture. Cette proposition a été refusée.
Une question qui reste sans réponse
Lors des questions du public, le sujet du loyer de l'ancienne coutellerie a été évoqué. L'adjoint a indiqué ne pas disposer d'informations à ce sujet.
Nous avons alors fait remarquer que, contrairement a ce qui a été soutenu lors du précédent conseil municipal, le loyer n'avait jamais été présenté au vote du conseil municipal. Il nous a été répondu que le bail n'était pas encore signé et que les futurs occupants en étaient encore aux travaux de peinture.
Pourtant, les locataires, dont un est conseiller municipal, avaient annoncé publiquement leur premier jour d'ouverture dès la veille du conseil municipal !
Nous découvrons donc qu'à Grambois, un local communal peut être occupé et ouvert au public alors que le bail ne serait pas signé et que le montant du loyer n'aurait pas été communiqué au conseil municipal.
La transparence sur la gestion du patrimoine communal est pourtant un sujet essentiel pour tous les Gramboisiens.